En 2014, dans un contexte général de recul des pays de l’Union européenne et de montée de nouveaux acteurs comme la Chine et la Corée, la France maintient sa 4e place en termes de dépôts de brevets à l’Office européen des brevets. Par contraste, le nombre de brevets de l’UE, et donc de la France, dans les dépôts auprès de l’Office américain augmente rapidement depuis 2010, soulignant l’attractivité du marché américain.
En 2014, le nombre de demandes de brevets à l’OEB est proche de 140 000. Après une croissance moyenne de 4 % entre 2004 et 2009, les demandes enregistrent un net ralentissement. Sur la décennie 2004-2014, la part des pays de l’Union européenne (UE), du Japon et des États-Unis, diminue. La part de l’Union européenne est passée de 45 % en 2004 à 42 % en 2014 (graphique 49.01). Cette diminution est liée au dynamisme de nouveaux entrants, la Corée dans la période 2004-2008, puis la Chine, l'Inde et Taiwan.
De 2008 à 2011, le nombre de demandes de brevets à l'OEB, des pays de l’Union européenne, du Japon et des États-Unis diminue (graphique 49.02a). Les demandes de l'UE augmentent à nouveau à partir de 2012, mais à rythme plus lent qu’avant la crise économique. Les brevets délivrés par l’office américain connaissent une évolution différente (graphique 49.02b) : ils diminuent jusqu'en 2009, mais augmentent ensuite, soulignant l’attractivité du marché américain, en particulier pour les technologies numériques.
Au sein de l’Union européenne, la part de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni dans les dépôts OEB baisse depuis 2004, passant de 31 % à 27 % (graphique 49.03). Celle des autres pays de l’Union européenne passe de 11 % à 12 %. En 2014, l'Allemagne totalise 17 % des demandes de brevets OEB, suivie par la France (6,3 %), le Royaume-Uni (4,1 %) et l'Italie (3,2 %). La France est la seule de ces quatre pays, à avoir maintenu sa part depuis 2009.
L’observation de la spécialisation technologique à partir des demandes de brevets OEB montre que l’Union européenne, les États-Unis et dans une moindre mesure le Japon sont présents dans un large éventail de technologies et présentent donc des indices de spécialisation d’une amplitude modérée. En 2014, les indices sont inférieurs à 2 – sauf pour le Japon qui présente une forte spécialisation en optique. Ces profils des pays les plus technologiquement avancés contrastent avec ceux des nouveaux entrants. Par exemple, le profil de la Chine révèle une forte spécialisation en Communication numérique (indice de spécialisation de 5,03) qui contraste avec une moindre spécialisation en Analyse de matériels biologiques (0,22).
L’Union européenne, les États-Unis et le Japon présentent des profils de spécialisation diversifiés au niveau des sous-domaines. Les États-Unis sont fortement spécialisés dans les Méthodes de traitement des données à des fins de gestion, la Technologie médicale, les produits pharmaceutiques et la biotechnologie (graphique 49.04). Le Japon est fortement spécialisé en Optique, mais aussi dans les Techniques audiovisuelles et les semi-conducteurs, certains matériaux et certaines machines. L’Union européenne apparaît spécialisée dans les domaines Génie civil, Manutention}, Eléments mécaniques, Transport et Mobilier.
Par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni, hormis le sous-domaine Technologie des microstructures, nanotechnologie qui ne comporte qu’un nombre très faible de brevets, la France n’apparaît nettement spécialisée que dans le Transport – où elle est légèrement plus spécialisée que l’Allemagne (graphique 49.05). Cette dernière est en outre fortement spécialisée en Machines-outils et Eléments mécaniques. Le Royaume-Uni présente des sous-domaines de forte spécialisation différents : Techniques de communication de base, Analyse de matériels biologiques.
Carpentier Catherine, Émilie-Pauline Gallié, Françoise Laville & Frédérique Sachwald
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Chiffre clé
49.01 Évolution du nombre de demandes de brevets européens par pays de l'inventeur (2004, 2009, 2014 date de publication en années lissées)
1 Autres pays extérieurs à l'UE dont Taïwan,Inde, Canada
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49.02a Variation du nombre de brevets déposés dans le système européen pour l’Union européenne, le Japon et les États- Unis (Année N- Année (N-1), en nombre de brevets)
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49.02b Variation du nombre de brevets délivrés dans le système américain pour l’Union européenne, le Japon et les États-Unis (Année N- Année (N-1), en nombre de brevets)
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49.03 Évolution de la Part de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, de l’Italie et des autres pays européens dans les brevets européens selon le pays de l’inventeur en 2004, 2009, 2014 (en %)
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49.04 Spécialisation « différentiante » par sous-domaine dans le système européen - comparaison Etats-Unis, Union européenne et Japon en 2014
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49.05 Spécialisation « différentiante » par sous-domaine dans le système européen - comparaison France, Allemagne, Royaume-Uni en 2014
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Traduction
49 - France technological position through its patents - Carpentier Catherine, Émilie-Pauline Gallié, Françoise Laville & Frédérique Sachwald