Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 01. la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
Pour l’enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,0 milliards d’euros en 2011. L’État prend en charge plus de 70% de cette dépense qui a été multipliée par 2,61 depuis 1980 (en euros constants). En 2011, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 630 euros, soit 41,8 % de plus qu’en 1980 (en euros constants).
En 2011, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménage et entreprises) a consacré 28,0 milliards d’euros à l’enseignement supérieur, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à 2010 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l’enseignement supérieur a connu une forte croissance, de 3,1 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d’éducation (DIE) est passé de 14,6 % en 1980 à 20,4 % en 2011 (tableau 01.01).
L’écart important au niveau de la DIE entraîné par la rupture de série de 2006 est dû notamment à la prise en compte d’un périmètre élargi de toutes les activités de recherche en université, à une revalorisation des cotisations sociales imputées, et enfin, à la réévaluation du coût des formations sanitaires et sociales relevant maintenant de la compétence des régions.
Sur l’ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,61 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n’a augmenté que de 41,8 % (compte tenu des ruptures de séries en 1999 et 2006) en raison du quasi-doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 65,1 %. Au cours de la période récente, la dépense moyenne augmente, dans un premier temps de 11,0 % en euros constants entre 2006 et 2009. Ensuite, cette tendance s’infléchit entre 2009 et 2011, période pendant laquelle la dépense moyenne se replie (- 0,8 % en euros constants), en raison d’un moindre effort budgétaire conjugué à une croissance des effectifs 1.
La dépense moyenne par étudiant atteint 11 630 euros en 2011 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l’intégration des coûts liés à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles dans le coût moyen par étudiant selon les filières de formation. Il varie de 10 770 euros par an pour un étudiant d’université jusqu’à 15 080 euros pour un élève de CPGE. Néanmoins, au cours des années récentes, la dépense par étudiant en université a tendance à se rapprocher de celle des STS et des CPGE (graphique 01.03). Le coût moyen par étudiant en IUT n’est plus quantifiable en raison de la globalisation des crédits des universités. Cela concerne aussi d’autres instituts rattachés.
Le coût théorique d’une scolarité de 18 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 146 750 euros en 2011, quand une scolarité en 17 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 141 940 euros. La dépense totale est constituée pour 61 % de dépense de personnels, en particulier de personnels enseignants (41 %) (graphique 01.04).
La part de l’État est prépondérante dans le financement de la DIE pour le supérieur (70,7 %), la part des collectivités atteint 10,6 % et la part des ménages s’élève à 8,4 % (tableau 01.01). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l’État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n’apparaissent pas dans la DIE pour l’enseignement supérieur : elles sont d’ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l’étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2011 la dépense par étudiant de 11 630 euros à 12 960 euros.
Jean-Pierre Dalous & Martine Jeljoul
1 L’évolution des dépenses des programmes 150, 231 et 142 de la mission «enseignement supérieur et recherche» est de + 1,3 % entre 2009 et 2010, et de - 0,6 % entre 2010 et 2011 (en prix 2011).
Pour citer cet article :
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01.01 La dépense d'éducation pour le supérieur
1 La DIE a été réévaluée (voir méthodologie ci-contre) pour l'ensemble de la période. Les dépenses moyennes par élève n'ont été recalculées qu'à partir de 1999.
2 Cela comprend l'ALS, la part de l'État dans l'APL, la majoration du quotient familial, la réduction d'impôt pour frais de scolarité.
3 La structure du financement initial de l'enseignement supérieur a fait l'objet d'une nouvelle estimation à partir de 2003.
4 Y compris chambres consulaires (CCI, chambres des métiers, chambres d'agriculture, …).
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01.02 Comparaison de l'évolution de la DIE, de la dépense moyenne et des effectifs du supérieur (indice base 100 en 1980, prix 2011)
Ruptures de série en 1999 et 2006 (Cf. méthodologie ci-contre).
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01.03 Évolution de la dépense moyenne par étudiant aux prix 2011 (1980-2011)
Ruptures de série :
En 1999, rénovation du Compte de l'éducation (France métropolitaine + DOM).
En 2006, modification des règles budgétaires et comptables de l'État (LOLF).
1 La réforme de la LOLF ne permet plus de repérer les dépenses des IUT, qui sont, depuis 2006, intégrées aux universités.
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01.04 Nature des dépenses pour l'enseignement supérieur en 2011p
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