Collecte : Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Collectes par questionnaire

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine, Rom-Dom.

Champ institutionnel : Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (25 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 3 000), sondage pour les autres. Un questionnement complémentaire peut être effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Le questionnaire complémentaire sur les chercheurs en entreprise sera adressé en 2014.

Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Les données sont saisies à partir d'un site dédié à la réponse en ligne.

Historique : enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête Web depuis 2004. Annuelle (moyens), biennale (chercheurs).

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Référence à la loi relative au secret statistique : Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°1 du 5 mars 2015