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L’estimation des dépenses de recherche liées au domaine de l’environnement s’appuie sur plusieurs sources :

- les entreprises déclarent dans l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D la part des dépenses intérieures de R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

- pour le secteur public, l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires MIRES par objectifs socio-économiques, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement dans différents domaines, permet d’identifier la part des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépense intérieure de R&D (DIRDA) issue de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D dans le secteur public.

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l’effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000) est une classification européenne générique qui sert à classer les opérations et activités dont le but premier est la protection de l’environnement. La gestion des ressources naturelles (par exemple, l’approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.) ne sont pas incluses dans la CEPA. La classification de la recherche et du développement dans la CEPA est conforme à la NABS (Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques).

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 44. la recherche en environnement dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2011, l’évaluation des dépenses de R&D exécutées en France consacrées directement ou indirectement à l’environnement est de 4,6 milliards d’euros, soit un dixième de la dépense globale. En 2011, près de 60 % de la dépense de R&D en environnement (hors « Énergie » et « Transport ») est prise en charge par les entreprises, contre moins de 20 % 10 ans auparavant.

La R&D en environnement s’inscrit au carrefour de multiples domaines, dans des logiques de transversalité, puisqu’un grand nombre d’actions peuvent avoir un effet positif sur l’environnement sans pour autant avoir la protection de l’environnement comme objectif principal. Elle englobe la recherche portant sur notamment la gestion des ressources naturelles, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les matériaux renouvelables ou la biodiversité. D’une manière plus générale, l’environnement concerne presque tous les domaines de la recherche.

En 2011, les dépenses de R&D du secteur public et du secteur privé touchant à l’environnement peuvent être évaluées à 4,6 milliards d’euros (Md€).

Les dépenses de recherche pour l’environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. Cette dépense publique se décline en trois domaines de recherches aux objectifs spécifiques (« Environnement – Surveillance et protection de l’environnement planétaire », « Exploration et exploitation de la terre et de la mer », « Milieux naturels », voir annexes). La part des administrations dans l’exécution des dépenses Environnement a culminé en 2000 à plus de 81 %. L’écart entre acteurs publics et privés s’est ensuite progressivement amenuisé. En 2011, les entreprises réalisent 42 % des dépenses. Les domaines de l’Énergie et des Transports exclus, cette part s’élève à 60 % (graphique 42.01).

Dans le secteur des entreprises, avec 2,6 Md€, l’environnement représente 8,9 % de la dépense intérieure de R&D privée en 2011. Quatre branches de recherche réalisent 68 % de la dépense de R&D en environnement alors qu’elles contribuent à la DIRDE à hauteur de 35 % : « Industrie Automobile », « Énergie », « Industrie Chimique », « Industrie Aéronautique et spatiale » (graphique 42.02).

En 2011, les administrations publiques dépensent 2,5 Md€ en R&D Environnement. Le domaine « Environnement » stricto sensu (hors « Énergie » et « Transport ») absorbe 43 % de cette dépense (1 Md€). Le premier poste concerne les activités « Surveillance et protection de l’environnement » suivi de la recherche universitaire sur les milieux naturels (graphique 42.03).

Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont orientés à 6 % en direction du domaine environnement en 2013. La part des crédits budgétaires destinés aux différents objectifs de ce domaine s’élève à 2,4 Md€. Les objectifs « Énergie » et « Transport » qui incluent les préoccupations environnementales représentent 9 % des crédits budgétaires (graphique 42.04a et graphique 42.04a). L’IRSN et l’IFREMER réalisent ensemble 21 % de cet objectif avec 187 M€. En 2013, l’ADEME, l’ANR et BPIFrance se sont engagés pour un montant de 68 M€, soit 8 % de l’objectif. La participation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 147 M€ et représente 17 % de l’ensemble de l’objectif, essentiellement dans le cadre des moyens dédiés à la Formation par la recherche et à la Recherche universitaire.

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.
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Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. La recherche en environnement. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 42, p. 94-95 [Consulté le 20/04/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_42-la_recherche_en_environnement.php

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L’estimation des dépenses de recherche liées au domaine de l’environnement s’appuie sur plusieurs sources :

- les entreprises déclarent dans l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D la part des dépenses intérieures de R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

- pour le secteur public, l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires MIRES par objectifs socio-économiques, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement dans différents domaines, permet d’identifier la part des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépense intérieure de R&D (DIRDA) issue de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D dans le secteur public.

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l’effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000) est une classification européenne générique qui sert à classer les opérations et activités dont le but premier est la protection de l’environnement. La gestion des ressources naturelles (par exemple, l’approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.) ne sont pas incluses dans la CEPA. La classification de la recherche et du développement dans la CEPA est conforme à la NABS (Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques).

 

42.01 Part du secteur des entreprises1 et du secteur public dans la dépense de R&D Environnement en 2000 et 2011 (en %)

Environnement y compris Énergie et Transports - 2000
Environnement y compris Énergie et Transports - 2011
Environnement hors Énergie et Transports - 2011
  
Entreprises
Secteur public

1 Entreprises privées et publiques.

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42.02 DIRDE consacrée à l’Environnement dans 6 branches de recherche en 2011 (en M€)

Énergie
Industrie automobile
Industrie chimique
Construction aéronautique et spatiale
Industrie agro-alimentaire
Industrie pharmaceutique
  
DIRDE Environnement
DIRDE hors Environnement
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42.03 Part des domaines de R&D Environnement dans le secteur public en 2011 (en %)

Transports
Énergie
Exploration et exploitation de la terre et de la mer
Milieux naturels
Surveillance et protection de l'environnement
 
 
Domaine environnement
  
2000
2011
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42.04a Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2013 - Montant consacrés à l'environnement et aux autres objectifs socio-économiques (en M€)

Transport
Environnement
Énergie
Autres objectifs
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42.04b Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2013 - Détails par objectifs socio-économiques des crédits consacrés à l'environnement, à l'énergie et aux transports (en M€)

Énergie
Transport aéronautique
Transport terrestres
Milieux naturels
Surveillance et protection de l'environnement
Terre et mer
Domaine Environnement
Domaine Transports
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