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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

📄 Source :MENESR-DEPP.

 Champ :France métropolitaine + DOM.

Les montants des dépenses de la dernière année sont des montants provisoires.

La dépense intérieure d’éducation (DIE) pour l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la métropole et des DOM pour l’enseignement et les activités liées : oeuvres universitaires, administration, fournitures, bibliothèques universitaires, rémunération des personnels d’éducation en formation, etc. Elle ne comprend pas les activités de formation continue ni, jusqu’en 2006, le fonctionnement et l’investissement de la recherche des universités (mais elle retenait par contre l’ensemble des salaires des enseignants-chercheurs).

À partir de 2006, et en raison de la nouvelle présentation des lois de finances dans le cadre de la LOLF, on retient l’ensemble des coûts de la recherche en université (personnel, fonctionnement et investissement) ainsi que l’ensemble des coûts des bibliothèques. Les séries ont donc connu une rupture en 2006, qui s’ajoute à une autre, datée de 1999 et due à la rénovation du compte de l’éducation.

Financement initial : financement avant prise en compte des transferts entre les différents agents économiques. C’est donc ce qui est à la charge effective de chacun des agents.

Financement final : notion qui permet d’étudier la relation entre le dernier financeur et, soit le producteur, soit l’activité d’éducation.

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01 la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur Imprimer la page  Télécharger le pdf

Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 01. la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Pour l’enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,7 milliards d’euros en 2012. L’État prend en charge plus de 70 % de cette dépense qui a été multipliée par 2,6 depuis 1980 (en euros constants). En 2012, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 740 euros, soit 43,2 % de plus qu’en 1980 (en euros constants).

En 2012, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménages et entreprises) a consacré 28,7 milliards d’euros (Md€) à l’enseignement supérieur, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à 2011 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l’enseignement supérieur a connu une forte croissance, de 3,1 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d’éducation (DIE) est passé de 14,6 % en 1980 à 20,6 % en 2012 (tableau 01.01).

Le niveau de la DIE est modifié à partir de 2006 par la prise en compte d’un périmètre élargi de toutes les activités de recherche en université, une revalorisation des cotisations sociales imputées, et enfin, la réévaluation du coût des formations sanitaires et sociales relevant maintenant de la compétence des régions.

Sur l’ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,6 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n’a augmenté que de 43,2 % (compte tenu des ruptures de séries en 1999 et 2006) en raison du doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 62,1 %. Au cours de la période récente, la dépense moyenne augmente, dans un premier temps de 11,0 % en euros constants entre 2006 et 2009. Ensuite, cette tendance s’infléchit entre 2009 et 2012, période pendant laquelle la dépense moyenne se replie (- 1,2 % en euros constants), en raison d’un effort budgétaire contenu, conjugué à une croissance des effectifs 1.

La dépense moyenne par étudiant atteint 11 740 euros en 2012 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l’intégration des coûts liés à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles selon les filières de formation. Il varie de 10 940 euros par an pour un étudiant d’université jusqu’à 15 020 euros pour un élève de CPGE. Néanmoins, au cours des années récentes, ces dépenses moyennes ont tendance à se rapprocher (graphique 01.03). La dépense totale est constituée à 69 % de dépenses de personnel, en particulier de personnels enseignants (48 %) (graphique 01.04).

Le coût théorique d’une scolarité de 18 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 148 100 euros en 2012, quand une scolarité en 17 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 142 300 euros.

En financement initial (voir définitions ci-contre), la part de l’État est prépondérante dans la DIE pour le supérieur (70,1 %), celle des collectivités atteint 10,9 % et celle des ménages s’élève à 8,5 % (tableau 01.01). En financement final, c’est-à-dire après intégration des bourses au budget des ménages , la part des ménages double quasiment (16,2 %). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l’État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n’apparaissent pas dans la DIE pour l’enseignement supérieur : elles sont d’ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l’étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2012 la dépense par étudiant de 11 740 euros à 13 060 euros.

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Les montants des dépenses de la dernière année sont des montants provisoires.

1 L’évolution des dépenses des programmes 150, 231 et 142 de la MIRES est de + 1,5 % entre 2009 et 2010, de - 0,5 % entre 2010 et 2011 et de + 0,6 % entre 2011 et 2012 (en prix 2012).

