45 la place de la France dans le 7e PCRDT   

Avec 11, 5 % des contributions allouées par l’Union européenne dans le cadre du 7e PCRDT, la France est le troisième pays bénéficiaire derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le nucléaire, l’espace et l’aéronautique constituent ses domaines de prédilection. Mais ses positions s'érodent notamment en raison de la trop faible mobilisation des acteurs français.

Au cours de l'ensemble du 7e Programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) conduit par l’Union européenne, entre 2007 et 2013, les participants français ont bénéficié de 5,1 Md€ soit environ 11,5 % de l’ensemble des contributions versées par l’UE dans le cadre de ce programme. La France se situe ainsi en troisième place des pays bénéficiaires derrière l’Allemagne (15,9 % des contributions) et le Royaume-Uni (15,5 %) (graphique 45.01).

Avec 15,4 % des participations et 23,3 % des contributions allouées, la France occupe la première place en matière de recherche nucléaire (graphique 45.02a et graphique 45.02b). Elle est également leader dans le secteur de l’Espace (12,3 % des participations et 22,5 % des contributions allouées) et en deuxième position derrière l’Allemagne dans celui du transport (y compris Aéronautique) (13,3 % des participations et 15 % des contributions allouées). Dans ces 3 secteurs, la France dispose d’industriels qui figurent par les leaders mondiaux. Mais elle est moins bien représentée dans les programmes liés à l’Agroalimentaire (environ 8 % des contributions allouées et des participations), l’énergie (8 % des participations et 9,3 % des contributions), l’environnement (respectivement 7,3 % et 7,7 %) alors que ses équipes académiques possèdent une position forte en Europe en termes de publication, et que son industrie est également reconnue.

Par ailleurs, la France concentre en 2012 15,4 % des personnels de R&D de l’Union européenne et réalise 17,3 % des dépenses de R&D. En tant que second contributeur net au budget de l’Union européenne, elle contribue surtout à hauteur d’environ 17 % à son budget. Ainsi, avec seulement 11,3 % des contributions versées au titre des projets de recherche auxquels participent les équipes françaises, la position française dans le PCRDT apparaît en retrait par rapport au potentiel de son système national de recherche et d’innovation d’une part et par rapport à la contribution française au budget de l’Union européenne d’autre part.

Au fil des programmes-cadre, la position française s’est dégradée. Les équipes françaises ont bénéficié de 13,5 % des crédits alloués sur l’ensemble du 5e PCRD (1999-2002), de 13 % sur le 6e PCRD (2002-2006) et seulement de 11,5 % sur le 7e PCRDT (2007-2013) (graphique 45.03a et graphique 45.03b). L’année 2013 marque même un point bas avec seulement 10,1 % des crédits alloués. De même, le taux français de coordination qui a chuté de 11,8 % en 2007 à 9,1 % en 2013 constitue à la fois un symptôme et un facteur d’aggravation progressif de la position française en contribuant à diminuer la visibilité des acteurs français progressivement moins associés aux projets conduits dans le cadre du PCRDT.

Les élargissements successifs de l’Union européenne ne permettent pas d’expliquer la trajectoire française. La part captée par les 10 principaux pays bénéficiaires au 7e PCRDT est quasiment constante depuis le 5e PCRDT (environ 80 %).

Les équipes françaises répondent comparativement moins fréquemment que leurs homologues allemandes ou britanniques aux appels à propositions du PCRDT (graphique 45.04). La France pèse ainsi pour 8 % de la demande totale de soutien contre 13 % pour le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le taux de réussite élevé des projets impliquant des acteurs français (25,2 % pour la France contre 21,8 % en moyenne pour l’ensemble des pays participants) ne permet pas de compenser ce déficit de candidature.

Par ailleurs, le dynamisme de l’offre nationale de financement sur projets (ANR, Programme investissement d’avenir, Fond unique interministériel) a pu notamment à partir de 2011 éloigner les acteurs français de projets européens.

Malgré cette position dégradée, la France est représentée dans 30 % des projets financés dans le cadre du PCRDT. L’Allemagne constitue le partenaire privilégié de la France. Toutes années et tous programmes confondus, France et Allemagne sont associées dans 4 037 projets soit 71, 5 % du total des projets impliquant un partenaire français (graphique 45.05).

Zoé Friant & Frédéric Laurent