En 2017, le nombre de demandes de brevets à l’Office européen des brevets (
OEB) dépasse 150 000, contre 130 000 environ en 2007. Les demandes se sont tassées de 2008 à 2011 du fait de la crise économique, pour repartir à la hausse depuis (+ 2 % par an).
Entre 2007 et 2017, la part des pays de l’Union européenne (
UE) et du Japon diminue, alors que la part des États-Unis est stable. La part de l’
UE est passée de 42 % en 2007 à 40 % en 2017, celle du Japon de 17 % à 14 %. La part de la Chine passe de 1,1 % à 6,1 %, et celle de l'Inde de 0,4 % à 0,9% (
graphique 30.01).
Dans ce contexte, la part de la France passe de 6,3 % à 6,5 % (4e position, talonnée par la Chine). La part de l’Allemagne diminue de 17,5 % à 14,7 % et les parts du Royaume-Uni et de l’Italie se tassent, à respectivement 4,1 % et 3,2 %. La part cumulée des autres pays de l’
UE augmente de 10,5 % à 11,7 %, portée par le dynamisme de la Suède, de l’Autriche et de l’Espagne (
graphique 30.02).
En 2017, la part moyenne de co-inventions internationales à l’
OEB est de 8 %. La Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte parmi les premiers déposants (37 %), devant le Royaume-Uni (26 %), la Suède (23 %), les Pays-Bas et la France (17 %) (
graphique 30.03). La part de co-inventions internationales des pays européens est relativement stable sur la période, alors que la part de la Chine baisse de 25 % à 14 %. Ce phénomène peut s’expliquer le dynamisme des dépôts de la Chine, réduisant la part des co-inventions internationales dans le total.
La part mondiale des demandes par domaine technologique varie fortement d’un pays à l’autre (
tableau 30.04). La France représente ainsi 8,1 % des demandes à l’
OEB en Machines-mécanique-transports contre 5,5 % en Instrumentation. De même, la part de l’Allemagne dans les demandes en Machines-mécanique-transports est de 22,3 % (1er rang mondial), alors que sa part tous domaines n’est que de 14,7 %. Enfin, la part de la Chine dans les demandes en Électronique-électricité est de 12,8 %, le double de sa part dans l’ensemble des domaines.
Pour le
graphique 30.05 et le
graphique 30.06, les 15 sous-domaines présentés sont les domaines où la France a le plus de demandes en 2017.
Ainsi la France apparait la plus spécialisée en Transport avec un indice de 1,9. Elle est également spécialisée notamment dans Autres machines spéciales, Eléments mécaniques, Chimie fine organique, Génie chimique, Techniques de mesure et Génie civil (
graphique 30.05). Les États-Unis apparaissent eux très spécialisés en Produits pharmaceutiques, Technologies médicales et Informatique. Le Japon apparait très spécialisé en Energie, machines électriques et dans une moindre mesure en Transport. La Chine est pour sa part très spécialisée en Communication numérique et en Informatique, car elle vise par ces dépôts le marché européen.
L’Allemagne est fortement spécialisée dans les sous-domaines Eléments mécaniques (1,9), Transport, Génie chimique, Génie civil et Manutention (
graphique 30.06). Le Royaume-Uni est plus spécialisé que la France et l’Allemagne en Autres biens de consommation et Produits pharmaceutiques.