Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2014, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 916 millions d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2013. Elles se concentrent essentiellement dans des branches de services.
Le dispositif JEI bénéficiait, lors de sa création en 2004, à 1 300 entreprises. En 2014, selon l’Acoss, 3 289 entreprises bénéficient de 139 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif. Ce montant est en hausse de 24 % en 2014, en raison de la suppression du mécanisme de dégressivité à compter du 1er janvier 2014, ce qui représente une hausse moyenne de 16 % par entreprise. Les JEI réalisent 916 M€ de dépenses intérieures de R&D en 2014 et emploient 12 272 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).
En raison de leur statut (cf. méthodologie), les jeunes entreprises innovantes sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.
Les jeunes entreprises innovantes réalisent en moyenne des dépenses internes de R&D plus importantes que les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D. Elles consacrent une part plus importante de leur chiffre d’affaire à leurs dépenses internes de R&D et sont beaucoup plus intensives en R&D que la moyenne (tableau 40.01).
Les jeunes entreprises innovantes emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D. En 2014, les JEI mobilisent en moyenne 3,7 emplois en équivalent temps plein, tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 2,5 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 2,7 emplois en ETP et représentent en moyenne 54 % de l’effectif total des JEI, contre respectivement 1,7 ETP et 41 % de l’effectif total des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.
Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 40 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises. Cette proportion n’est que de 31 % pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D.
L’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics. En 2014, elles reçoivent ainsi 195 M€ de financements publics. Ce montant représente 16 % de leurs dépenses totales de R&D (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou organismes publics), contre 11 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 40.02). 89 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aux grands programmes technologiques. Outre les financements publics, les JEI perçoivent 13 M€ pour leur activité de R&D en provenance d’entreprises implantées en France (graphique 40.03). Ce montant ne représente que 1 % de leurs dépenses totales de R&D, contre 8 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.
Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovantes concernent essentiellement des activités de services. En 2014, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 40.04). Ces trois branches de recherche concentrent 82 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 70 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.
ACOSS-URSSAF.
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40.01 Caractéristiques des entreprises par type d'entreprises en 2014
1 Ratio DIRD / chiffre d'affaires.
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40.02 Financements de la DIRDE par type d'entreprises en 2014
1 Les mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche ne sont pas incluses
2 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.
3 La dépenses totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.
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40.03 Financements reçus par type d'entreprises en 2014 (en M€, en %)
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40.04 Dépenses intérieures de R&D par branche de recherche et type d'entreprises en 2014
Seules les 5 principales branches de recherche pour chaque catégorie d'entreprises sont présentées.
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Traduction
40 - young innovative companies - Camille Schweitzer