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Secteur des entreprises : les données résultent de l’enquête annuelle réalisée auprès des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national.

Secteur public : les données sont élaborées à partir de l’enquête sur la répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires destinés à la recherche de la MIRES et des résultats de l’enquête R&D sur les dépenses et les ressources des organismes publics.

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l’effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La prise en compte de la transversalité propre au domaine de l’environnement est opérée de manière différente pour les entreprises et pour le secteur public :

- entreprises : l’enquête interroge les entreprises sur la part (en %) des dépenses intérieures en R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

- secteur public : l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépense intérieure de R&D (DIRDA) issue de l’enquête R&D annuelle.

Cepa 2000 : La CEPA 2000 est une classification générique, à usages multiples et fonctionnelle en matière de protection de l’environnement. Elle sert à classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d’autres opérations. La CEPA est conçue comme une classification des opérations et activités dont le but premier est la protection de l’environnement. La gestion des ressources naturelles (par exemple, l’approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.) ne sont pas incluses dans la CEPA. La classification de la recherche et du développement dans la CEPA est conforme à la NABS (Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques).

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 44. la recherche en environnement dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2010, les dépenses de R&D touchant l’environnement peuvent être évaluées à 5,1 milliards d’euros. Près de 12% des dépenses de R&D exécutées sur le territoire portent, directement ou indirectement, sur des problématiques liées à l’environnement. Jusqu’au début des années 2000, les administrations publiques réalisent l’essentiel de cette dépense. En 2010, la contribution des entreprises atteint 42 %.

La R&D en environnement s’inscrit au carrefour de multiples domaines dans des logiques de transversalité, puisqu’un grand nombre d’actions peuvent avoir un effet positif sur l’environnement sans pour autant avoir la protection de l’environnement comme objectif principal. Elle englobe donc aussi la recherche concernant la gestion des ressources naturelles, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les matériaux renouvelables, la biodiversité… D’une manière plus générale, l’environnement concerne presque tous les domaines de la recherche.

Cependant, les concepts européens pour la mesure des dépenses de R&D environnement utilisés, pour les comparaisons internationales retiennent un nombre réduit d’activités. Ils excluent des activités liées à l’environnement comme la gestion de l’eau, la récupération et le recyclage des déchets, et toute la R&D dans le domaine de l’énergie, ainsi que celle relative à la lutte contre le changement climatique. Les données présentées ici ne sont donc pas comparables à celles obtenues sur la base des concepts européens référencés dans la Classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa 2000).

En France, les entreprises déclarent la part de leur activité consacrée à la protection de l’environnement. L’appréciation de la composante environnement dans leur activité de R&D peut s’avérer subjective et donc couvrir des domaines plus larges que ceux généralement cernés par la dépense en environnement déterminée par la Cepa 2000.

Pour le secteur public, l’évaluation de la dépense intègre trois domaines de recherche aux objectifs spécifiques (voir tableau descriptif en annexe).

En 2010, les dépenses de R&D du secteur public et du secteur privé, touchant à l’environnement, peuvent être évaluées à 5,1 milliards d’euros (Md€).

Les dépenses de recherche pour l’environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. Leur part dans l’exécution des dépenses a culminé en 2000 à plus de 81 %. L’écart entre acteurs publics et privés s’est progressivement amenuisé. En 2010, les entreprises réalisent 42 % des dépenses (graphique 40.01).

Dans le secteur des entreprises, avec 2,1 Md€ en 2010, l’environnement représente 7,8 % de la dépense intérieure de R&D privée (DIRDE). Quatre branches de recherche réalisent 71 % de la dépense de R&D en environnement alors qu’elles contribuent à la DIRDE à hauteur de 35 % : « industrie automobile », « énergie », « industrie chimique », « industrie aéronautique et spatiale » (graphique 40.02).

En 2010, les administrations publiques dépensent 3 Md€ en R&D Environnement. Le « domaine environnement » absorbe 42 % de cette dépense (1,3Md€) dont le premier poste concerne les activités de « surveillance et protection de l’environnement » suivi de la recherche universitaire sur les « milieux naturels » (graphique 40.03). Les objectifs « Énergie » (1,2 Md€) et « transports terrestre et aéronautique » (0,5 Md€) relèvent prioritairement des organismes de type EPIC et EPST.

Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont orientés à 16 % en direction de la R&D Environnement en 2012. La part des crédits budgétaires destinés aux différents objectifs « Environnement » s’élève à 2,4 Md€ (graphique 40.04a et graphique 40.04b).

📄 Source :MENESR-DGESIP/DGRI-SIES.
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Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. La recherche en environnement. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 40, p. 92-93 [Consulté le 08/12/2019]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_R_40-la_recherche_en_environnement.php

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Secteur des entreprises : les données résultent de l’enquête annuelle réalisée auprès des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national.

Secteur public : les données sont élaborées à partir de l’enquête sur la répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires destinés à la recherche de la MIRES et des résultats de l’enquête R&D sur les dépenses et les ressources des organismes publics.

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l’effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La prise en compte de la transversalité propre au domaine de l’environnement est opérée de manière différente pour les entreprises et pour le secteur public :

- entreprises : l’enquête interroge les entreprises sur la part (en %) des dépenses intérieures en R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

- secteur public : l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépense intérieure de R&D (DIRDA) issue de l’enquête R&D annuelle.

Cepa 2000 : La CEPA 2000 est une classification générique, à usages multiples et fonctionnelle en matière de protection de l’environnement. Elle sert à classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d’autres opérations. La CEPA est conçue comme une classification des opérations et activités dont le but premier est la protection de l’environnement. La gestion des ressources naturelles (par exemple, l’approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.) ne sont pas incluses dans la CEPA. La classification de la recherche et du développement dans la CEPA est conforme à la NABS (Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques).

 

40.01 Part du secteur des entreprises [1] et du secteur public dans la dépense de R&D Environnement en 2000 et 2010 (en %)

2000
2010
  
Secteur des entreprises
Secteur public
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40.02 Part de la DIRDE consacrée à l’Environnement dans 6 branches de recherche en 2010

Industrie aéronautique et spatiale
Industrie automobile
Industrie chimique
Énergie
Industrie Agro-alimentaire
Industrie pharmaceutique
  
DIRDE hors environnement
DIRDE Environnement
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40.03 Part des domaines de R&D Environnement dans le secteur public en 2010 (en %)

Domaine environnement - Surveillance et protection de l'environnement
Domaine environnement - Milieux naturels
Domaine environnement - Exploration et exploitation de la terre et de la mer
Énergie
Transports terrestre et aéronautique
  
2000
2010
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40.04a Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2012 - Montant consacrés à l'environnement et aux autres objectifs socio-économiques (en M€)

Domaine Environnement
Énergie
Domaine Transports
Autres objectifs socio-économiques
  
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40.04b Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2012 - Détails par objectifs socio-économiques des crédits consacrés à l'environnement, à l'énergie et aux transports (en M€)

Domaine environnement - Surveillance et protection de l'environnement
Domaine environnement - Milieux naturels
Domaine environnement - Exploration et exploitation de la terre et de la mer
Énergie
Domaine transports - Transports aéronautiques
Domaine tranports - Transports terrestres
  
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