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Secteur des entreprises : les données résultent de l’enquête annuelle réalisée auprès des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national.

Secteur public : les données sont élaborées à partir de l’enquête sur la répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires destinés à la recherche de la MIRES et des résultats de l’enquête R&D sur les dépenses et les ressources des organismes publics.

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l'effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La prise en compte de la transversalité propre au domaine de l’environnement est opérée de manière différente pour les entreprises et pour le secteur public :

- entreprises : l’enquête interroge les entreprises sur la part (en %) des dépenses intérieures en R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

- secteur public : l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement, permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépense intérieure de R&D (DIRDA) issue de l’enquête R&D annuelle.

La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa 2000) (fiche A5) est une classification européenne générique, à usages multiples et fonctionnelle en matière de protection de l'environnement. Elle sert à classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d'autres opérations. Elle exclut la gestion des ressources naturelles (par exemple, l'approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.). De ce fait, l’appréciation sur l’orientation « environnement » des dépenses de R&D des entreprises s’inscrit souvent sur un périmètre plus large. En conséquence, les données proposées dans cette fiche ne sont pas directement comparables avec celles obtenues sur la base des concepts Cepa 2000.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 44. la recherche en environnement dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

En 2013, les dépenses de R&D consacrées directement ou indirectement à l’environnement sont évaluées à près de 5 milliards d’euros (Md€), soit 10 % de la dépense intérieure de R&D. 60 % (contre 20 % en 2000) des dépenses de R&D en environnement (hors Énergie et Transports) sont pris en charge par les entreprises.

La R&D en environnement s’inscrit au carrefour de multiples domaines, dans des logiques de transversalité, puisqu’un grand nombre d’actions peuvent avoir un effet positif sur l’environnement sans pour autant avoir la protection de l’environnement comme objectif principal. Elle englobe donc aussi la recherche concernant la gestion des ressources naturelles, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les matériaux renouvelables ou la biodiversité. D’une manière plus générale, l’environnement concerne presque tous les domaines de la recherche.

En 2013, les dépenses de R&D du secteur public et du secteur privé, touchant à l’environnement, peuvent être évaluées à près de 5 milliards d’euros (Md€).

Les dépenses de recherche pour l’environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. Cette dépense publique se décline sur trois domaines de recherches aux objectifs spécifiques (Environnement – Surveillance et protection de l’environnement planétaire, Exploration et exploitation de la terre et de la mer, Milieux naturels, voir fiche A5). La part des administrations dans l’exécution des dépenses Environnement a culminé en 2000 à plus de 81 %. L’écart entre acteurs publics et privés s’est progressivement réduit. En 2013, les entreprises réalisent 55 % des dépenses. Les domaines de l’Énergie et des Transports exclus, cette part s’élève à 60 % (graphique 45.01).

Dans le secteur des entreprises, l’environnement, y compris Énergie et Transports, représente, avec 2,6 Md€ soit 8,4 % de la dépense intérieure de R&D privée en 2013. Quatre branches de recherche réalisent 68 % de la dépense de R&D en environnement alors qu’elles contribuent à la DIRDE à hauteur de 33 % : Industrie Automobile, Énergie, Industrie Chimique, Industrie Aéronautique et spatiale (graphique 45.02).

En 2013, les administrations publiques dépensent 2,1 Md€ en R&D Environnement. Le domaine Environnement stricto sensu (hors Énergie et Transport) absorbe 51 % de cette dépense (1 Md€). Le premier poste concerne les activités Surveillance et protection de l’environnement suivi de la recherche universitaire sur les milieux naturels (graphique 45.03).

Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont orientés à 6 % en direction du domaine Environnement en 2015 (graphique 45.04a et graphique 45.04b). La part des crédits budgétaires destinés aux différents objectifs de ce domaine s’élève à 2 Md€. Les objectifs Énergie et Transport qui incluent les préoccupations environnementales représentent 9 % des crédits budgétaires. En 2015, l’ANR et Bpifrance ainsi que les ministères en charge de l’écologie et de l’industrie se sont engagés pour près de 100 M€ finançant des travaux de R&D sur les technologies de l’environnement ou tenant compte des impacts environnementaux. La participation du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui s’effectue essentiellement dans le cadre des moyens dédiés à la Formation par la recherche et à la Recherche universitaire, s’élève à 139 M€.

