Collecte : Effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie.

Champ institutionnel : Écoles d'art sous tutelle du ministère de la culture et de la communication et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel.

Collecte de l'information : elle s'effectue par Internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la culture et de la communication et la SDSIES A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 48, effectuée depuis 1964, rénovée en 2002. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.

Référence à la loi relative au secret statistique : Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°1 du 5 mars 2015