03 l’aide sociale aux étudiants   

À la rentrée 2012, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 650 000, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros en 2012, contre 3,5 milliards en 1995.

Dans l’enseignement supérieur, plus de 650 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière à la rentrée 2012 (tableau 03.02a). La proportion d’étudiants aidés est stable par rapport à l’année précédente. Plus d’un tiers des étudiants (36,0 %) inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse (voir ci-contre) sont aidés, ce qui est bien supérieur à la proportion observée avant la rentrée 2008 (29,3 % d’étudiants aidés en 2007, 32,7 % en 2008). À cette date, les plafonds de revenus pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux (BCS) ont été modifiés à la hausse pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Les boursiers sur critères sociaux, qui représentent désormais 96 % des étudiants aidés, sont en hausse de 1,4 % en 2012 tandis que le fonds national d’aide d’urgence (ponctuelle et annuelle) est versé moins fréquemment. La proportion d’étudiants boursiers est stable à l’université (35,1 %), augmente de 0,8 point en CPGE (27,7 %) et diminue de 1,1 point en STS (45,2 %) où cette proportion est la plus élevée (tableau 03.02b et graphique 03.03).

Ces données ne couvrent cependant pas l’ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations, prêts et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2011-2012 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2012, le montant total de ces aides diverses aux étudiants était de près de 6 milliards d’euros (Md€), contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de plus de 71 % en prix courants et de 31 % en prix constants (tableau 03.01).

Les comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE ne font apparaître, pour la France, que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par l’État, soit environ 1,8 Md€ et sous-estiment donc le dispositif des aides bénéficiant aux étudiants. En effet, les allocations de logement (ALS et APL) ainsi que les aides fiscales qui représentent en 2012, 3,1 Md€ ne sont pas prises en compte dans le cadre des aides aux étudiants dans les indicateurs de l’OCDE. Si ces aides étaient incluses dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 7,7 % à 18,3 % (données de 2010) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

Laurence Dauphin & Patricia Ganem