le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

Selon l’OCDE , en 2023, la France se situait à la 4ème position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni. Pour le soutien public total, en ajoutant les subventions, avec 0,42 % du PIB la France se situe en troisième position devant la Corée du Sud et le Royaume-Uni. L’Islande suivi par le Portugal, se positionnent en tête (graphique 50.01) .

En 2023, 29 700 entreprises déclarent près de 27,0 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 7,8 Md€ (tableau 50.02).

En 2023, les dépenses de recherche représentent 93,2 % des dépenses et de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 31 M€ (0,4 % du total) et celles d’innovation, éligibles depuis 2013 pour les seules PME, une créance de 500 M€ (6,4 %).

Le renforcement du dispositif recherche, en 2008, a incité un nombre croissant d’entreprises, entre 2008 et 2012, à déclarer du CIR-Recherche. La créance augmente ensuite régulièrement jusqu’en 2023 à un taux annuel moyen de 2,4 % avec, en 2020, une diminution ponctuelle due à la révision du dispositif et à la crise économique (graphique 50.03).

Environ 16 100 entreprises sont bénéficiaires du CIR-recherche, ce sont des sociétés mères de groupes fiscalement intégrés ou des entreprises indépendantes au sens fiscal du terme. Parmi celles-ci, 81 % sont des PME qui reçoivent 31 % de la créance (graphique 50.04). En dehors des grandes entreprises (GE), les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) reçoivent une part de créance supérieure à leur poids dans les dépenses. En effet, pour les grandes entreprises bénéficiaires, Le taux moyen de CIR-Recherche est de 28 %, en raison du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la catégorie de l’entreprise : de 455 k€ pour l’ensemble des entreprises, elle est de 171 k€ pour les PME contre 861 k€ pour les ETI et 5 217 k€ pour les GE.

Les industries manufacturières reçoivent 56 % du CIR-recherche et les services 41 % (tableau 50.05). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 15,7 % et 10,7 % de la créance recherche contre 6,7 % pour la « Construction navale, aéronautique et ferroviaire » (tableau 50.05). Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 15,9 % de la créance recherche.

En 2023, 11 000 PME bénéficient du Crédit d’impôt innovation (CII). En moyenne et par entreprise, la créance d’innovation est de 45 k€. La créance de CII a progressé de 25 % par rapport à 2022 sous l’effet de la hausse du taux de 20 à 30 %.

Le CII est majoritairement perçu par des entreprises de services (82,6 %) et est beaucoup plus concentré en termes de secteurs d’activité que le CIR-recherche. Le secteur « Conseil et assistance en informatique » reçoit en effet 50,2 % de la créance innovation.