46 la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets   

En 2011, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,5 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports », « nanotechnologies et microstructures » et « chimie organique fine ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 8 % depuis 2001. Pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 54 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par notamment sa facilité de dépôt, le système européen des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2011, la part mondiale de demandes de brevet européen de la France est de 6,5 %. Cette part était de 8,3 % en 1994. Jusqu’en 2007, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système européen.

Dans le système européen de brevets, la France est, en 2011, spécialisée dans les domaines Machines mécanique- transports (indice de spécialisation de 1,24) et Autres (indice de 1,18), catégorie qui comprend les biens de consommation et le BTP. Elle est sous-spécialisée en Instrumentation (graphique 46.01). Entre 2006 et 2011, la France voit sa spécialisation diminuer de plus de 13 % dans le domaine Autres, tout en renforçant légèrement celle en Machines-mécanique-transports.

Au niveau des 35 sous-domaines, en 2011, la France dépose entre 8 % et 13 % des demandes mondiales de brevet européen en « transports », « nanotechnologies et microstructures », « chimie organique fine », « BTP » et « autres machines spécialisées » que celles pour textiles et papeterie (tableau 46.02). Entre 2006 et 2011, parmi les dix premiers sous-domaines dans le système européen de brevets, la spécialisation de la France progresse notamment en « nanotechnologies et microstructures », « circuits électroniques fondamentaux » et « transports ».

La part de la technologie française contrôlée depuis l’étranger est mesurée par la part des demandes de brevet européen de la France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2011, tous domaines confondus, 23,9 % de la technologie française est contrôlée par un déposant situé à l’étranger (graphique 46.03). Cette part est nettement supérieure dans le domaine Chimie-matériaux (33,1 %) et inférieure dans la catégorie Autres (15,9 %) ; entre 2006 et 2011, elle progresse de plus de 25 % dans ce dernier domaine. Parallèlement, cette part baisse de 33 % en Électronique-électricité.

En 2011, les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont les plus fortes parts mondiales de demandes de brevet européen (graphique 46.04). Les pays suivants sont la France et le Royaume-Uni. Entre 2006 et 2011, la Corée du Sud a augmenté sa part mondiale de 21 %. La part de la Chine, producteur technologique plus modeste dans le système européen des brevets, a triplé. Le Japon et les Pays-Bas voient leur part diminuer de plus de 10 %, et les États-Unis et la Finlande, de plus de 5 %. En 2011, la part des demandes de brevet européen de la France en co-invention internationale est de 19,5 % (graphique 05). Elle est semblable aux Pays-Bas et en Suède et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Suisse (25,3 % et 38,5 % respectivement). Deux pays d’Asie, le Japon et la Corée du Sud, présentent une faible part des demandes de brevet européen impliquant une collaboration internationale. Entre 2006 et 2011, la part des demandes de brevet en co-invention internationale progresse de plus de 9 % pour les dix premiers pays producteurs (+13 % pour la France), à l’exception du Royaume-Uni (+ 6 %), de la Corée du Sud (- 5 %) et du Japon (stable).

Ghislaine Filliatreau, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert