29 le financement des activités de recherche et développement   

En 2011, les dotations budgétaires consommées par les administrations pour la recherche et le développement (R&D) s’élèvent à 12,8 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de leur activité totale de R&D. Le reste de la R&D publique est financé sur les ressources propres des organismes (contrats, revenus de propriété intellectuelle notamment). Le budget total de R&D des entreprises, qui s’élève à 37,1 Md€, est financé à 77 % par autofinancement, à 16 % par d’autres entreprises (françaises ou étrangères) et à 6 % par des ressources publiques.

En 2011 les ressources dont disposent les administrations pour l’ensemble de leur activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 18,7 milliards d’euros (Md€) (tableau 29.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues, à hauteur de 88 %, du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et le solde, de contributions d’autres ministères. Les ressources contractuelles assurent 23 % des ressources mobilisées pour la R&D des administrations, soit 4,2 Md€. C’est d’abord au sein même du secteur public qu’a lieu cette activité contractuelle (2,6 Md€), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration de recherche. Les administrations contractent aussi avec les entreprises pour un montant de 0,8 Md€ et reçoivent 0,8 Md€ de financement en provenance de l’Union européenne, de l'étranger et d'organisations internationales. Les contrats de recherche sont réalisés à 34 % dans les EPIC (graphique 29.02), le CEA et le CNES en étant les principaux acteurs. Les autres ressources propres des administrations financent 9 % de leur activité de R&D. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

En 2011, les entreprises en France (qu’elles fassent ou non elles-mêmes de la R&D) financent elles-mêmes 87 % de leurs dépenses de R&D (graphique 29.03a). L’autofinancement assure l’essentiel avec près de 77 % des ressources. En complément, 6 % des travaux de R&D des entreprises sont financés par des ressources publiques, 6 % par des entreprises étrangères et 1 % par des ressources en provenance de l'Union européenne et des organisations internationales (graphique 29.03b). En 2011, le financement public reçu par les entreprises pour leurs travaux de recherche et développement s’élève à 2,3 Md€. Il s’effectue par deux canaux principaux : les crédits de recherche militaire (1,3 Md€) et les crédits civils sous forme de crédits incitatifs et des contrats liés aux grands programmes technologiques (1,2 Md€) tels que l’aéronautique et les composants électroniques.

En 2011, les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la DIRD ce qui est très inférieur à ce que l’on constate au Japon (77 %), en Corée du Sud (74 %) en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (60 %) (graphique 29.04). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (45 %). En revanche, dans ce pays, 17 % des financements proviennent de l’étranger.

Catherine David