Collecte : Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : Evaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, ROM-DOM

Champ institutionnel : Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (environ 25 000 entreprises).

Enquête exhaustive pour les entreprises ayant des dépenses de R&D importantes (environ 3 500) et pour celles détectées comme réalisant nouvellement de la R&D (environ 2 500) ; sondage pour les autres (environ 5 000). Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Le questionnaire complémentaire sur les chercheurs en entreprise sera adressé en2016.

Collecte de l'information : Les entreprises répondent sur un site Internet dédié et sécurise (d’avril à décembre). Celles ayant des dépenses intérieures de R&D les plus importantes répondent à un questionnaire par branches de R&D, les autres à un questionnaire simplifié.

Historique : Enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête partiellement web depuis 2004, 100 % web à partir de 2010. L’enquête est annuelle pour les moyens, biennale pour les chercheurs.

Diffusion : Les résultats sont publiés dans les Dossiers, le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), Repères et références statistiques (RERS), une « Note Flash », une «Note d'information », sur le site Repères (www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d’EUROSTAT et de l’OCDE.

Référence à la loi relative au secret statistique : Enquête labellisé obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique par le Comité du label des enquêtes statistiques.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°3 du 26 mai 2016