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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Les montants des dépenses de la dernière année sont des montants provisoires. La dépense intérieure d’éducation (DIE) pour l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la métropole et des DOM pour l’enseignement et les activités liées : oeuvres universitaires, administration, fournitures, bibliothèques universitaires, rémunération des personnels d’éducation en formation, etc. Elle ne comprend pas les activités de formation continue ni, jusqu’en 2006, le fonctionnement et l’investissement de la recherche des universités (mais elle retenait par contre l’ensemble des salaires des enseignants-chercheurs).

À partir de 2006, et en raison de la nouvelle présentation des lois de finances dans le cadre de la Lolf, on retient l’ensemble des coûts de la recherche en université (personnel, fonctionnement et investissement) ainsi que l’ensemble des coûts des bibliothèques. Les séries ont donc connu une rupture en 2006, qui s’ajoute à une autre, datée de 1999 et due à la rénovation du compte de l’éducation.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 01. la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Pour l’enseignement supérieur, la collectivité nationale a dépensé 28,0 milliards d’euros en 2011. L’État prend en charge plus de 70% de cette dépense qui a été multipliée par 2,61 depuis 1980 (en euros constants). En 2011, la dépense moyenne par étudiant s’élève à 11 630 euros, soit 41,8 % de plus qu’en 1980 (en euros constants).

En 2011, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménage et entreprises) a consacré 28,0 milliards d’euros à l’enseignement supérieur, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à 2010 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l’enseignement supérieur a connu une forte croissance, de 3,1 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d’éducation (DIE) est passé de 14,6 % en 1980 à 20,4 % en 2011 (tableau 01.01).

L’écart important au niveau de la DIE entraîné par la rupture de série de 2006 est dû notamment à la prise en compte d’un périmètre élargi de toutes les activités de recherche en université, à une revalorisation des cotisations sociales imputées, et enfin, à la réévaluation du coût des formations sanitaires et sociales relevant maintenant de la compétence des régions.

Sur l’ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,61 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n’a augmenté que de 41,8 % (compte tenu des ruptures de séries en 1999 et 2006) en raison du quasi-doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 65,1 %. Au cours de la période récente, la dépense moyenne augmente, dans un premier temps de 11,0 % en euros constants entre 2006 et 2009. Ensuite, cette tendance s’infléchit entre 2009 et 2011, période pendant laquelle la dépense moyenne se replie (- 0,8 % en euros constants), en raison d’un moindre effort budgétaire conjugué à une croissance des effectifs 1.

La dépense moyenne par étudiant atteint 11 630 euros en 2011 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l’intégration des coûts liés à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles dans le coût moyen par étudiant selon les filières de formation. Il varie de 10 770 euros par an pour un étudiant d’université jusqu’à 15 080 euros pour un élève de CPGE. Néanmoins, au cours des années récentes, la dépense par étudiant en université a tendance à se rapprocher de celle des STS et des CPGE (graphique 01.03). Le coût moyen par étudiant en IUT n’est plus quantifiable en raison de la globalisation des crédits des universités. Cela concerne aussi d’autres instituts rattachés.

Le coût théorique d’une scolarité de 18 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 146 750 euros en 2011, quand une scolarité en 17 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 141 940 euros. La dépense totale est constituée pour 61 % de dépense de personnels, en particulier de personnels enseignants (41 %) (graphique 01.04).

La part de l’État est prépondérante dans le financement de la DIE pour le supérieur (70,7 %), la part des collectivités atteint 10,6 % et la part des ménages s’élève à 8,4 % (tableau 01.01). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l’État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n’apparaissent pas dans la DIE pour l’enseignement supérieur : elles sont d’ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l’étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2011 la dépense par étudiant de 11 630 euros à 12 960 euros.

&

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1 L’évolution des dépenses des programmes 150, 231 et 142 de la mission «enseignement supérieur et recherche» est de + 1,3 % entre 2009 et 2010, et de - 0,6 % entre 2010 et 2011 (en prix 2011).

