Collecte : Effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : Mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie

Champ institutionnel : Écoles d'art sous tutelle du ministère de la culture et de la communication et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : Elle s'effectue par internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la culture et de la communication et la SDSIES A2-1.

Historique : Enquête lancée sous le n° 48, effectuée depuis 1964, rénovée en 2002. Annuelle.

Diffusion : Les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.

Ils sont aussi être publiés dans les « Note d'information », Repères et références statistiques, Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et dans les Tableaux statistiques électroniques.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°3 du 26 mai 2016