Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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OCDE.

 Champ :France entière.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’assiette comporte essentiellement des dépenses de R&D (dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise et à la recherche sous-traitée).

Depuis 2008, le CIR est calculé à partir du volume des dépenses éligibles, sans plafond. Ces dépenses sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2012 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ (40 % pour la première année d’entrée dans le dispositif et 35 % pour la deuxième) et 5 % au-delà.

La note « Le crédit d’impôt recherche en 2012 », disponible sur le site Enseignement supérieur et Recherche du MENESR fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016

Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a très fortement augmenté. Désormais, la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France connaissent et utilisent le CIR lorsqu’elles mènent des projets de R&D. La créance atteint 5,3 milliards d’euros au titre de 2012, soit 0,26 % du PIB et le double des financements publics directs à la R&D des entreprises.

Un grand nombre de pays utilisent désormais des dispositifs fiscaux pour inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. Leur renforcement depuis une décennie s’explique en partie par le fait que ce type d’aide est adapté au contexte contemporain de l’innovation, à la fois exigeant et changeant. Contrairement aux subventions, les aides fiscales laissent le choix aux entreprises des projets à mener, sans cibler de secteur ou de technologie. Elles sont ainsi adaptées à la complexité des processus d’innovation et à leur caractère pluridisciplinaire. L’expansion des dispositifs fiscaux traduit aussi la concurrence à laquelle se livrent les pays pour attirer des centres de R&D d’entreprises.

Depuis les années 1990, l’intensité des aides directes à la R&D en France enregistre une tendance à la baisse, notamment du fait de la réduction des financements à la R&D de défense. Les aides directes représentent moins de 0,15 % du PIB depuis la fin des années 2000 (graphique 31.01). L’intensité de l’aide fournie par le CIR a en revanche augmenté à partir de 2004 et dépassé celle des aides directes à partir de 2008, pour se stabiliser autour de 0,25 % du PIB. Le taux de financement public total à la R&D des entreprises en France atteint 0,37 % du PIB (graphique 31.01), derrière la Corée du Sud mais loin devant les États-Unis, l’Allemagne ou le Japon.

Le renforcement du CIR a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment les petites entreprises. Plus de 20 400 entreprises ont envoyé une déclaration pour l’année 2012 et près de 15 300 ont été bénéficiaires du CIR (tableau 31.02). Les entreprises de moins de 250 salariés fiscalement indépendantes représentent 76 % des bénéficiaires du CIR pour 23 % des dépenses déclarées et 25 % du CIR. Les entreprises de moins de 10 salariés, dont 97 % sont indépendantes, représentent près de 37 % des bénéficiaires du CIR.

Le montant du CIR est logiquement concentré sur les entreprises qui font le plus de dépenses de R&D, mais les petites et très petites entreprises reçoivent une part du CIR supérieure à leur part des dépenses déclarées. Cela correspond au mode de fonctionnement du CIR qui comporte des taux majorés pour les nouveaux entrants, souvent des PME, ainsi qu’un taux réduit à 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros (M€) (voir méthodologie ci-contre).

Comme les années précédentes, le secteur « Électrique et électronique » est le secteur qui déclare le plus de dépenses (15 %) et celui qui reçoit le plus de CIR (16 %) (tableau 31.03). Au sein de ce secteur, la « Fabrication de composants électroniques » représente 4 % des dépenses déclarées et du CIR. La « Pharmacie » est deuxième pour les dépenses déclarées (13 %) et troisième pour le CIR (11 %). Certains secteurs de services poursuivent leur progression. Le secteur « Conseil et assistance en informatique » est le deuxième bénéficiaire du CIR avec 633 M€ et le secteur des « Services d’architecture et d’ingénierie » le quatrième avec 530 M€. Ils reçoivent plus de CIR que l’« Automobile » ou la « Construction navale/aéronautique/ferroviaire ».

L’écart entre la part dans les dépenses déclarées et dans le CIR constaté dans certains secteurs peut avoir plusieurs explications : de nouveaux entrants et de petites entreprises accroissent le CIR pour un montant de dépenses de R&D donné, alors que la concentration de dépenses au-delà de 100 M€ dans une seule entité a l’effet inverse du fait de l’application d’un taux réduit au-delà de ce seuil. Ainsi, la part relativement élevée du CIR du secteur « Conseil et assistance en informatique » s’explique-t-elle par la présence de nombreux nouveaux entrants de petite taille bénéficiant des taux majorés. À l’inverse, le secteur « Automobile » compte quelques gros laboratoires centraux déclarant des dépenses élevées.

Les travaux externalisés à des institutions publiques de recherche bénéficient d’un taux de CIR majoré. Ils ont représenté 449 M€ dans l’assiette du CIR (soit après application des plafonds de la sous-traitance) en 2012, en hausse de 159 % par rapport à 2007. Les dépenses externalisées à des organismes de recherche (dépenses réelles sans doublement) représentent 72 % des dépenses externalisées à la recherche publique, dont 60 % pour les seuls EPIC (tableau 31.04). Les établissements d’enseignement supérieur représentent 13 % du total, en accroissement par rapport à 2011.

