31 le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises   

Depuis 2013, le Crédit d’impôt recherche comporte trois composantes en fonction du type de dépenses éligibles : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de collection pour les secteurs textile-habillement-cuir. La créance 2013 est de 5,57 Md€ au titre des dépenses de recherche, 74 M€ au titre des dépenses d’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,7 Md€.

Un grand nombre de pays utilisent des dispositifs fiscaux pour inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. La diffusion et le renforcement des dispositifs fiscaux depuis une décennie s’expliquent en partie par le fait que ce type d’aide est adapté au contexte contemporain de l’innovation, à la fois exigeant et changeant. En laissant le choix aux entreprises des projets à mener, sans cibler de secteur ou de technologie, les aides fiscales sont adaptées à la complexité des processus d’innovation et à leur caractère pluridisciplinaire. L’expansion des dispositifs fiscaux traduit aussi la concurrence à laquelle se livrent les pays pour attirer des centres de R&D d’entreprises.

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et très petites entreprises. Plus de 22 800 entreprises déclarent près de 21 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 5,7 Md€ au titre de l’année 2013 (tableau 31.01).

Depuis 2013, l’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). Les dépenses de recherche représentent 96,5 % des dépenses et 97,6 % de la créance. Les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 74 M€ (1,3 %) et les dépenses de collection génèrent une créance de 65 M€ (1,1 % du total).

Le nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR recherche s’élève à 15 245. Parmi celles-ci près de 90 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 31 % de la créance. Les PME au sens communautaire, indépendantes d’un groupe, représentent 60 % des bénéficiaires du CIR recherche (tableau 31.02a). Elles représentent 16,2 % des dépenses déclarées et reçoivent 17,5 % de la créance. Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent de la même façon une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR de 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 24 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 365 K€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 51 K€.

Les PME au sens communautaire sont 3 445 à bénéficier du Crédit d’impôt innovation (CII) (tableau 31.02b). Près de 85% des bénéficiaires ont moins de 50 salariés. En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 108 K€ et la créance de 22 K€. Les bénéficiaires n’atteignent donc pas en moyenne le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie). Même les plus grosses PME (100 à 249 salariés) n’atteignent pas ce plafond, avec des dépenses moyennes de 163 K€.

Le tableau 31.03a fournit la distribution sectorielle du CIR recherche. Les industries manufacturières reçoivent 61 % du CIR recherche et les services 37 %. Le secteur électrique et électronique est le secteur qui déclare le plus de dépenses (15 %) et celui qui reçoit le plus de CIR (16 %). Le secteur pharmacie-parfumerie-entretien est deuxième pour les dépenses déclarées (14 %) et troisième pour le CIR (12 %). Le poids de ce secteur est inférieur dans la créance du fait de la concentration des dépenses de R&D dans de gros laboratoires auquel un taux réduit est appliqué. L’industrie automobile est dans une configuration similaire avec de grandes entreprises et des centres de R&D représentant des montants de dépenses élevées. Sa part de la créance est de 6 %, contre 8% des dépenses déclarées. Le secteur Conseil et assistance en informatique est troisième pour les dépenses (11,7 %) mais deuxième pour la créance (2,6 %). Les services d’architecture et d’ingénierie sont en quatrième position à la fois pour les dépenses et pour la créance, devant l’industrie automobile et la construction navale, aéronautique et ferroviaire notamment.

Le tableau 31.03b fournit la distribution sectorielle du CII. Les industries manufacturières reçoivent 30 % du CII et les services 68 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet plus de 36 % de la créance.

Justin Quemener