MENESR-DGRI-SETTAR, GECIR mai 2012
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale - SETTAR
1 rue Descartes, 75231 Paris Cédex 05
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche.html
La page mobilisant cette source :
Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance atteint 5,05 milliards d’euros (Md€) au titre de 2010. Cette aide indirecte (0,26 % du PIB) correspond à près du double des aides publiques directes à la R&D des entreprises. [lire la suite]