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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet par l’OEB afin de se rapprocher de la recherche ayant donné lieu à la demande Le comptage des demandes de brevet est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet est signé par un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2011 est la moyenne des années 2009, 2010 et 2011.

La part mondiale d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes de brevet européen du pays et le nombre total de demandes de brevet.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des demandes de brevet contrôlées depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier (si le brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des demandes de brevet en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes du pays co-inventé avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier.

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46 la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 49. la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevets à l'office européens des brevets dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016

En 2011, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,5 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports », « nanotechnologies et microstructures » et « chimie organique fine ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 8 % depuis 2001. Pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 54 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par notamment sa facilité de dépôt, le système européen des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2011, la part mondiale de demandes de brevet européen de la France est de 6,5 %. Cette part était de 8,3 % en 1994. Jusqu’en 2007, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système européen.

Dans le système européen de brevets, la France est, en 2011, spécialisée dans les domaines Machines mécanique- transports (indice de spécialisation de 1,24) et Autres (indice de 1,18), catégorie qui comprend les biens de consommation et le BTP. Elle est sous-spécialisée en Instrumentation (graphique 46.01). Entre 2006 et 2011, la France voit sa spécialisation diminuer de plus de 13 % dans le domaine Autres, tout en renforçant légèrement celle en Machines-mécanique-transports.

Au niveau des 35 sous-domaines, en 2011, la France dépose entre 8 % et 13 % des demandes mondiales de brevet européen en « transports », « nanotechnologies et microstructures », « chimie organique fine », « BTP » et « autres machines spécialisées » que celles pour textiles et papeterie (tableau 46.02). Entre 2006 et 2011, parmi les dix premiers sous-domaines dans le système européen de brevets, la spécialisation de la France progresse notamment en « nanotechnologies et microstructures », « circuits électroniques fondamentaux » et « transports ».

La part de la technologie française contrôlée depuis l’étranger est mesurée par la part des demandes de brevet européen de la France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2011, tous domaines confondus, 23,9 % de la technologie française est contrôlée par un déposant situé à l’étranger (graphique 46.03). Cette part est nettement supérieure dans le domaine Chimie-matériaux (33,1 %) et inférieure dans la catégorie Autres (15,9 %) ; entre 2006 et 2011, elle progresse de plus de 25 % dans ce dernier domaine. Parallèlement, cette part baisse de 33 % en Électronique-électricité.

En 2011, les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont les plus fortes parts mondiales de demandes de brevet européen (graphique 46.04). Les pays suivants sont la France et le Royaume-Uni. Entre 2006 et 2011, la Corée du Sud a augmenté sa part mondiale de 21 %. La part de la Chine, producteur technologique plus modeste dans le système européen des brevets, a triplé. Le Japon et les Pays-Bas voient leur part diminuer de plus de 10 %, et les États-Unis et la Finlande, de plus de 5 %. En 2011, la part des demandes de brevet européen de la France en co-invention internationale est de 19,5 % (graphique 05). Elle est semblable aux Pays-Bas et en Suède et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Suisse (25,3 % et 38,5 % respectivement). Deux pays d’Asie, le Japon et la Corée du Sud, présentent une faible part des demandes de brevet européen impliquant une collaboration internationale. Entre 2006 et 2011, la part des demandes de brevet en co-invention internationale progresse de plus de 9 % pour les dix premiers pays producteurs (+13 % pour la France), à l’exception du Royaume-Uni (+ 6 %), de la Corée du Sud (- 5 %) et du Japon (stable).

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Pour citer cet article :

FILLIATREAU Ghislaine, LAVILLE Françoise, ROTH Chris, TAILLIBERT Marie-Laure. La production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 46, p. 102-103 [Consulté le 19/09/2020]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_46-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_demandes_de_brevet_aupres_de_l_office_europeen_des_brevets.php

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Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet par l’OEB afin de se rapprocher de la recherche ayant donné lieu à la demande Le comptage des demandes de brevet est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet est signé par un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2011 est la moyenne des années 2009, 2010 et 2011.

La part mondiale d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes de brevet européen du pays et le nombre total de demandes de brevet.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des demandes de brevet contrôlées depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier (si le brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des demandes de brevet en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes du pays co-inventé avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier.

 

46.01 Demandes de brevets européens : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2001, 2006 et 2011)


2001
2006
2011

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46.02 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2006, 2011 et évolution de 2006 à 2011)

 
Sous-domaine Indice de spécialisation Part mondiale 2011 (en %)
2006 2011 Évolution 2011/2006 (en %)
Transports 1,83 2,00 + 10 12,9
Nanotechnologies et microstructures 1,28 1,69 + 32 10,9
Chimie organique fine 1,87 1,51 - 19 9,8
BTP 1,42 1,32 - 7 8,5
Autres machines spécialisées 1,20 1,25 + 4 8,0
Technologie de l'environnement 1,25 1,19 - 5 7,7
Moteurs, pompes, turbines 1,16 1,17 + 1 7,5
Circuits électroniques fondamentaux 0,93 1,16 + 25 7,5
Matériaux, métallurgie 1,11 1,16 + 4 7,5
Transmission d'informations numériques 1,12 1,16 + 4 7,5
Tous domaines 1,00 1,00 - 6,5

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46.03 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet contrôlées de l'étranger, par domaine technologique, pour la France (2006 et 2011)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines
  
2006
2011

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46.04 Demandes de brevet européen : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (1) (2011, évolution de 2006 à 2011)

  
France
Europe
Amérique du Nord
Asie

1 Pays dont la part mondiale des demandes de brevet européen est supérieure à 1 %.

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46.05 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet en co-invention internationale, tous domaines technologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2011, 2006 et 2011)

US
 
JP
GB
KR
CH
 
 
DE
FR
IT
NL
 
SE
  
2001
2006
2011

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