Pour citer cet article :

DALOUS Jean-Pierre, JELJOUL Martine. La dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 01, p. 14-15 [Consulté le 22/08/2019]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_ES_01-la_depense_d_education_pour_l_enseignement_superieur.php

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Les montants des dépenses de la dernière année sont des montants provisoires. La dépense intérieure d’éducation (DIE) pour l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la métropole et des DOM pour l’enseignement et les activités liées : oeuvres universitaires, administration, fournitures, bibliothèques universitaires, rémunération des personnels d’éducation en formation, etc. Elle ne comprend pas les activités de formation continue ni, jusqu’en 2006, le fonctionnement et l’investissement de la recherche des universités (mais elle retenait par contre l’ensemble des salaires des enseignants-chercheurs).

À partir de 2006, et en raison de la nouvelle présentation des lois de finances dans le cadre de la Lolf, on retient l’ensemble des coûts de la recherche en université (personnel, fonctionnement et investissement) ainsi que l’ensemble des coûts des bibliothèques. Les séries ont donc connu une rupture en 2006, qui s’ajoute à une autre, datée de 1999 et due à la rénovation du compte de l’éducation.

 

01.01 La dépense d'éducation pour le supérieur

 
1980 1990 2000 2005 2010 2011[p]
DIE pour le supérieur 1
aux prix courants (en Md€) 4,2 11,2 17,5 20,7 27,5 28,0
aux prix de 2011 en Md€) 10,7 15,6 21,4 22,9 27,8 28,0
Part dans la DIE (en %) 14,6 16,4 16,7 17,6 20,1 20,4
Dépense moyenne par étudiant aux prix de 2011 (en euros) 1 7 650 8 390 9 770 9 920 11 670 11 630
Dépense moyenne par étudiant y.c mesures sociales et fiscales aux prix 2011 (en euros) 2 12 890 12 960
Structure du financement initial (en %) (3)
État 78,5 76,9 71,3 70,7
dont MEN et MESR 68,2 66,2 62,9 62,2
Collectivités territoriales 5,2 6,4 10,7 10,6
Autres administrations publiques 4 1,3 1,1 1,7 2,5
Entreprises 5,8 6,1 7,8 7,8
Ménages 9,2 9,6 8,5 8,4

1 La DIE a été réévaluée (voir méthodologie ci-contre) pour l'ensemble de la période. Les dépenses moyennes par élève n'ont été recalculées qu'à partir de 1999.
2 Cela comprend l'ALS, la part de l'État dans l'APL, la majoration du quotient familial, la réduction d'impôt pour frais de scolarité.
3 La structure du financement initial de l'enseignement supérieur a fait l'objet d'une nouvelle estimation à partir de 2003.
4 Y compris chambres consulaires (CCI, chambres des métiers, chambres d'agriculture, …).
P provisoire.

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01.02 Comparaison de l'évolution de la DIE, de la dépense moyenne et des effectifs du supérieur (indice base 100 en 1980, prix 2011)

  
Effectifs étudiants
Depense moyenne par étudiant
DIE de l'enseignement supérieur

  Ruptures de série en 1999 et 2006 (Cf. méthodologie ci-contre).
P provisoire.

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01.03 Évolution de la dépense moyenne par étudiant aux prix 2011 (1980-2011)

  
Dépense moyenne pour un étudiant
Université1
IUT
STS
CPGE

  Ruptures de série :
En 1999, rénovation du Compte de l'éducation (France métropolitaine + DOM).
En 2006, modification des règles budgétaires et comptables de l'État (LOLF).
1 La réforme de la LOLF ne permet plus de repérer les dépenses des IUT, qui sont, depuis 2006, intégrées aux universités.
P provisoire.

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01.04 Nature des dépenses pour l'enseignement supérieur en 2011p

Personnel enseignant
Personnel non-enseignant
Fonctionnement
Capital
  

p provisoire.

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