41 les jeunes entreprises innovantes   

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2013, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 830 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services.

Le dispositif JEI bénéficiait, lors de sa création en 2004, à 1 300 entreprises. En 2013, selon l’Acoss, 3 080 entreprises bénéficient de 112 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif. Le montant de ces exonérations est en hausse de 23,6 % en 2013, suite à de fortes régularisations négatives intervenues en 2012. Les JEI réalisent 830 M€ de dépenses intérieures de R&D en 2013 et emploient 10 800 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut (cf. méthodologie), les jeunes entreprises innovantes sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de comparer les JEI aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.

Les jeunes entreprises innovantes réalisent en moyenne des dépenses internes de R&D plus importantes que les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D. La moitié des JEI réalise des dépenses intérieures de R&D supérieures ou égales à 149 000 euros, contre 41 % des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Les jeunes entreprises innovantes emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D. En 2013, les JEI mobilisent en moyenne 3,5 emplois en équivalent temps plein, tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 2,4 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D (tableau 41.01). En outre, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 2,6 emplois en ETP contre 1,6 dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les chercheurs et ingénieurs de R&D représentent en moyenne 57 % de l’effectif total des JEI, contre 40 % dans les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 40 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises. Cette proportion n’est que de 32 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.

L’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics. En 2013, elles reçoivent ainsi à ce titre 168 M€ de financements publics. Ce montant représente 17 % de leurs dépenses totales de R&D (c’est-à-dire y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou organismes publics), contre 12 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 41.02). Parmi les financements publics reçus par les JEI, 86 % correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aux grands programmes technologiques. Outre les financements publics, les JEI perçoivent 22 M€ pour leur activité de R&D en provenance d’entreprises implantées en France (graphique 41.03). Ce montant ne représente que 2 % de leurs dépenses totales de R&D, contre 7 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovantes concernent essentiellement des activités de services. En 2013, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 41.04). Ces trois branches de recherche concentrent 78 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 64 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Anna Testas