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Les données sources du 7e PCRD proviennent de la base e-Corda de la Commission européenne (CE). Elles regroupent l’intégralité des projets du PCRD (Euratom inclus) disponibles dans la base en février 2013. Les données livrées concernent les projets ayant fait l’objet d’une signature de contrat entre les participants du projet et la CE.

À partir de ces données, l’OST effectue un reclassement des programmes du PCRD selon une nomenclature thématique en douze domaines d’application. Ce classement est réalisé par bloc au niveau des actions de chaque programme du PCRD : tous les projets appartenant à la même action d’un programme ont une seule et même affectation thématique. Les totaux présentés au niveau du PCRD prennent en compte les projets ayant effectivement obtenu un contrat de financement par la CE. Les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche (attribuées essentiellement à titre individuel) sont comptabilisées pour le calcul des taux de participation globale par pays mais ne le sont pas pour les indicateurs par domaine d’application. Trois types d’entités sont analysés à travers les indicateurs : le projet (consortium constitué de plusieurs partenaires pour une durée et des objectifs donnés, et recevant un financement en conséquence), la coordination (prise en charge du projet par un des partenaires) et la participation (implication d’un laboratoire, d’une institution ou d’un pays dans un projet).

Le taux de participation d’un pays est le rapport entre le nombre d’équipes du pays qui participent au PCRD et le nombre total d’équipes participantes.

Le taux de coordination d’un pays est le rapport entre le nombre de projets coordonnés par les équipes du pays et le nombre total de projets du PCRD. Les institutions de recherche académique incluent les CNRS et les établissements d’enseignement supérieur, tandis que la celles de recherche finalisée incluent les EPST, les EPIC et le secteur militaire public.

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43 la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation au PCRD Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 45. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon 2020 dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

La France est le troisième pays pour la participation dans les projets du 7e Programme-cadre de R&D (PCRD), derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. En février 2013, elle est impliquée dans 51,7 % d’entre eux et en coordonne plus de 10 %. La France est particulièrement présente dans les domaines « Aéronautique et espace » et « Nucléaire ».

Le Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) est un outil de financement utilisé par la Commission européenne pour contribuer au développement de la recherche européenne. Depuis 1984, les PCRD se succèdent jusqu’au 7e PCRD (2007-2013). Les PCRD se déclinent en programmes et actions qui se traduisent par des appels à projets. Chaque projet regroupe généralement plusieurs équipes de recherche.

Le 7e PCRD, d’un montant total de 53,2 milliards d’euros (Euratom compris), a enregistré en février 2013 7 394 projets hors actions Marie Curie et bourses du Conseil européen de la recherche (les programmes spécifiques « Personnes » et « Idées »). La France est fortement impliquée : les équipes françaises sont présentes dans 51,7 % des projets et en coordonnent 10,5 %. Plus de 87 % des 99 624 participations aux projets du 7e PCRD relèvent d’équipes de recherche européennes (UE 27) (graphique 43.01). Cinq pays de l’UE 27 concentrent plus de la moitié de ces participations : Allemagne (13,6 %), Royaume-Uni (13,1 %), France (9,5 %), Italie (8,9 %) et Espagne (8 %). La Suisse, la Norvège et Israël totalisent ensemble la moitié des 12,8 % des participations des pays non-membres de l’UE 27.

Jusqu’en février 2013, les équipes françaises ont reçu 5 034 millions d’euros via le 7e PCRD, soit 11,6 % du montant total distribué par la Commission européenne. Dans le 7e PCRD, les équipes allemandes ont les taux de participation les plus élevés dans cinq des douze domaines d’application définis par l’OST (graphique 43.02a). Cette prééminence est particulièrement marquée en « Sciences et technologies de l’information et de la communication », « Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs », « Énergie » et « Transports terrestres et intermodalités ». Le Royaume-Uni domine dans quatre domaines dont notamment « Sciences humaines et sociales » et « Innovation et transfert technologique ». La France domine en « Aéronautique et espace » et « Nucléaire ». Pour cinq domaines d’application, l’Allemagne a le plus fort taux de coordination (graphique 43.02b). Elle coordonne plus du sixième des projets en « Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs » et « Sciences et technologies de l’information et de la communication ». La France arrive en tête en « Nucléaire », « aéronautique et espace » et « Coopération internationale, accès aux infrastructures et coordination ». Le Royaume-Uni est le premier coordinateur dans quatre domaines d’application, notamment en « Innovation et transfert technologique », « Agronomie, biotechnologies agro-alimentaires et ressources vivantes » et « Sciences humaines et sociales ».

