la position technologique de la France

En 2021, le nombre de demandes publiées à l’Office européen des brevets (OEB) dépasse les 160 000 contre près de 130 000 en 2011 (+ 23 %).

Entre 2011 et 2021, à l’OEB, parmi les 12 principaux producteurs de technologie, la part des demandes des États-Unis d’après le pays de l’inventeur se tasse mais reste supérieure à 25 %, tandis que celle de l’Allemagne diminue de 17,5 % à 13,7 % (- 22 %) et celle de Japon passe de 14,5 % à 12,0 % (- 18 %) (graphique 32.01a). La part de la France diminue également, de 6,4 à 5,5 % (- 14 %) ainsi que celle du Royaume-Uni de 4,6 à 3,8 % (- 19 %). À l’inverse, la Chine et la Corée du Sud dans une moindre mesure accroissent leur part de demandes.

Les dépôts à l’Office américain des brevets sont encore plus nettement dominés par les États-Unis, devant le Japon et la Chine (graphique 32.01b). L’Inde, Taïwan, la Corée du Sud ou Israël déposent relativement plus auprès de l’USPTO. La France se place en 9ème position avec une part 1,9 % en retrait de 26 % par rapport à 2011. Parmi les 12 premiers pays déposants à l’USPTO, quatre sont européens, alors qu’ils sont sept à l’OEB.

En 2021, la part moyenne de co-inventions internationales à l’OEB est de 8,2 %. Parmi les 12 principaux pays déposants, la Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte (36 %), devant le Canada (32 %) et le Royaume-Uni (25 %). Les parts de co-inventions de la France, des Pays-Bas, de l’Allemagne et des États-Unis sont comprises entre 18 % et 14 % ; celles du Japon et de la Corée du Sud sont respectivement de 5 % et 3 % (graphique 32.02). Entre 2011 et 2021 la part de co-inventions de la Chine baisse de 22 % à 11 % - ce qui peut s’expliquer en partie par le dynamisme des dépôts de la Chine, réduisant la part des co-inventions internationales.

La part mondiale des demandes par domaine technologique varie fortement d’un pays à l’autre (tableau 32.03). La part des demandes américaines à l’OEB en Chimie-matériaux ou Instrumentation dépasse 30 %. La France représente près de 8 % des demandes à l’OEB en Machines-mécanique-transports contre moins de 5 % en Électronique-électricité ou en Instrumentation. La part de l’Allemagne en Machines-mécanique-transports est de 21 %, alors que sa part tous domaines n’est que de 14 %.

À un niveau plus fin, la France a plus de 300 demandes à l’OEB dans 10 sous-domaines en 2020‑21. Elle est la plus spécialisée en Transports avec un indice de 2,0 (EESR16_R_32_05) ainsi qu’en Éléments mécaniques et Moteurs, pompes, turbines. Le sous-domaine de plus forte spécialisation de l’Allemagne est Eléments mécaniques (1,8) celui du Royaume-Uni Moteurs, pompes turbines (1,9). Les États-Unis sont spécialisés en Produits pharmaceutiques (1,7), Technologies médicales (1,6) et Informatique (1,4). Le Japon est spécialisé en Machines et appareils électriques, énergie électrique (1,4) et en Transports (1,4). La Chine présente une spécialisation forte en Communication numérique (3,3).