Collecte : Budgets recherche et transfert de technologies (R&T) des collectivités territoriales

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologies (R&T) par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, ROM-Dom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

Champ institutionnel : Régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire en ligne sur un site dédié. Les données sont saisies par les responsables des collectivités territoriales.

Historique : enquête lancée en 2002 sous le n° 15. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°1 du 5 mars 2015