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Le PCRDT est, depuis 1984, l’outil de soutien à l’investissement en R&D de l’Union européenne. Il est mis en œuvre au travers de projets, principalement collaboratifs et transnationaux, sélectionnés à l’issue d’appels à propositions par des experts-évaluateurs indépendants. Le 7e PCRDT initié en 2007 et doté d’un budget total de 53,2 Md€ s’est achevé en 2013 ; un bilan global peut donc être dressé.

En complément des contributions versées ou allouée par l’UE décomptées en M€ ou en Md€ aux équipes de recherche relevant des différents pays participants au PCRDT, 2 dimensions complémentaires sont analysées :

- La participation : pour chaque équipe de recherche appartenant à un pays présente dans un consortium de recherche, on incrémente d’une unité le compte du pays.

- La coordination : pour chaque équipe de recherche appartenant à un pays prenant en charge la coordination d’un consortium, on incrémente d’une unité le compte du pays.

Le taux de réussite aux appels à projets du PCRDT est calculé en rapportant le nombre de projets retenus au terme du processus de sélection impliquant au moins une équipe d’un pays au nombre total de projets impliquant au moins une équipe du même pays soumis pour évaluation dans le cadre des appels à projet du PCRDT

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 45. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon 2020 dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

Avec 11, 5 % des contributions allouées par l’Union européenne dans le cadre du 7e PCRDT, la France est le troisième pays bénéficiaire derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le nucléaire, l’espace et l’aéronautique constituent ses domaines de prédilection. Mais ses positions s'érodent notamment en raison de la trop faible mobilisation des acteurs français.

Au cours de l'ensemble du 7e Programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) conduit par l’Union européenne, entre 2007 et 2013, les participants français ont bénéficié de 5,1 Md€ soit environ 11,5 % de l’ensemble des contributions versées par l’UE dans le cadre de ce programme. La France se situe ainsi en troisième place des pays bénéficiaires derrière l’Allemagne (15,9 % des contributions) et le Royaume-Uni (15,5 %) (graphique 45.01).

Avec 15,4 % des participations et 23,3 % des contributions allouées, la France occupe la première place en matière de recherche nucléaire (graphique 45.02a et graphique 45.02b). Elle est également leader dans le secteur de l’Espace (12,3 % des participations et 22,5 % des contributions allouées) et en deuxième position derrière l’Allemagne dans celui du transport (y compris Aéronautique) (13,3 % des participations et 15 % des contributions allouées). Dans ces 3 secteurs, la France dispose d’industriels qui figurent par les leaders mondiaux. Mais elle est moins bien représentée dans les programmes liés à l’Agroalimentaire (environ 8 % des contributions allouées et des participations), l’énergie (8 % des participations et 9,3 % des contributions), l’environnement (respectivement 7,3 % et 7,7 %) alors que ses équipes académiques possèdent une position forte en Europe en termes de publication, et que son industrie est également reconnue.

Par ailleurs, la France concentre en 2012 15,4 % des personnels de R&D de l’Union européenne et réalise 17,3 % des dépenses de R&D. En tant que second contributeur net au budget de l’Union européenne, elle contribue surtout à hauteur d’environ 17 % à son budget. Ainsi, avec seulement 11,3 % des contributions versées au titre des projets de recherche auxquels participent les équipes françaises, la position française dans le PCRDT apparaît en retrait par rapport au potentiel de son système national de recherche et d’innovation d’une part et par rapport à la contribution française au budget de l’Union européenne d’autre part.

Au fil des programmes-cadre, la position française s’est dégradée. Les équipes françaises ont bénéficié de 13,5 % des crédits alloués sur l’ensemble du 5e PCRD (1999-2002), de 13 % sur le 6e PCRD (2002-2006) et seulement de 11,5 % sur le 7e PCRDT (2007-2013) (graphique 45.03a et graphique 45.03b). L’année 2013 marque même un point bas avec seulement 10,1 % des crédits alloués. De même, le taux français de coordination qui a chuté de 11,8 % en 2007 à 9,1 % en 2013 constitue à la fois un symptôme et un facteur d’aggravation progressif de la position française en contribuant à diminuer la visibilité des acteurs français progressivement moins associés aux projets conduits dans le cadre du PCRDT.

Les élargissements successifs de l’Union européenne ne permettent pas d’expliquer la trajectoire française. La part captée par les 10 principaux pays bénéficiaires au 7e PCRDT est quasiment constante depuis le 5e PCRDT (environ 80 %).

Les équipes françaises répondent comparativement moins fréquemment que leurs homologues allemandes ou britanniques aux appels à propositions du PCRDT (graphique 45.04). La France pèse ainsi pour 8 % de la demande totale de soutien contre 13 % pour le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le taux de réussite élevé des projets impliquant des acteurs français (25,2 % pour la France contre 21,8 % en moyenne pour l’ensemble des pays participants) ne permet pas de compenser ce déficit de candidature.

Par ailleurs, le dynamisme de l’offre nationale de financement sur projets (ANR, Programme investissement d’avenir, Fond unique interministériel) a pu notamment à partir de 2011 éloigner les acteurs français de projets européens.

Malgré cette position dégradée, la France est représentée dans 30 % des projets financés dans le cadre du PCRDT. L’Allemagne constitue le partenaire privilégié de la France. Toutes années et tous programmes confondus, France et Allemagne sont associées dans 4 037 projets soit 71, 5 % du total des projets impliquant un partenaire français (graphique 45.05).

