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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

La plupart des indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet européen (18 mois après la date de premier dépôt) et à l’adresse de l’inventeur. Un indicateur fait référence à la date de délivrance des brevets américains qui peut intervenir trois à cinq ans après le dépôt de la demande.

Les différents indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total des adresses des inventeurs.

Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans : 2014 est la moyenne des années 2012, 2013 et 2014.

La part d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB (ou part mondiale) est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part du pays dans un domaine et sa part tous domaines. La spécialisation reflète l’effort consenti pour chaque sous-domaine par le pays.

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En 2014, dans un contexte général de recul des pays de l’Union européenne et de montée de nouveaux acteurs comme la Chine et la Corée, la France maintient sa 4e place en termes de dépôts de brevets à l’Office européen des brevets. Par contraste, le nombre de brevets de l’UE, et donc de la France, dans les dépôts auprès de l’Office américain augmente rapidement depuis 2010, soulignant l’attractivité du marché américain.

En 2014, le nombre de demandes de brevets à l’OEB est proche de 140 000. Après une croissance moyenne de 4 % entre 2004 et 2009, les demandes enregistrent un net ralentissement. Sur la décennie 2004-2014, la part des pays de l’Union européenne (UE), du Japon et des États-Unis, diminue. La part de l’Union européenne est passée de 45 % en 2004 à 42 % en 2014 (graphique 49.01). Cette diminution est liée au dynamisme de nouveaux entrants, la Corée dans la période 2004-2008, puis la Chine, l'Inde et Taiwan.

De 2008 à 2011, le nombre de demandes de brevets à l'OEB, des pays de l’Union européenne, du Japon et des États-Unis diminue (graphique 49.02a). Les demandes de l'UE augmentent à nouveau à partir de 2012, mais à rythme plus lent qu’avant la crise économique. Les brevets délivrés par l’office américain connaissent une évolution différente (graphique 49.02b) : ils diminuent jusqu'en 2009, mais augmentent ensuite, soulignant l’attractivité du marché américain, en particulier pour les technologies numériques.

Au sein de l’Union européenne, la part de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni dans les dépôts OEB baisse depuis 2004, passant de 31 % à 27 % (graphique 49.03). Celle des autres pays de l’Union européenne passe de 11 % à 12 %. En 2014, l'Allemagne totalise 17 % des demandes de brevets OEB, suivie par la France (6,3 %), le Royaume-Uni (4,1 %) et l'Italie (3,2 %). La France est la seule de ces quatre pays, à avoir maintenu sa part depuis 2009.

L’observation de la spécialisation technologique à partir des demandes de brevets OEB montre que l’Union européenne, les États-Unis et dans une moindre mesure le Japon sont présents dans un large éventail de technologies et présentent donc des indices de spécialisation d’une amplitude modérée. En 2014, les indices sont inférieurs à 2 – sauf pour le Japon qui présente une forte spécialisation en optique. Ces profils des pays les plus technologiquement avancés contrastent avec ceux des nouveaux entrants. Par exemple, le profil de la Chine révèle une forte spécialisation en Communication numérique (indice de spécialisation de 5,03) qui contraste avec une moindre spécialisation en Analyse de matériels biologiques (0,22).

L’Union européenne, les États-Unis et le Japon présentent des profils de spécialisation diversifiés au niveau des sous-domaines. Les États-Unis sont fortement spécialisés dans les Méthodes de traitement des données à des fins de gestion, la Technologie médicale, les produits pharmaceutiques et la biotechnologie (graphique 49.04). Le Japon est fortement spécialisé en Optique, mais aussi dans les Techniques audiovisuelles et les semi-conducteurs, certains matériaux et certaines machines. L’Union européenne apparaît spécialisée dans les domaines Génie civil, Manutention}, Eléments mécaniques, Transport et Mobilier.

Par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni, hormis le sous-domaine Technologie des microstructures, nanotechnologie qui ne comporte qu’un nombre très faible de brevets, la France n’apparaît nettement spécialisée que dans le Transport – où elle est légèrement plus spécialisée que l’Allemagne (graphique 49.05). Cette dernière est en outre fortement spécialisée en Machines-outils et Eléments mécaniques. Le Royaume-Uni présente des sous-domaines de forte spécialisation différents : Techniques de communication de base, Analyse de matériels biologiques.

, , &

Pour citer cet article :

CATHERINE Carpentier, GALLIÉ Émilie-Pauline, LAVILLE Françoise, SACHWALD Frédérique. La position technologique de la France. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 49 [Consulté le 23/07/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_49-la_position_technologique_de_la_france.php

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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

La plupart des indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet européen (18 mois après la date de premier dépôt) et à l’adresse de l’inventeur. Un indicateur fait référence à la date de délivrance des brevets américains qui peut intervenir trois à cinq ans après le dépôt de la demande.

Les différents indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total des adresses des inventeurs.

Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans : 2014 est la moyenne des années 2012, 2013 et 2014.

La part d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB (ou part mondiale) est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part du pays dans un domaine et sa part tous domaines. La spécialisation reflète l’effort consenti pour chaque sous-domaine par le pays.

 

Chiffre clé


Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France
6,3 %
 
2014
 
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Extrait de la fiche "49. la position technologique de la France".

Couverture : tous domaines confondus
Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES

49.01 Évolution du nombre de demandes de brevets européens par pays de l'inventeur (2004, 2009, 2014 date de publication en années lissées)

2004
2009
2014
  
Union européenne
États-Unis
Japon
Corée du Sud
Chine
Autres 1
 
 

1 Autres pays extérieurs à l'UE dont Taïwan,Inde, Canada

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49.02a Variation du nombre de brevets déposés dans le système européen pour l’Union européenne, le Japon et les États- Unis (Année N- Année (N-1), en nombre de brevets)

2005
 
2007
2009
2011
2013
 
 
2006
2008
2010
2012
 
2014
  
Union Européenne
États-Unis
Japon
 
 

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49.02b Variation du nombre de brevets délivrés dans le système américain pour l’Union européenne, le Japon et les États-Unis (Année N- Année (N-1), en nombre de brevets)

2005
 
2007
2009
2011
2013
 
 
2006
2008
2010
2012
 
2014
  
Union Européenne
États-Unis
Japon
 
 

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49.03 Évolution de la Part de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, de l’Italie et des autres pays européens dans les brevets européens selon le pays de l’inventeur en 2004, 2009, 2014 (en %)

2004
2009
2014
  
Allemagne
France
Royaume-Uni
Italie
Autres pays de l'Union européenne
 
 

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49.04 Spécialisation « différentiante » par sous-domaine dans le système européen - comparaison Etats-Unis, Union européenne et Japon en 2014


Union Européenne
États-Unis
Japon
 
 

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49.05 Spécialisation « différentiante » par sous-domaine dans le système européen - comparaison France, Allemagne, Royaume-Uni en 2014


Allemagne
France
Royaume-Uni
 
 

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Pour la France entière, les régions et les unités urbaines, l'Atlas des brevets propose un ensemble d’indicateurs et de graphiques interactifs permettant de caractériser les territoires au travers de leur production de brevets.


Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
49 - France technological position through its patents - Carpentier Catherine, Émilie-Pauline Gallié, Françoise Laville & Frédérique Sachwald
In 2014, France maintained its fourth position for the number of patents filed at the European Patent Office, despite a general decline in the European Union countries and an upsurge by new players like China and Korea. By contrast, the number of EU patents, and therefore of French patents, filed with the American Office has increased rapidly since 2010, underlining the appeal of the American market [Consult the following page in english]


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