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 Champ :France entière.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la recherche assise sur les dépenses de R&D des entreprises. Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Il est calculé sur la base des dépenses de R&D de l’entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l’entreprise et à la recherche sous-traitée.

Depuis 2008, le CIR est calculé à partir du volume des dépenses de R&D des entreprises, sans plafond. Ces dépenses sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calcul propres au dispositif fiscal. Les taux applicables en 2010 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ (50 % pour la première année d’entrée dans le dispositif et 40 % pour la deuxième) et 5 % au-delà. La note « Le crédit d’impôt recherche en 2010 », disponible sur le site du MESR fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

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32 le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 31. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Depuis la réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008, le nombre d’entreprises l’utilisant a fortement augmenté. Il concerne désormais la quasi-totalité des entreprises actives en R&D en France. La créance atteint 5,05 milliards d’euros (Md€) au titre de 2010. Cette aide indirecte (0,26 % du PIB) correspond à près du double des aides publiques directes à la R&D des entreprises.

Des dispositifs fiscaux sont utilisés par un grand nombre de pays pour stimuler les dépenses de R&D des entreprises. Plusieurs pays ont renforcé ces dispositifs au cours des dernières années. Cette diffusion des dispositifs fiscaux s’explique en partie par le fait que ce type d’aide est adapté au contexte contemporain de l’innovation, à la fois exigeant et changeant. Ainsi le CIR, qui ne cible aucun secteur ou aucune technologie a priori, est adapté à la complexité des processus d’innovation et à leur caractère pluridisciplinaire. Il laisse par ailleurs le choix aux entreprises des projets à mener. L’expansion des dispositifs fiscaux traduit aussi la concurrence à laquelle se livrent les pays en matière d’implantation d’unités de R&D.

Au début des années 2000, la France se trouvait, avec les États-Unis, dans la catégorie des pays qui cumulaient des aides directes aux entreprises importantes et des incitations fiscales non négligeables.

Après une baisse au cours des années 1990 due aux financements de défense, l’intensité des aides directes a oscillé autour de 0,15 % du PIB (graphique 32.01). L’intensité de l’aide fournie par le CIR a en revanche augmenté à partir de 2004, devenant plus forte que l’ensemble des aides directes à partir de 2008 et représentant 0,26 % du PIB en 2010.

Au total, de 2004 à 2008, l’intensité des aides directes à la R&D a été maintenue alors que le CIR a été très fortement augmenté (graphique 32.01). Après la réforme du CIR de 2008, les aides directes se sont tassées alors que le CIR augmentait fortement. Entre 2008 et 2010, le taux de financement public à la R&D des entreprises en France a été soutenu à un niveau élevé (0,39 % du PIB). Ce taux est sensiblement plus élevé qu’aux États-Unis ou au Canada, deux pays qui, soutiennent aussi fortement la R&D des entreprises. Le taux de soutien public est en effet sensiblement plus faible dans les autres pays de l’OCDE.

Le renforcement du CIR a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites entreprises. Près de 18 000 entreprises ont envoyé une déclaration CIR pour l’année 2010 et près de 13 000 ont été bénéficiaires (tableau 32.03a), pour un montant total de créance légèrement supérieur à 5 Md€. Les entreprises de moins de 250 salariés indépendantes représentent 70 % des bénéficiaires du CIR pour 19 % des dépenses déclarées et 22 % des créances totales : les entreprises de moins de 50 salariés indépendantes représentant elles-mêmes près de 60 % des bénéficiaires du CIR (tableau 32.03b).

Le montant du CIR est logiquement concentré sur les entreprises qui font le plus de R&D, d’où la part du total attribuée à de grandes entreprises. Mais les petites et très petites entreprises reçoivent une part du CIR supérieure à leur part des dépenses déclarées. Cela correspond au mode de fonctionnement du CIR qui comporte des taux majorés pour les nouveaux entrants, qui sont le plus souvent des PME, ainsi qu’un taux réduit à 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros (M€) (voir méthodologie ci-contre).

Le tableau 32.04 présente la distribution sectorielle des dépenses déclarées par les entreprises et du montant du CIR correspondant, après réaffectation des montants aux secteurs d’activité des sociétés déclarantes (cas des holdings) ou utilisatrices des travaux de R&D (cas des sociétés de services de R&D. Cf. référence ci-contre). L’industrie électrique et électronique et la pharmacie déclarent le plus de dépenses au CIR. L’industrie automobile conserve la troisième place avec une très légère augmentation de sa part dans les dépenses déclarées comme dans le CIR. L’écart entre la part dans les dépenses déclarées et celle dans le CIR constaté dans certains secteurs peut avoir plusieurs explications : de nouveaux entrants et de petites entreprises accroissent le CIR pour un montant de dépenses de R&D donné, alors que la concentration de dépenses au-delà de 100 M€ dans une seule entité a l’effet inverse du fait de l’application du taux réduit. Ainsi, la part relativement élevée du CIR du secteur « conseil et assistance en informatique » s’explique-t-elle par la présence de nombreux nouveaux entrants de petite taille bénéficiant des taux majorés. Le secteur « services d’architecture et d’ingénierie » est aussi un secteur comptant un grand nombre de nouveaux entrants. A l’inverse, le secteur automobile compte quelques gros laboratoires centraux déclarant des dépenses élevées.

