Collecte : Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif et les groupements d'intérêt public

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Collectes par questionnaires

Finalité : Evaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et développement (R&D) dans institutions sans but lucratif et les groupements d'intérêt public (GIP).

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine

Champ institutionnel : Associations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement (500).

Collecte de l'information : Elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des entités concernées.

Historique : Enquête lancée sous le n° 37. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992. Annuelle.

Diffusion : Les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une « Note Flash », une « Note d'information », sur le site Repères (www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d’EUROSTAT et de l’OCDE.

Référence à la loi relative au secret statistique : Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°3 du 26 mai 2016