Dans le 7e PCRD, les équipes des institutions publiques françaises participent préférentiellement aux projets des domaines « Environnement et urbanisme », « Biomédecine, santé, biotechnologies pour la santé », « Coopération internationale, accès aux infrastructures et coordination », « Nucléaire » et « Agronomie, biotechnologies agroalimentaires et ressources vivantes » (graphique 43.03). Ce dernier domaine est celui auquel les institutions de recherche finalisée participent le plus. Les domaines de prédilection des institutions de recherche académique sont « Biomédecine, santé, biotechnologies pour la santé » et « Coopération internationale, accès aux infrastructures et coordination ». Les acteurs français du secteur privé dominent dans six domaines : « Sciences et technologies de l’information et de la communication », « Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs », « Énergie », « Aéronautique et espace », « Transports terrestres et intermodalités » et « Innovation et transfert technologique » avec une part majoritaire des participations totales françaises.

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Pour citer cet article :

FILLIATREAU Ghislaine, ROBERT Catherine, ROTH Chris, TAILLIBERT Marie-Laure. La France dans l'espace européen de la recherche via sa participation au PCRD. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 43, p. 96-97 [Consulté le 23/04/2019]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_43-la_france_dans_l_espace_europeen_de_la_recherche_via_sa_participation_au_pcrd.php

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Les données sources du 7e PCRD proviennent de la base e-Corda de la Commission européenne (CE). Elles regroupent l’intégralité des projets du PCRD (Euratom inclus) disponibles dans la base en février 2013. Les données livrées concernent les projets ayant fait l’objet d’une signature de contrat entre les participants du projet et la CE.

À partir de ces données, l’OST effectue un reclassement des programmes du PCRD selon une nomenclature thématique en douze domaines d’application. Ce classement est réalisé par bloc au niveau des actions de chaque programme du PCRD : tous les projets appartenant à la même action d’un programme ont une seule et même affectation thématique. Les totaux présentés au niveau du PCRD prennent en compte les projets ayant effectivement obtenu un contrat de financement par la CE. Les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche (attribuées essentiellement à titre individuel) sont comptabilisées pour le calcul des taux de participation globale par pays mais ne le sont pas pour les indicateurs par domaine d’application. Trois types d’entités sont analysés à travers les indicateurs : le projet (consortium constitué de plusieurs partenaires pour une durée et des objectifs donnés, et recevant un financement en conséquence), la coordination (prise en charge du projet par un des partenaires) et la participation (implication d’un laboratoire, d’une institution ou d’un pays dans un projet).

Le taux de participation d’un pays est le rapport entre le nombre d’équipes du pays qui participent au PCRD et le nombre total d’équipes participantes.

Le taux de coordination d’un pays est le rapport entre le nombre de projets coordonnés par les équipes du pays et le nombre total de projets du PCRD. Les institutions de recherche académique incluent les CNRS et les établissements d’enseignement supérieur, tandis que la celles de recherche finalisée incluent les EPST, les EPIC et le secteur militaire public.

 

43.01 Taux de participation, tous domaines d'application confondus, pour les États-membres de l'Union européenne (UE27) et les autres pays (en %)

DE
GB
FR
IT
ES
NL
BE
SE
GR
AT
DK
FI
PL
PT
IE
HU
CZ
RO
SI
BG
EE
SK
CY
LT
LV
LU
MT
CH
NO
IL
Autres pays
pays hors UE27

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43.02a Taux de participation de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni dans les projets du 7e PCRD selon les domaines d'application (en %)


France
Allemagne
Royaume-Uni

Biomédecine : Biomédecine, santé, biotechnologies pour la santé.
Agronomie : Agronomie, biotechnologies agro-alimentaires et ressources vivantes.
STIC : Sciences et technologies de l'information et de la communication.
Matériaux : Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs.
Transports terrestres : Transports terrestres et intermodalités.
SHS : Sciences humaines et sociales.
Coopération : Cooperation internationale, accès aux infrastructures et coordination.
Innovation : Innovation et transfert technologique.

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43.02b Taux de coordination de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni des projets du 7e PCRD selon les domaines d'application (en %)


France
Allemagne
Royaume-Uni

Biomédecine : Biomédecine, santé, biotechnologies pour la santé.
Agronomie : Agronomie, biotechnologies agro-alimentaires et ressources vivantes.
STIC : Sciences et technologies de l'information et de la communication.
Matériaux : Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs.
Transports terrestres : Transports terrestres et intermodalités.
SHS : Sciences humaines et sociales.
Coopération : Cooperation internationale, accès aux infrastructures et coordination.
Innovation : Innovation et transfert technologique.

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43.03 Répartition des participations françaises aux projets du 7e PCRD selon le type d'institution, par domaine d'application (en %)

Cooperation internationale, accès aux infrastructures et coordination
Biomédecine, santé, biotechnologies pour la santé
Environnement et urbanisme
Agronomie, biotechnologies agro-alimentaires et ressources vivantes
Nucléaire
Sciences économiques, humaines et sociales
Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs
Sciences et technologies de l'information et de la communication
Énergie
Aéronautique et espace
Transports terrestres et intermodalités
Innovation et transfert technologique
  
Institutions françaises publiques (recherche académique)
Institutions françaises publiques (recherche finalisée)
Organismes internationaux publics
Acteurs français du secteur privé

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