état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
 
30

la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe

En 2021, la Commission européenne a lancé son nouveau programme de soutien à la recherche et à l’innovation intitulé Horizon Europe. Succédant au programme H2020, il est doté d’un budget d’environ 95,5 milliards d'euros (Md€) en hausse de plus de 20 % par rapport à son prédécesseur. Dans un contexte d’absence de candidature britannique, au terme des premiers appels à projets, la France devient le 2ème pays bénéficiaire de ces crédits (1,7 M€). Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conserve sa place historique de premier bénéficiaire français.
 
 
Depuis le BREXIT de 2016, la participation du Royaume-Uni au programme européen en faveur de la recherche décline régulièrement. Ainsi, sur les trois dernières années du programme Horizon 2020, la France a perçu 10,7 % des subventions allouées contre 8,2% pour le Royaume-Uni (tableau 30.01). En ce début de programme Horizon Europe (octobre 2022), avec 11,1 % des financements obtenus la France confirme son rang de 2ème pays bénéficiaire des financements européens derrière l’Allemagne (tableau 30.01). Le taux de succès des équipes françaises, en terme de financement, est toujours bien supérieur au taux de succès moyen, 4 points d’écart. En matière de réussite, la France se place même devant l’Allemagne (tableau 30.01). Avec 9,1 % des participations et 9,9 % des projets coordonnés, les équipes françaises se situent cependant derrière l’Espagne et l’Italie (tableau 30.01). Bien que les propositions de projets soient de qualité, les équipes françaises répondent moins fréquemment que leurs homologues espagnoles, italiennes ou allemandes aux appels à propositions du programme. Elles représentent 7,8 % de la demande totale de soutien, environ 2 points de moins que les équipes allemandes. Avec 7,7 % des demandes de soutien sur les trois dernières années du programme H2020, cette tendance persiste.

L’Allemagne constitue toujours le partenaire privilégié de la France. Les équipes allemandes sont présentes dans plus de sept projets sur dix impliquant au moins une équipe française. Avec environ 83 % et 72 % de projets communs centrés sur la transition énergétique, l’Allemagne, l’Espagne et la France s’investissent ensemble dans le plan d’action du pacte vert (Green Deal) (graphique 30.02). Par exemple, suite aux nouvelles directives du paquet « Fit for 55 », leurs équipes collaborent dans la mise en place de solutions de réutilisation des déchets de construction et de démolition, qui constituent le plus grand flux de déchets de l’UE, afin que le secteur de la construction devienne entièrement circulaire et climatiquement neutre.

En France, les entreprises perçoivent plus de 40 % des financements obtenus par les équipes françaises tous secteurs confondus (graphique 30.03). Dans le reste des pays membres ou associés, cette part n’excède pas 30 %. Safran, Airbus, Thales et ArianeGroup font partie des 10 premiers bénéficiaires français (graphique 30.04). Avec 24,5 % de financements obtenus dans le programme climat, énergie et mobilité, les entreprises françaises sont aussi engagées dans la transition énergétique (graphique 30.05). En ce début de programme, elles ont perçu plus de 33 % des financements alloués à l’action de recherche et d’innovation dans le domaine des Transport et mobilité propres, sûrs et accessibles (graphique 30.06). À travers le partenariat public-privé « Clean Aviation », les acteurs privés du secteur de l’aéronautique comme Airbus, Dassault ou Liebherr (Allemagne) collaborent avec l’Office nationale d’études et de recherche aérospatiales (ONERA), le Helmholtz Association of German Research Centres ou la Fraunhofer society pour la conception de nouvelles technologies qui permettront de rendre les vols climatiquement neutres.

Les établissements de recherche français perçoivent 38,9 % des subventions obtenus contre 27,7 % pour l’ensemble des pays membres ou associés (graphique 30.03). En effet, les principaux organismes de recherche le CNRS, le commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’institut national de la santé et des études médicales (INSERM) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) bénéficient de 24,5 % de l’ensemble des financements obtenus par les équipes françaises (graphique 30.04). Au fil des programmes le CNRS reste l’acteur français le plus impliqué et le premier bénéficiaire des crédits européens de la recherche et de l’innovation.
 
 
Horizon Europe (HE) est le programme européen de soutien à la Recherche, au développement et à l’innovation. Il s’articule principalement autour de 3 grands « Piliers » : « Excellence scientifique » orienté recherche fondamentale, « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » et « Europe plus innovante » aux orientations plus appliquées. Il est mis en œuvre essentiellement au travers de projets collaboratifs et européens.