Pour citer cet article :

DALOUS Jean-Pierre, JELJOUL Martine. La dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 01, p. 12-13 [Consulté le 12/11/2018]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_ES_01-la_depense_d_education_pour_l_enseignement_superieur.php

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La dépense intérieure d’éducation (DIE) pour l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la métropole et des DOM pour l’enseignement et les activités liées : oeuvres universitaires, administration, fournitures, bibliothèques universitaires, rémunération des personnels d’éducation en formation, etc. Elle ne comprend pas les activités de formation continue ni, jusqu’en 2006, le fonctionnement et l’investissement de la recherche des universités (mais elle retenait par contre l’ensemble des salaires des enseignants-chercheurs).

À partir de 2006, et en raison de la nouvelle présentation des lois de finances dans le cadre de la LOLF, on retient l’ensemble des coûts de la recherche en université (personnel, fonctionnement et investissement) ainsi que l’ensemble des coûts des bibliothèques. Les séries ont donc connu une rupture en 2006, qui s’ajoute à une autre, datée de 1999 et due à la rénovation du compte de l’éducation.

Financement initial : financement avant prise en compte des transferts entre les différents agents économiques. C’est donc ce qui est à la charge effective de chacun des agents.

Financement final : notion qui permet d’étudier la relation entre le dernier financeur et, soit le producteur, soit l’activité d’éducation.

 

01.01 La dépense d'éducation pour le supérieur

 
1980 2000 2005 2010 2011 2012p
DIE pour le supérieur 1
aux prix courants (en Md€) 4,2 17,5 20,7 27,5 28,0 28,7
aux prix de 2012 (en Md€) 10,9 21,6 23,2 28,2 28,4 28,7
Part dans la DIE (en %) 14,6 16,7 17,6 20,2 20,4 20,6
Dépense moyenne par étudiant aux prix de 2012 (en euros) 1 7 760 9 910 10 050 11 840 11 820 11 740
Dépense moyenne par étudiant
y.c mesures sociales et fiscales aux prix 2012 (en euros) 2
13 080 13 180 13 060
Structure du financement initial (en %) 3
État 78,5 76,9 71,3 70,3 70,1
dont MENESR 68,2 66,2 62,9 62,0 61,7
Collectivités territoriales 5,2 6,4 10,7 10,8 10,9
Autres administrations publiques 4 1,3 1,1 1,7 2,1 2,3
Entreprises 5,8 6,1 7,8 8,3 8,2
Ménages 9,2 9,6 8,5 8,5 8,5

  Ruptures de série en 1999 et 2006 (Cf. méthodologie ci-contre)
1 La DIE a été réévaluée (voir méthodologie ci-contre) pour l'ensemble de la période. Les dépenses moyennes par élève n'ont été recalculées qu'à partir de 1999.
2 cela comprend l'ALS, la part de l'État dans l'APL, la majoration du quotient familial, la réduction d'impôt pour frais de scolarité.
3 La structure du financement initial de l'enseignement supérieur a fait l'objet d'une nouvelle estimation à partir de 2003.
4 Y compris chambres consulaires (CCI, chambres des métiers, chambres d'agriculture, …).
p provisoire.

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01.02 Comparaison de l'évolution de la DIE, de la dépense moyenne et des effectifs du supérieur (indice base 100 en 1980, prix 2012)

  
Effectifs supérieur
Dépense moyenne par étudiant
DIE de l'enseignement supérieur

  Ruptures de série en 1999 et 2006 (Cf. méthodologie ci-contre).
p provisoire.

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01.03 Évolution de la dépense moyenne par étudiant aux prix 2012 (1980-2012)

  
Ensemble
Université 1
IUT
STS
CPGE

  Ruptures de série en 1999 et 2006 (Cf. méthodologie).
1 La réforme de la LOLF ne permet plus de repérer les dépenses des IUT, qui sont, depuis 2006, intégrées aux universités.
p provisoire.

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01.04 Nature des dépenses pour l'enseignement supérieur en 2012p

Personnel enseignant
Personnel non-enseignant
Fonctionnement
Capital
  

p provisoire.

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Elle s'élève avec le niveau, allant de 6 010 € pour un écolier à 11 740 € pour un étudiant.

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01 - la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur - Jean-Pierre Dalous & Lisa Fratacci
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01 - la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur - Jean-Pierre Dalous & Martine Jeljoul
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