Pour citer cet article :

NISSLÉ Claudette-Vincent. La recherche en environnement. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 45 [Consulté le 09/11/2024]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_R_45-la_recherche_en_environnement.php

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Secteur des entreprises : les données résultent de l’enquête annuelle réalisée auprès des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national.

Secteur public : les données sont élaborées à partir de l’enquête sur la répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires destinés à la recherche de la MIRES et des résultats de l’enquête R&D sur les dépenses et les ressources des organismes publics.

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l'effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La prise en compte de la transversalité propre au domaine de l’environnement est opérée de manière différente pour les entreprises et pour le secteur public :

- entreprises : l’enquête interroge les entreprises sur la part (en %) des dépenses intérieures en R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

- secteur public : l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement, permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépense intérieure de R&D (DIRDA) issue de l’enquête R&D annuelle.

La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa 2000) (fiche A5) est une classification européenne générique, à usages multiples et fonctionnelle en matière de protection de l'environnement. Elle sert à classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d'autres opérations. Elle exclut la gestion des ressources naturelles (par exemple, l'approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.). De ce fait, l’appréciation sur l’orientation « environnement » des dépenses de R&D des entreprises s’inscrit souvent sur un périmètre plus large. En conséquence, les données proposées dans cette fiche ne sont pas directement comparables avec celles obtenues sur la base des concepts Cepa 2000.

 

Chiffres clés


Part de la dépense intérieure de R&D consacrée à l'environnement
10 %
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "45. la recherche en environnement".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D consacrée à l'environnement
5,0 Md€
 
2013
France entière
 
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Extrait de la fiche "45. la recherche en environnement".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

45.01 Part du secteur entreprises et part du secteur public dans la dépense R&D Environnement en 2000 et 2013 (en %)

2000
2013
2013
Environnement (y compris Énergie et Transports)
Environnement (hors Énergie et Transports)
  
Entreprises
secteur public
 
 

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45.02 DIRDE consacrée à l'Environnement dans 6 branches de recherche en 2013 (en M€, en %)

Énergie
Industrie Agro-alimentaire
Industrie Chimique
Industrie Pharmaceutique
Industrie Aéronautique et spatiale
Industrie Automobile
  
DIRDE Environnement
DIRDE hors Environnement
 
 
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45.03 Part des domaines de R&D Environnement dans le secteur public en 2013 (en %)

Surveillance et protection de l'environnement
Milieux naturels
Exploration et exploitation de la terre et de la mer
Énergie
Transports
 
 
Domaine Environnement
  
2000
2013
 
 
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45.04a Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2015 - Montant consacrés à l'environnement et aux autres objectifs socio-économiques (en M€)

Transport
Énergie
Environnement
Autres objectifs socio-économiques
 
 
 Champ : France entière.

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45.04b Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES en 2015 -Détails par objectifs socio-économiques des crédits consacrés à l'environnement, à l'énergie et aux transports (en M€)

Exploration et exploitation de la terre et mer
Industrie des matériels de transport terrestres et fluviaux
Industrie des matériels de transport aéronautique (hors espace)
Autres actions de contrôle et de protection de l'environnement
Surveillance et protection de l'atmosphère et des climats
Milieux naturels
Énergie
Énergie
Domaine Transport
Domaine Environnement
 
 
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Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
45 - environmental research and development - Claudette-Vincent Nisslé
In 2013, R&D expenditure devoted either directly or indirectly to environmental issues was estimated to be €5 billion, equivalent to 10% of France’s gross domestic expenditure on R&D. 60% of expenditure on environmental research and development (excluding Energy and Transport) was incurred by businesses (compared with 20% in 2000) [Consult the following page in english]


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