03 l’aide sociale aux étudiants   

Durant l’année 2014-15, presque 680 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d'euros en 2014, 60 % provenant d’aides directes de l’État.

Au cours de l’année 2014-15, près de 680 000 étudiants ont reçu au moins une aide financière (tableau 03.01a et tableau 03.01b). La proportion d’étudiants aidés est stable par rapport à l’année précédente. Plus d’un tiers des étudiants (35,8 %) inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse (voir ci-contre) sont aidés, ce qui est bien supérieur à la proportion observée en 2000-01 (28,6 %). En effet, à plusieurs reprises, les plafonds de ressources pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux ont été relevés pour augmenter le nombre de bénéficiaires, et des échelons ont été créés en 1999, 2008 et 2013. A la rentrée 2014, les plafonds de ressources ont été modifiés. En conséquence, le nombre d’étudiants percevant une aide financière de 1 007 € (échelon 0bis) est passé d’environ 54 000 à 152 000 tandis que le nombre de boursiers uniquement exonérés de droits d’inscription diminuait drastiquement. Le nombre de boursiers sur critères sociaux, qui représentent désormais 97 % des étudiants aidés, est en hausse de 2,5 % en 2014, tandis que le nombre d'étudiants recevant une aide spécifique (ponctuelle ou annuelle) a diminué. La proportion d’étudiants boursiers est stable à l’université (34,7 %) et en CPGE (27,7 %). Elle augmente sensiblement en STS (47,5 %) où cette proportion est la plus élevée (graphique 03.02).

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2014 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2014, le montant total des aides aux étudiants est de près de 6 milliards d’euros (Md€), contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de 70 % en prix courants et de 31 % en prix constants (tableau 03.03).

60 % des aides en 2014 sont des aides directes de l’État. Cette part est en augmentation par rapport à 1995 et à 2005 (elle était respectivement de 51 % et 55 %). Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec près de 2 Md€ en 2014 (33 % du total).

Les comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE ne font apparaître que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par les pays, soit, pour la France, environ 2 Md€ de bourses. Les allocations de logement (ALS et APL) et les aides fiscales, qui représentent 2,9 Md€ en France en 2014, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de l’OCDE. Le montant pris en compte dans les comparaisons internationales sous-estime donc le montant total des aides bénéficiant aux étudiants en France. Si ces aides étaient incluses dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 8,0 % à 19,7 % (données de 2011) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

Elisabeth Algava & Aline Landreau