Collecte : Moyens consacrés à la R&D dans les associations et les groupements d'intérêt public

Type d'opération : Opérations statistiques

Type de collecte : Collectes par questionnaire

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les associations et les groupements d'intérêt public (Gip).

Service responsable : Département des études statistiques (SDSIES A2-1)

Champ géographique : France métropolitaine.

Champ institutionnel : Associations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement (500).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des organismes concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 37. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Référence à la loi relative au secret statistique : Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Informations extraites du Bulletin officiel Enseignement supérieur et Recherche spécial n°1 du 5 mars 2015