40 les jeunes entreprises innovantes   

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2012, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 730 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services.

À sa création en 2004, le dispositif JEI bénéficiait à 1 300 entreprises. En 2012, selon l’ACOSS, 2 750 entreprises bénéficient de 91 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif ¹. Le montant de ces exonérations a diminué en 2012 (- 29,3 %) suite à une réforme du dispositif en Loi de finances 2011. Les JEI réalisent 730 M€ de dépenses de R&D en 2012 et emploient 9 500 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut, les jeunes entreprises innovantes sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. Les JEI se distinguent des entreprises de taille équivalente actives en R&D mais qui ne disposent pas de ce statut. En moyenne, les JEI emploient 7,8 salariés en 2012, réalisent un chiffre d’affaires de 1,2 M€ et effectuent pour 300 000 euros de travaux de R&D (tableau 40.01). Les JEI consacrent ainsi 24 % de leur chiffre d’affaires pour leur activité interne de R&D, contre 12 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Les jeunes entreprises innovantes emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D. En 2012, les JEI mobilisent en moyenne 3,8 emplois en ETP, tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 2,4 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. De plus, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 2,8 emplois en ETP contre 1,6 dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 40 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises. Cette proportion n’est que de 33 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.

L’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics. En 2012, elles reçoivent ainsi à ce titre 157 M€ de financements publics. Ce montant représente 18 % de leurs dépenses totales de R&D (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou organismes publics), contre 11 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 40.02). 84 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la défense et aux grands programmes technologiques. Outre les financements publics, les JEI perçoivent 13 M€ pour leur activité de R&D en provenance d’entreprises implantées en France (graphique 40.03). Ce montant ne représente que 1 % de leurs dépenses totales de R&D (exécution et sous-traitance de travaux de R&D), contre 7 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovante concernent essentiellement des activités de services. En 2012, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 40.04). Ces trois branches de recherche concentrent 74 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 64 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Anna Testas

¹ Sources : Les exonérations de nouveau en recul en 2012, Acosstat n°181, novembre 2013, liste des entreprises exonérées des charges sociales au titre de la JEI, ACCOSS.