&

Pour citer cet article :

FRIANT Zoé, LAURENT Frédéric. La place de la France dans le 7e PCRDT. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 45, p. 100-101 [Consulté le 13/12/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_45-la_place_de_la_france_dans_le_7e_pcrdt.php

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Le PCRDT est, depuis 1984, l’outil de soutien à l’investissement en R&D de l’Union européenne. Il est mis en œuvre au travers de projets, principalement collaboratifs et transnationaux, sélectionnés à l’issue d’appels à propositions par des experts-évaluateurs indépendants. Le 7e PCRDT initié en 2007 et doté d’un budget total de 53,2 Md€ s’est achevé en 2013 ; un bilan global peut donc être dressé.

En complément des contributions versées ou allouée par l’UE décomptées en M€ ou en Md€ aux équipes de recherche relevant des différents pays participants au PCRDT, 2 dimensions complémentaires sont analysées :

- La participation : pour chaque équipe de recherche appartenant à un pays présente dans un consortium de recherche, on incrémente d’une unité le compte du pays.

- La coordination : pour chaque équipe de recherche appartenant à un pays prenant en charge la coordination d’un consortium, on incrémente d’une unité le compte du pays.

Le taux de réussite aux appels à projets du PCRDT est calculé en rapportant le nombre de projets retenus au terme du processus de sélection impliquant au moins une équipe d’un pays au nombre total de projets impliquant au moins une équipe du même pays soumis pour évaluation dans le cadre des appels à projet du PCRDT

 

Chiffres clés


Montant des contributions allouées dans le cadre du 7e PCRDT au bénéfice des équipes françaises
5 144 M€
 
2014
 
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Extrait de la fiche "45. la place de la France dans le 7e PCRDT".

Source : Commission européenne, E-Corda - FP7 projects and participants database (6/10/2014), traitement MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des contributions allouées dans le cadre du 7e PCRDT au bénéfice des équipes françaises
11,5 %
 
2014
 
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Part des participations françaises dans le 7e PCRDT
9,4 %
 
2014
 
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Taux de réussite (participation) des projets impliquant des équipes françaises
25,2 %
 
2014
 
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Taux de réussite (contribution) des projets impliquant des équipes françaises
24,7 %
 
2014
 
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Extrait de la fiche "45. la place de la France dans le 7e PCRDT".

Source : Commission européenne, E-Corda - FP7 projects and participants database (6/10/2014), traitement MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Taux de réussite (coordination) des projets impliquant des équipes françaises
21,8 %
 
2014
 
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45.01 Principaux pays bénéficiaires du 7e PCRDT (en M€) 1

DE
 
FR
NL
CH
SE
DK
FI
NO
PT
HU
TR
 
RO
 
GB
IT
ES
BE
AT
GR
IL
IE
PL
CZ
SI
 

1 Les 23 pays représentés concentrent 97 % des contributions allouées dans le cadre du 7e PCRDT.

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45.02a L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France - part de participations par programmes (en %) (1)


Allemagne
France
Royaume-Uni

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45.02b L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France - part des contributions par programmes (en %) (1)


Allemagne
France
Royaume-Uni

1 Hors Activités générales.

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45.03a Part des contributions allouées à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à la France 5e, 6e et 7e PCRD (en %)

  
Allemagne
France
Royaume-Uni

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45.03b Part des contributions allouées à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à la France entre 2007 et 2013 dans le cadre du 7e PCRD (en %)

  
Allemagne
France
Royaume-Uni

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45.04 Profil général de participation au 7e PCRDT de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la France


Allemagne
Royaume-Uni
France

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45.05 Les principaux pays partenaires de la France dans le 7e PCRDT (en % des projets impliquant un partenaire français)

CH
 
BE
ES
GB
 
 
SE
NL
IT
 
DE

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
45 - la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon 2020 - Zoé Friant & Frédéric Laurent
Entre janvier 2014 et septembre 2016, la France a perçu 2,1 Md€ au titre de ses participations au programme-cadre européen Horizon 2020 (H2020) en faveur de la recherche et de l’innovation. Avec 10,6 % des subventions allouées, la France est le 3e bénéficiaire des crédits européens en faveur de la recherche [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
46 - la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à H2020 - Zoé Friant & Frédéric Laurent
En une année et demie, la France a perçu 1,2 Md€ au titre de ses participations au programme-cadre européen Horizon 2020 en faveur de la recherche et de l’innovation. Avec 11,1 % des subventions allouées, la France est le 3e bénéficiaire des crédits européens en faveur de la recherche. Sa participation semble se consolider en comparaison à ses performances à la dernière année du précédent programme [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
43 - la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation au PCRD - Ghislaine Filliatreau, Catherine Robert, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
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Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
41 - la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation au PCRD - Ghislaine Filliatreau & Chris Roth
La France est le troisième pays pour la participation dans les projets du 7e Programme-cadre de R&D (PCRD), derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Elle est impliquée dans 52,5 % des projets du 7e PCRD comptabilisés en mars 2012 et en coordonne près de 11 %. La France est particulièrement présente dans les domaines « aéronautique et espace » et « nucléaire » [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
45 - France's position in the 7th RTD Framework Programme (FP7) - Zoé Friant & Frédéric Laurent
By receiving 11.5% of the contributions allocated by the European Union through FP7, France is the third-biggest beneficiary after Germany and the United Kingdom. Nuclear research, space and aeronautics are France's highest performing areas. However, its position is being eroded, especially due to the weak engagement of French researchers [Consult the following page in english]


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