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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati.

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D, du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée par le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) ((voir fiche 31) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) (voir fiche 40) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.

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34 le financement et l'exécution de la R&D en France Imprimer la page  Télécharger le pdf

Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 36,8 Md€, est financée à 85 % par des entreprises situées en France et pour 7 % par les ressources publiques Le reste vient de l’étranger.

En 2014, les entreprises consacrent 26,1 Md€ au financement de la R&D. Elles financent donc 55 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Ce niveau de financement par les entreprises est très inférieur à ce qu’on constate au Japon (77,3 %), en Corée du Sud (75,3 %), en Allemagne (65,8 %) et aux États-Unis (60,9 % en 2013) (graphique 34.01). Au Royaume-Uni, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (46,5 %). En revanche, 18,9 % des financements proviennent, dans ce pays, de l’étranger, contre 8 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises (voir méthodologie ci-contre) s’élève en 2014 à 36,8 Md€. Autofinancement, à hauteur de 27,2 Md€, et flux de financement interentreprises pour 6,4 Md€ (dont 2,2 Md€ en provenance d’entreprises à l’étranger) assurent ensemble, en 2014, le financement de 91 % de cette dépense (graphique 34.02a). Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent, quant à eux, 4,9 Md€ de ces 6,4 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,5 Md€ (graphique 34.02b). Par ailleurs, en 2014, 7 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques. Les organisations internationales et de l’Union européenne et les financements publics nationaux (qui comprend l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,7 Md€ (dont 0,2 Md€ pour l’Union européenne) et 2,5 Md€ (graphique 34.02a).

Le financement public à la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 34.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,5 Md€), notamment les crédits militaires (1,1 Md€), de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance, l’agence nationale de la recherche (ANR) ou par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôts recherche) dont les créances se sont élevées à 5,6 Md€ en 2013 et qui concernait 19 700 entreprises implantées en France (voir fiche 31).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 45 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère de la Défense (tableau 34.03). Ils restent donc concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (62 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (31 %), la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (12 %), l’ « Activité spécialisée, scientifique et technique », et la « Fabrication d’équipements de communication » (9 %) (graphique 34.04).

Pour citer cet article :

DAVID Catherine. Le financement et l'exécution de la R&D en France. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 34 [Consulté le 15/02/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_34-le_financement_et_l_execution_de_la_r_d_en_france.php

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La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati.

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D, du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée par le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) ((voir fiche 31) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) (voir fiche 40) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.

 

Chiffres clés


Part de la dépense intérieure de R&D financée par l'étranger
8,0 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Financements publics de la dépense totale de R&D des entreprises
2,5 Md€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D financée par les entreprises
55,0 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la dépense intérieure de R&D financée par les administrations
37,0 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement et l'exécution de la R&D en France".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

34.01 Part de la DIRD financée par les entreprises, les administrations et l'étranger en 2014 1

RU
 
CA
GB
EU28 3
US 3 4
SE3
KR
TW
 
 
IT 3
ES
FI
FR
OCDE 3
DE
CN
 
JP
  
Entreprises
Administrations 1
Étranger 2
 
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
3 Y compris les organisations internationales.
4 Données 2013.
5 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.

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34.02a Origine des financements de la dépense totale de R&D des entreprises en 2014 (en Md€) 1 2

Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
  
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces
 
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme de financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées par le secteur public et à l'étranger

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34.02b Financement de la R&D des entreprises par des entreprises tierces en 2014 (en Md€) 1

Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
 
 

1 Résultats semi-définitifs.

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34.03 Les financements publics reçus par les entreprises en 2014 1 (en M€, en %)

 
2014
en M€ en %
Grands programmes technologiques 470 18
dont DPAC 334 13
dont Ministère en charge de l'Industrie (STSI) 76 3
dont CNES 55 2
Financements civils (ministères, agences de financement, organismes) 847 33
dont Ministère en charge de la recherche 0 0
dont Ministère en charge de l'industrie (hors STSI) et Bpifrance 2 100 4
dont Ministère en charge de l'environnement et ADEME 376 15
Autres financements (collectivités territoriales et associations) 93 4
Total des financements publics civils 1 409 55
Financements Défense 3 1 139 45
Total entreprises 2 549 100
 

1 Résultats semi-définitifs.
2 Le STSI est le service des technologies et de la société de l'information du ministère en charge de l'industrie.
3 Ministère de la Défense (DGA) et CEA militaire.

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34.04 Financement public des programmes de recherche militaire et civile en 2014 1 des entreprises (en %, en M€)

Autres branches
Agriculture, sylviculture et pêche
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Industrie pharmaceutique
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Construction automobile
Construction aéronautique et spatiale
Activité informatique et services d'information
Activité spécialisée, scientifique et technique
  
Financement militaire
Financement civil
 
 

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35 - le financement et l'exécution de la R&D en France - Catherine David
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Le financement de la recherche nationale (DNRD) repose majoritairement (60 %) sur les entreprises. Les entreprises implantées sur le territoire national financent environ 55 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). Ce niveau de financement par le secteur privé est très inférieur à celui observé au Japon, en Allemagne et aux États-Unis [Consulter cette page]
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Businesses based in France fund around 55% of the country’s gross domestic expenditure on R&D (GERD). Total expenditure on R&D by firms is €36.8 billion, which is 85% funded by companies in France and 7% by the government [Consulter cette page en anglais]


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