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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet par l’OEB afin de se rapprocher de la recherche ayant donné lieu à la demande. Le comptage des demandes de brevet est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet est signé par un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par des inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2010 est la moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

La part mondiale d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes de brevet européen du pays et le nombre total de demandes de brevet.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des demandes de brevet contrôlées depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier (si le brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des demandes de brevet en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes du pays co-inventé avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier.

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44 la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 49. la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevets à l'office européens des brevets dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016

En 2010, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,4 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports », « nanotechnologies et microstructures » et « chimie organique fine ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 10 % depuis 2000. Pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 58 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par notamment sa facilité de dépôt, le système européen des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2010, la part mondiale de demandes de brevet européen de la France est de 6,4 %. Cette part était de 8,3 % en 1994. Jusqu’en 2007, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système européen.

Dans le système européen de brevets, la France est, en 2010, spécialisée dans les domaines « machines-mécanique- transports » (indice de spécialisation de 1,28) et « autres » (indice de 1,23), catégorie qui comprend les biens de consommation et le BTP. Elle est sous-spécialisée en « instrumentation » (graphique 44.01). Entre 2005 et 2010, la France voit sa spécialisation diminuer de plus de 6 % dans les domaines « instrumentation » et « autres », tout en renforçant celle en « machines-mécanique-transports » de 10 %.

Au niveau des 35 sous-domaines, en 2010, la France dépose entre 8 % et 13,1 % des demandes mondiales de brevet européen en « transports », « nanotechnologies et microstructures », « chimie organique fine », « BTP », « moteurs, pompes, turbines » et « composants mécaniques » (tableau 44.02). Entre 2005 et 2010, parmi les dix premiers sous-domaines dans le système européen de brevets, la spécialisation de la France progresse notamment en « nanotechnologies et microstructures », « moteurs, pompes, turbines » et « transports ». La part de la technologie française contrôlée depuis l’étranger est mesurée par la part des demandes de brevet européen de la France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2010, tous domaines confondus, 22,9 % de la technologie française est contrôlée par un déposant situé à l’étranger (graphique 44.03). Cette part est nettement supérieure dans le domaine « chimie-matériaux » (31,6 %) et inférieure dans la catégorie « autres » (14 %) ; entre 2005 et 2010, elle progresse de plus de 15 % dans ces deux domaines. Parallèlement, cette part baisse de 23 % en « électronique-électricité ».

En 2010, les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont les plus fortes parts mondiales de demandes de brevet européen (graphique 04). Les pays suivants sont la France et le Royaume-Uni. Entre 2005 et 2010, la Corée du Sud a augmenté sa part mondiale de 61 %. La part de la Chine, producteur technologique plus modeste dans le système européen des brevets, a plus que triplé. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande voient leur part diminuer de plus de 10 %.

En 2010, la part des demandes de brevet européen de la France en co-invention internationale est de 19,1 % (graphique 44.05). Elle est semblable aux Pays-Bas et en Suède et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Suisse (25,3 % et 39 % respectivement). Deux pays d’Asie, le Japon et la Corée du Sud, présentent une faible part des demandes de brevet européen impliquant une collaboration internationale. Entre 2005 et 2010, la part des demandes de brevet en co-invention internationale progresse de plus de 8 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 14 % pour la France), à l’exception de l’Italie (+ 6 %), de la Corée du Sud (- 4 %) et du Japon (- 5 %).

&

Pour citer cet article :

FILLIATREAU Ghislaine, ROTH Chris. La production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 44, p. 100-101 [Consulté le 19/09/2020]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_R_44-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_demandes_de_brevet_aupres_de_l_office_europeen_des_brevets.php

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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet par l’OEB afin de se rapprocher de la recherche ayant donné lieu à la demande. Le comptage des demandes de brevet est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet est signé par un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par des inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2010 est la moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

La part mondiale d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes de brevet européen du pays et le nombre total de demandes de brevet.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des demandes de brevet contrôlées depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier (si le brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des demandes de brevet en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes du pays co-inventé avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays, en compte entier.

 

44.01 Demandes de brevets européens : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2000, 2005 et 2010)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
  
2000
2005
2010

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44.02 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2005, 2010 et évolution de 2005 à 2010)

 
Sous-domaine Indice de spécialisation Part mondiale 2010
(en %)
2005 2010 Évolution
2010/2005 (en %)
2010
Transports 1,77 2,03 + 15 13,1
Nanotechnologies et microstructures 0,95 1,89 + 98 12,2
Chimie organique fine 1,89 1,48 - 22 9,5
BTP 1,41 1,39 - 1 9,0
Moteurs, pompes, turbines 1,06 1,31 + 23 8,4
Composants mécaniques 1,23 1,24 + 1 8,0
Outillage 1,18 1,19 + 1 7,7
Autres machines spécialisées 1,14 1,17 + 3 7,5
Transmission d'informations numériques 1,17 1,16 - 1 7,5
Autres biens de consommation 1,40 1,15 - 18 7,4
Tous domaines 1,00 1,00 nd 6,4

nd non disponible.

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44.03 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet contrôlées de l'étranger, par domaine technologique, pour la France (2005 et 2010)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines confondus
  
2005
2010

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44.04 Demandes de brevet européen : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2010, évolution de 2005 à 2010)

  
France
Europe
Etats-Unis
Amérique du Nord
Asie

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44.05 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet en co-invention internationale, tous domaines technologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2010, 2005 et 2010)

US
 
JP
GB
KR
CH
 
 
DE
FR
IT
NL
 
SE
  
2000
2005
2010

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