 Champ :France entière.

Pour citer cet article :

SACHWALD Frédérique. Le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 32, p. 76-77 [Consulté le 23/04/2019]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_R_32-le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises.php

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la recherche assise sur les dépenses de R&D des entreprises. Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Il est calculé sur la base des dépenses de R&D de l’entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l’entreprise et à la recherche sous-traitée.

Depuis 2008, le CIR est calculé à partir du volume des dépenses de R&D des entreprises, sans plafond. Ces dépenses sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calcul propres au dispositif fiscal. Les taux applicables en 2010 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€ (50 % pour la première année d’entrée dans le dispositif et 40 % pour la deuxième) et 5 % au-delà. La note « Le crédit d’impôt recherche en 2010 », disponible sur le site du MESR fournit des éléments de méthodologie complémentaires.

 

32.01 Évolution des financements publics de la R&D des entreprises en France (en % du PIB)

  
Financements publics directs
CIR
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32.02 Évolution comparée de la dépense intérieure de R&D des entreprises et des financements publics de la R&D (en % du PIB)

DIRDE/PIB
(Financements publics directs + CIR)/PIB
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32.03a Entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche par taille d'entreprise en 2010

 
Entreprises bénéficiaires 1
Nombre Part
(en %)
Indépendantes 2
(en %)
Moins de 10 4 211 32,8 31,1
10 à moins de 50 4 395 34,2 28,3
50 à moins de 250 2 365 18,4 10,4
Inférieur à 250 10 971 85,4 69,8
250 à moins de 500 563 4,4 1,5
500 à 1999 557 4,3 1,0
2000 à 4999 127 1,0 0,1
5 000 et plus 86 0,7 0,05
non renseigné 548 4,3 4,1
Total 12 852 100,0 76

1 Le nombre de bénéficiaires est inférieur à celui des déclarants car les groupes cumulent le CIR de leurs filiales. Ici, les effectifs sont ceux des bénéficiaires c'est-à-dire la somme des effectifs des filiales pour les groupes
fiscalement intégr.
2 Entreprise fiscalement indépendante. Lecture : les entreprises de moins de 250 salariés fiscalement indépendantes déclarent 19,0 % des dépenses.

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32.03b Dépenses déclarées et crédit d'impôt recherche par taille d'entreprises en 2010

 
Effectif salarié Dépenses déclarées Crédit d'impôt recherche
Montant (en M€) Part (en %) Indépendantes [2] (en %) Montant (en M€) Part (en %) Indépendantes [2] (en %) CIR/dépenses déclarée (en %)
Moins de 10 714 3,9 3,7 263 5,2 4,9 36,8
10 à moins de 50 1 745 9,6 8,1 563 11,1 9,5 32,3
50 à moins de 250 2 087 11,4 7,2 628 12,4 7,8 30,1
Inférieur à 250 4 546 24,9 19,0 1 454 28,8 22,2 32,0
250 à moins de 500 1 115 6,1 2,8 338 6,7 3,1 30,3
500 à 1999 2 958 16,2 2,4 897 17,7 2,8 30,3
2000 à 4999 2 217 12,2 1,3 657 13,0 1,4 29,6
5 000 et plus 7 135 39,1 0,3 1 620 32,1 0,3 22,7
non renseigné 256 1,4 1,3 87 1,7 1,6
Total 18 226 100 27 5 052 100 31 28

1 Entreprise fiscalement indépendante. Lecture : les entreprises de moins de 250 salariés fiscalement indépendantes déclarent 19,0 % des dépenses.

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32.04 Répartition sectorielle des dépenses déclarées et du crédit d'impôt recherche en 2010 (en %) 1

 
Dépenses déclarées
(en %)
CIR
(en %)
Industries manufacturières 67,6 64,1
Industrie électrique et électronique 14,8 15,8
Pharmacie, parfumerie, entretien 14,5 12,2
Industrie automobile 10,8 7,5
Construction navale, aéronautique et ferroviaire 6,7 6,2
Chimie, caoutchouc, plastiques 4,9 5,2
Industrie mécanique 3,4 3,8
Textile, habillement, cuir 2,3 2,6
Autres industries manufacturières 10,3 10,8
Services 30,3 33,8
Conseil et assistance en informatique 9,8 11,1
Services d’architecture et d’ingénierie 8,9 9,9
Services de télécommunications 1,6 1,4
Services bancaires et assurances 1,6 1,8
Recherche et développement 0,3 0,3
Autres services 8,1 9,3
Autres secteurs2 2 2,2
 Total 100 100

1 Ce tableau tient compte de la réaffectation du CIR des sociétés de holdings industrielles au secteur des filiales déclarant le CIR.
2 « Agriculture, sylviculture et pêche », « Bâtiment et travaux publics » et activité non indiquée (0,1 %). Voir le crédit d'impôt recherche en 2010.

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