Collecte : Effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Collectes par questionnaire

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie.

Champ institutionnel : Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé, d'ingénieurs et d'enseignement artistique.

Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation. Les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise).

Historique : enquête lancée sous le n° 26. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques.

Référence à la loi relative au secret statistique : Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°1 du 5 mars 2015