Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 49. la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevets à l'office européens des brevets dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
En 2012, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,4 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports » et « nanotechnologies et microstructures ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France est stable depuis 2007. Mais pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 10 %.
Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un terri¬toire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par notamment sa facilité de dépôt, le système européen des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2012, la part mondiale de demandes de brevet européen de la France est de 6,4 %. Cette part était de 8,3 % en 1994. Jusqu’en 2007, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système européen.
Dans le système européen de brevets, la France est, en 2012, spécialisée dans les domaines Machines-mécanique-transports (indice de spécialisation de 1,22) et Autres (indice de 1,14), catégorie qui comprend les biens de consommation et le BTP. Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité et Instrumentation (graphique 48.01). Entre 2007 et 2012, le profil de spécialisation de la France est devenu plus homogène : la France a réduit sa spécialisation dans Autres (- 11 %) et légèrement réduit sa déspécialisation en Instrumentation.
Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, en 2012, la France dépose entre 8 % et 12 % des demandes mondiales de brevet européen en « Transports », « Nanotechnologies et microstructures », « Chimie organique fine », « Autres machines spécialisées » que celles pour textiles et papeterie, « Technologies de l’environnement » et « BTP » (tableau 48.02). Entre 2007 et 2012, parmi ses dix premiers sous-domaines de spécialisation dans le système européen de brevets, la France progresse notamment en « Circuits électroniques fondamentaux » et « Nanotechnologies et microstructures » et « Mesure ».
La part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des demandes de brevet européen de la France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2012, tous domaines confondus, 23,9 % des demandes de brevet impliquent un déposant situé à l’étranger (graphique 48.03). Cette part est nettement supérieure dans le domaine Chimie-matériaux (32,5 %) et inférieure dans la catégorie Autres (16,8 %) ; entre 2007 et 2012, elle progresse de 15 % dans ce dernier domaine. Parallèlement, cette part baisse de 31 % en Électronique-électricité et de 12 % en Instrumentation.
En 2012, les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont les plus fortes parts mondiales de demandes de bre¬vet européen (graphique 48.04). Les pays suivants sont la France et le Royaume-Uni. Entre 2007 et 2012, la Chine a presque triplé sa part mondiale. La part du Danemark, de l’Espagne et de la Suède, producteurs technologiques plus modestes dans le système européen des brevets, a augmenté de plus 20 %. Le Japon voit sa part diminuer de 14 %, et les Pays-Bas, l’Italie et la Finlande de 5 % à 7 %.
En 2012, la part des demandes de brevet européen de la France en co-invention internationale est de 19,3 % (graphique 48.05). Elle est semblable pour les Pays-Bas et pour la Chine et nettement plus élevée au Royaume- Uni et en Suisse (25,5 % et 38 % respectivement). Deux pays d’Asie, le Japon et la Corée du Sud, ont une faible part des demandes de brevet européen impliquant une collaboration internationale. Entre 2007 et 2012, la part des demandes de brevet en co-invention internatio¬nale progresse pour les dix premiers pays producteurs (+ 10 % pour la France), à l’exception de la Chine (- 27 %) et de la Corée du Sud (- 5 %).
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Chiffres clés
48.01 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2002, 2007 et 2012)
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48.02 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2007, 2012 et évolution de 2007 à 2012)
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48.03 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger, par domaine technologique, pour la France (2007 et 2012) (en %)
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48.04 Demandes de brevet européen : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2012, évolution de 2007 à 2012) (en %) 1
1 Seuls les pays dont la part mondiale des demandes de brevet européen est supérieure ou égale à 1 % sont représentés
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48.05 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet en co-invention internationale, tous domaines techologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2002, 2007 et 2012) (en %)
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Traduction
48 - France's technological production as measured by patent applications to the European Patent Office - Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert