MENESR-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2015
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale - SETTAR
1 rue Descartes, 75231 Paris Cédex 05
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche.html
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Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€. [lire la suite]