&

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

QUEMENER Justin, SACHWALD Frédérique. Le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 31, p. 72-73 [Consulté le 28/03/2017]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_31-le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises.php

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’assiette comporte essentiellement des dépenses de R&D (dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise et à la recherche sous-traitée).

Depuis 2008, le CIR est calculé à partir du volume des dépenses éligibles, sans plafond. Ces dépenses sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2012 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ (40 % pour la première année d’entrée dans le dispositif et 35 % pour la deuxième) et 5 % au-delà.

La note « Le crédit d’impôt recherche en 2012 », disponible sur le site Enseignement supérieur et Recherche du MENESR fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

 

Chiffres clés


Montant du crédit d'impôt recherche
5 333 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de 1 à 9 salariés
299 M€
 
2012
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Part du CIR en faveur des entreprises de 1 à 9 salariés
5,6 %
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
1 803 M€
 
2012
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Part du CIR en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
33,8 %
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
1 828 M€
 
2012
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Part du CIR en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
34,3 %
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de 10 à 249 salariés
1 376 M€
 
2012
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Part du CIR en faveur des entreprises de 10 à 249 salariés
25,8 %
 
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Montant du CIR en faveur des entreprises de l'Industrie électrique et électronique
843 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de la Pharmacie
574 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de l'Industrie automobile
344 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de la Construction navale, aéronautique et ferroviaire
338 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de la Chimie, caoutchouc, plastiques
271 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises de l'Industrie mécanique
206 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises du Textile, habillement, cuir
89 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises du Conseil et assistance en informatique
633 M€
 
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Montant du CIR en faveur des entreprises des Services d'architecture et d'ingénierie
530 M€
 
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Montant du CIR en faveur des entreprises des Services de télécommunications
70 M€
 
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Montant du CIR en faveur des entreprises des Services bancaires et assurances
91 M€
 
2012
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Montant du CIR en faveur des entreprises du secteur de la Recherche et développement
179 M€
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises de l'industrie électrique et électronique
15,9 %
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises de la Pharmacie
10,7 %
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises de l'Industrie automobile
6,5 %
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises de la Construction navale, aéronautique et ferroviaire
6,3 %
 
2012
France entière
 
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises de la Chimie, caoutchouc, plastiques
5,1 %
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises de l'Industrie mécanique
3,9 %
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises du Textile, habillement, cuir
1,7 %
 
2012
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises du Conseil et assistance en informatique
11,9 %
 
2012
France entière
 
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises des Services d'architecture et d'ingénierie
9,9 %
 
2012
France entière
 
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises des Services de télécommunications
1,3 %
 
2012
France entière
 
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises des Services bancaires et assurances
1,7 %
 
2012
France entière
 
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Part du CIR bénéficiant aux entreprises du secteur de la Recherche et développement
3,3 %
 
2012
France entière
 
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31.01 Évolution des financements publics de la R&D des entreprises et de la dépense intérieure de R&D des entreprises (en % du PIB)

Dépense intérieure de R&D des entreprises
Financements publics directs
Crédit d'impôt recherche

En 2012, la dépense intérieure de R&D des entreprises représente 1,44 % du PIB, le crédit d'impôt recherche 0,26 % et les financements publics directs 0,12 %.

 Champ : France entière.

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31.02 Bénéficiaires, dépenses déclarées et crédit d'impôt recherche par taille d’entreprise en 2012

 
Entreprises bénéficiaires Dépenses déclarées Crédit d'impôt recherche
Effectif Répartition (en %) Part des entreprises indépendantes (1) parmi les bénéficiaires (en %) Montant (en M€) Répartition (en %) Part des dépenses déclarées par les entreprises indépendantes (1) (en %) Montant (en M€) Répartition (en %) Part de la créance de CIR détenue par les entreprises indépendantes 1 (en %) CIR moyen (en k€) CIR / dépenses déclarées (en %)
1 à 9 5 668 37,1 96,5 940 4,9 91,8 299 5,6 92,3 53 31,8
10 à 249 7 910 51,8 77,4 4 579 23,9 77,0 1 376 25,8 77,3 174 30,0
Inférieur à 250 13 578 88,9 85,4 5 519 28,8 79,5 1 675 31,4 80,0 123 30,3
250 à 4 999 1 230 8,0 30,2 6 022 31,4 20,0 1 803 33,8 18,8 1 466 29,9
5 000 et plus 96 0,6 6,3 7 561 39,4 0,4 1 828 34,3 0,6 19 045 24,2
Non renseigné 377 2,5 98,9 82 0,4 99,4 26 0,5 98,8 69 31,9
Total 15 281 100,0 80,8 19 184 100,0 29,8 5 333 100,0 32,2 349 27,8

51,8 % des bénéficaires du CIR ont des effectifs compris en 10 et 249 salariés. 85,4 % des bénéficiaires du CIR de 10 et 249 salariés sont indépendantes.
1 Entreprise fiscalement indépendante.

📄 Source :MENESR-DGRI-SITTAR
 Champ : France entière.

