01 la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur   

Pour l’enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,7 milliards d’euros en 2012. L’État prend en charge plus de 70 % de cette dépense qui a été multipliée par 2,6 depuis 1980 (en euros constants). En 2012, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 740 euros, soit 43,2 % de plus qu’en 1980 (en euros constants).

En 2012, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménages et entreprises) a consacré 28,7 milliards d’euros (Md€) à l’enseignement supérieur, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à 2011 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l’enseignement supérieur a connu une forte croissance, de 3,1 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d’éducation (DIE) est passé de 14,6 % en 1980 à 20,6 % en 2012 (tableau 01.01).

Le niveau de la DIE est modifié à partir de 2006 par la prise en compte d’un périmètre élargi de toutes les activités de recherche en université, une revalorisation des cotisations sociales imputées, et enfin, la réévaluation du coût des formations sanitaires et sociales relevant maintenant de la compétence des régions.

Sur l’ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,6 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n’a augmenté que de 43,2 % (compte tenu des ruptures de séries en 1999 et 2006) en raison du doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 62,1 %. Au cours de la période récente, la dépense moyenne augmente, dans un premier temps de 11,0 % en euros constants entre 2006 et 2009. Ensuite, cette tendance s’infléchit entre 2009 et 2012, période pendant laquelle la dépense moyenne se replie (- 1,2 % en euros constants), en raison d’un effort budgétaire contenu, conjugué à une croissance des effectifs ¹.

La dépense moyenne par étudiant atteint 11 740 euros en 2012 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l’intégration des coûts liés à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles selon les filières de formation. Il varie de 10 940 euros par an pour un étudiant d’université jusqu’à 15 020 euros pour un élève de CPGE. Néanmoins, au cours des années récentes, ces dépenses moyennes ont tendance à se rapprocher (graphique 01.03). La dépense totale est constituée à 69 % de dépenses de personnel, en particulier de personnels enseignants (48 %) (graphique 01.04).

Le coût théorique d’une scolarité de 18 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 148 100 euros en 2012, quand une scolarité en 17 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 142 300 euros.

En financement initial (voir définitions ci-contre), la part de l’État est prépondérante dans la DIE pour le supérieur (70,1 %), celle des collectivités atteint 10,9 % et celle des ménages s’élève à 8,5 % (tableau 01.01). En financement final, c’est-à-dire après intégration des bourses au budget des ménages , la part des ménages double quasiment (16,2 %). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l’État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n’apparaissent pas dans la DIE pour l’enseignement supérieur : elles sont d’ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l’étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2012 la dépense par étudiant de 11 740 euros à 13 060 euros.

Jean-Pierre Dalous & Martine Jeljoul

¹ L’évolution des dépenses des programmes 150, 231 et 142 de la MIRES est de + 1,5 % entre 2009 et 2010, de - 0,5 % entre 2010 et 2011 et de + 0,6 % entre 2011 et 2012 (en prix 2012).