L’année correspond à l’année du programme de travail qui détermine notamment le calendrier des appels à propositions. Les informations liées aux organisations intergouvernementales et aux agences ou structures de recherche européennes ou internationales tel que l’OCDE ou le CERN ne sont pas prises en compte dans le calcul des indicateurs des pays d’implantation.

Cette analyse porte sur les résultats de 188 appels à propositions clôturés en octobre 2022. Elle est conduite au travers des indicateurs suivants :

- Participation : Pour chaque équipe de recherche d’un pays présente dans un consortium de recherche, on incrémente d’une unité le compte du pays.

- Taux de réussite aux appels à projets est calculé en rapportant le nombre de projets retenus au terme du processus de sélection impliquant au moins une équipe d’un pays au nombre de projets impliquant au moins une équipe du même pays soumis pour évaluation dans le cadre des appels à projet du PCRI.

- Subventions obtenues : Fond alloué par la commission européenne pour le financement d’une participation dans un projet de recherche signé.


Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Commission européenne, E-Corda - H2020, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES


Zoé Friant (SIES A2.4)

 
Part des contributions allouées dans le cadre d'Horizon Europe au bénéfice des équipes françaises
10,7 %
 
Horizon Europe jusqu'au 5 décembre 2022
 
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Extrait de la fiche "30. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des participations françaises dans Horizon Europe
9,1 %
 
Horizon Europe jusqu'au 5 décembre 2022
 
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Extrait de la fiche "30. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Taux de réussite (contribution) des projets impliquant des équipes françaises dans Horizon Europe
27,7 %
 
Horizon Europe jusqu'au 5 décembre 2022
 
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Extrait de la fiche "30. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Taux de réussite (participation) des projets impliquant des équipes françaises dans Horizon Europe
27,6 %
 
Horizon Europe jusqu'au 5 décembre 2022
 
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Extrait de la fiche "30. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

30.01
 
Part des subventions obtenues sur les 3 dernières années de H2020 (en %) Part des subventions dans Horizon Europe (en %) Taux de réussite (subventions) (en %) Part des demandes de financement dans Horizon Europe (en %) Part des participations dans Horizon Europe (en %) Taux de réussite (participations) (en %) Part des projets coordonnés dans Horizon Europe (en %) Part des projets coordonnés du pays (en %)(2) Taux de réussite (coordinations) (en %)
Autriche 2,9 3,2 21,8 2,9 3,0 24,8 3,4 23,8 21,4
Belgique 5,1 6,0 25,7 4,7 5,6 28,3 5,5 22,3 23,7
Allemagne 13,7 15,9 26,7 10,3 11,4 26,6 13,7 32,6 22,9
Grèce 2,9 4,2 19,6 5,1 4,4 20,9 3,9 24,2 18,0
Espagne 9,7 10,8 21,2 11,4 11,0 23,2 12,8 37,2 19,4
France 10,7 11,1 27,7 7,8 9,1 27,6 9,9 32,3 21,8
Italie 8,1 9,9 19,4 10,8 9,7 21,5 10,9 32,4 16,6
Pays-Bas 7,8 8,6 27,0 5,5 6,5 28,2 8,6 31,4 24,6
Norvège 3,1 3,5 28,3 1,9 2,2 27,7 3,2 31,0 21,6
Suède 3,3 3,3 21,8 2,6 2,7 24,6 3,5 26,3 18,5
10 premiers bénéficiaires 76,7 23,9 63,0 65,7 24,9 75,4 88,1 20,6
 
Lecture : Les 10 premiers pays concentrent près de 77 % des subventions allouées dans le cadre d'Horizon Europe. La France coordonne 32,3 % de ses projets signés qui représentent 9,9 % du total des coordinations de projets signés tous pays confondus.
Sources Commission européenne, E-Corda - H2020, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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30.02

Allemagne
Espagne
Italie
 
1 Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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30.03
Enseignement supérieur et secondaire
Etablissements de recherche
Etablissements publics (hors ES & recherche)
Entreprises
Autres
France
Pays membres ou associés
 
Lecture : En France, les entreprises et les établissements de recherche perçoivent près de 80 % des subventions obtenues par les équipes françaises contre moins de 57 % pour le reste des pays membres et associés
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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30.04
CNRS
Safran
CEA
Inserm
Airbus
Inrae
Thales
ArianeGroup
Sorbonne U
Anses
Part des subventions obtenues (en %)
Part du nombre de participations (en %)
 
1 Les 10 premiers acteurs concentrent près de 40,5 % des subventions allouées aux équipes françaises dans le cadre d'Horizon Europe.
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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30.05

France
Allemagne
Italie
 
1 Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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30.06

France
Allemagne
Italie
 
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