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31.03 Répartition sectorielle des dépenses déclarées et du crédit d'impôt recherche en 2012 1 (en %, en M€)

 
Dépenses déclarées
(en %)
Crédit d'impôt recherche
Répartition
(en %)
Montant
(en M€)
Industrie manufacturière 63,0 60,3 3 213
Industrie électrique et électronique 15,0 15,9 843
dont Industrie électrique 5,2 5,7 277
dont Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 4,1 4,1 219
dont Fabrication de composants électroniques 2,7 2,9 144
dont Autres 3,0 3,2 203
Pharmacie, parfumerie, entretien 13,0 10,7 574
dont Industrie pharmaceutique 10,5 8,9 476
dont Parfumerie, entretien 2,5 1,8 98
Industrie automobile 8,4 6,5 344
Construction navale, aéronautique et ferroviaire 7,0 6,3 338
Chimie, caoutchouc, plastiques 4,8 5,1 271
Industrie mécanique 3,6 3,9 206
Textile, habillement, cuir 1,5 1,7 89
Autres industries manufacturières 9,8 10,2 547
Services 35,1 37,7 2 013
Conseil et assistance en informatique 10,9 11,9 633
Services d’architecture et d’ingénierie 9,4 9,9 530
Services de télécommunications 1,5 1,3 70
Services bancaires et assurances 1,6 1,7 91
Recherche et développement 2 3,0 3,3 179
Autres services 8,7 9,6 510
Autres secteurs 3 1,9 2,0 107
Total 100 100 5 333

1 Après réaffectation des secteurs Holdings et Services de R&D.
2 Les montants correspondants à la R&D ont été distribués en fonction du secteur utilisateur lorsque ce n’était pas le secteur des services de R&D lui-même.
3 « Agriculture, sylviculture et pêche », « Bâtiment et travaux publics » et activité non indiquée (0,1 %).

📄 Source :MENESR-DGRI-SITTAR
 Champ : France entière.

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31.04 Répartition des dépenses externalisées à la recherche publique en France 1 en 2012

 
Montant
(en M€)
Répartition
(en %)
Établissements d’Enseignement Supérieur 66 13,0
Universités 35 6,9
Écoles d'ingénieurs 29 5,8
Autres établissements d'enseignement supérieur 2 0,3
Organismes de recherche 343 71,7
EPIC 305 60,1
EPST 58 11,5
Instituts sans but lucratif (ISBL) 52 10,2
Centres techniques industriels 12 2,4
Fondations 10 1,9
Autres ISBL 30 5,9
Autres 25 5,1
dont CHU, CHR 20 4,0
Total 506 2 100,0

1 Montant des factures déclarées par les entreprises dans l’annexe de la déclaration fiscale, sans doublement des montants et sans plafonds.
2 Les données recueillies à partir de l’annexe porte sur 98 % des montants sous-traités à la recherche publique (516 M€).

📄 Source :MENESR-DGRI-SITTAR
 Champ : France entière.

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Publication statistique connexe

L'innovation et la recherche participent fortement à la croissance économique. Depuis plusieurs années, les pays de l'OCDE soutiennent les firmes innovantes en mettant en place des aides fiscales, différentes en poids selon les pays. Ces aides se sont développées, 16 pays de l'OCDE en 2003 avaient recours à celles-ci, contre 12 pays en 1996. Ces aides sont de 3 sortes : l'amortissement accéléré, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. Ces aides sont centrées sur l'activité de recherche & développement des entreprises considérées comme le coeur du processus innovant ; elles tiennent compte également d'autres coûts de l'innovation, comme les dépenses de développement industriel, la publicité, le design... Les dispositifs ont évolué, orientant les mécanismes d'incitations à l'innovation vers l'intégration de la sous-traitance de la recherche, la prise en charge des dépenses de coopération entre recherche publique et privée, ou celle de l'emploi de titulaires de doctorat. Cependant, les disparités sont importantes entre les mécanismes nationaux, dont les objectifs demeurent variés. En outre, les différents pays conservent parallèlement leurs aides directes à l'innovation. Les aides fiscales s'articulent avec l'ensemble du système fiscal national et dépendent de la fiscalité des autres pays développés. [Consult the following publication]

Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener
Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€ [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
30 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Justin Quemener & Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises qui en bénéficient a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance du CIR atteint 5,2 milliards d’euros (Md€) au titre de 2011. Elle représente 0,26 % du PIB, soit le double des financements publics directs à la R&D des entreprises [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises - Frédérique Sachwald
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance atteint 5,05 milliards d’euros (Md€) au titre de 2010. Cette aide indirecte (0,26 % du PIB) correspond à près du double des aides publiques directes à la R&D des entreprises [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
31 - the R&D tax credit: an incentive for firms to increase their R&D expenditure - Justin Quemener & Frédérique Sachwald
The number of firms claiming the R&D tax credit (CIR) has risen sharply since the scheme was reformed in 2008. Nearly all firms currently conducting R&D in France are aware of and make use of the R&D tax credit when carrying out R&D projects. The amount of R&D tax credit paid out in 2012 totalled €5.3 billion, equivalent to 0.26% of French GDP and double the amount of direct government funding for business R&D [Consult the following page in english]


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