Selon l’
OCDE, en 2020, la France se situe à la 2ème position mondiale en termes de soutien public indirect à la
R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière le Royaume-Uni. Pour le soutien public total, en ajoutant les subventions, avec 0,42 % du
PIB la France se situe devant le Royaume-Uni, la Fédération de Russie se positionnant en tête (
graphique 47.01).
En 2020, environ 27 400 entreprises déclarent près de 24,4 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 6,8 Md€ (
tableau 47.02).
Trois types de dépenses sont éligibles au crédit d’impôt recherche (
CIR - voir méthodologie). En 2020, les dépenses de recherche représentent 93,3 % des dépenses et 95,1 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 31 M€ (0,5 % du total) et celles d’innovation, éligibles depuis 2013 pour les seules
PME, un crédit d’impôt innovation (
CII) de 302 M€ (4,4 %).
Le renforcement du dispositif recherche, en 2008, a incité un nombre croissant d’entreprises, entre 2008 à 2012 à déclarer au
CIR. La créance augmente ensuite régulièrement jusqu’en 2019 sur un taux annuel moyen de 2,6 % mais, en 2020, elle diminue suite à la révision du dispositif et à la crise économique (
graphique 47.03). La seule baisse du taux forfaitaire des frais de fonctionnement de 50 % à 43 % (PLF 2020) entraîne une perte de
CIR-recherche de 220 M€ et les effets de la crise économique, simulés à progression constante, sont estimés à une perte de près de 190 M€. Dans le même temps, le nombre d’entreprises qui déclarent au
CIR des dépenses de recherche est relativement stable, proche de 19 000.
Environ 15 800 entreprises sont bénéficiaires du
CIR-recherche, ce sont les maisons mères des groupes fiscalement intégrés ou les entreprises indépendantes au sens fiscal du terme. Parmi celles-ci, 83 % sont des
PME qui reçoivent 29 % de la créance (
graphique 47.04a). En dehors des grandes entreprises (
GE), les
PME et les entreprises de taille intermédiaire (
ETI) reçoivent une part de créance supérieure à leur poids dans les dépenses. En effet, pour les grandes entreprises bénéficiaires, le ratio de la créance aux dépenses est de 27 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la catégorie de l’entreprise : de 411 k€ pour l’ensemble des entreprises, elle est estimée à 144 k€ pour les
PME.
Le
CII de 2020 est également touché par la révision du dispositif
CIR et la crise économique. Cependant le plafonnement du dispositif innovation en atténue les effets et il maintient son niveau de 2019 à 300 M€ de créance innovation. En 2020, les
PME sont au nombre de 9 100 à bénéficier du
CII, 89 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (
graphique 47.04b). En moyenne et par entreprise, la créance d’innovation est de 33 k€.
Les industries manufacturières reçoivent 60 % du
CIR-recherche et les services 38 % (
tableau 47.05). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien ». Ils reçoivent respectivement 15,6 % et 10,9 % de la créance recherche contre 6,9 % pour la « Construction navale, aéronautique et ferroviaire » (
tableau 47.05). Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 14,8 % de la créance recherche.
Le
CII est quant à lui majoritairement perçu par des entreprises de services (78,1 %). Il est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le
CIR-recherche. Le secteur « Conseil et assistance en informatique » reçoit en effet 46,4 % de la créance innovation.