Collecte : Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : Evaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les services publics.

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, ROM-DOM

Champ institutionnel : Organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur hors contrat MENESR et services ministériels (200 unités).

Collecte de l'information : Elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.

Historique : Enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

Diffusion : Les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une « Note Flash », une « Note d'information », sur le site Repères (www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d’EUROSTAT et de l’OCDE.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°3 du 26 mai 2016