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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat del’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains de l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande.

Le comptage des brevets est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2011 est la moyenne des années 2009, 2010 et 2011.

La part mondiale de brevets américains d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays et le nombre total de brevets.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets contrôlés depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays, en compte entier (si la demande de brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays en compte entier.

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47 la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 50. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016

En 2011, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « Chimie organique fine », « Nanotechnologies et microstructures » et « Pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 2 % depuis 2006. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 17 %.

Le droit exclusif d’exploitation d’une invention est confié au titulaire du brevet d’invention associé. Les droits associés au dépôt d’un brevet sont limités dans le temps et liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par l’importance de son marché, le système américain des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2011, la part mondiale de brevets américains accordés à la France est de 2,0 %. Cette part était de 2,9 % en 1994. Jusqu’en 2006, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système américain.

Dans le système américain de brevets, la France est, en 2011, spécialisée dans les domaines Chimie-matériaux (indice de spécialisation de 1,64) et, dans une moindre mesure, Machines-mécanique-transports. Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité (graphique 47.01). Entre 2006 et 2011, la France renforce sa spécialisation dans les domaines Machines-mécanique- transports et Instrumentation de 10 % et 9 % respectivement.

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, la France obtient en 2011 entre 3,9 % et 5,7 % des brevets américains en « Chimie organique fine », « Nanotechnologies et microstructures », « Pharmacie », et « Moteurs, pompes, turbines » et « Matériaux, métallurgie » (tableau 47.02). Entre 2006 et 2011, la France renforce sa spécialisation dans ses dix premiers sous-domaines dans le système américain de brevets, à l’exception de « Chimie macromoléculaire » (- 7 %). La part de la technologie française contrôlée depuis l’étranger est mesurée par la part des brevets américains inventés en France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2011, tous domaines confondus, 37 % de la technologie française est contrôlée par un déposant situé à l’étranger (graphique 47.03). Cette part est nettement inférieure en Machines-mécanique- transports et dans la catégorie Autres qui comprend les biens de consommation et le BTP. Entre 2006 et 2011, tous domaines confondus, cette part progresse de 6 % et notamment de 22 % en Chimie-matériaux et 39 % dans la catégorie Autres.

En 2011, les États-Unis et le Japon sont les premiers pays en parts de brevets américains délivrés (graphique 47.04). L’Allemagne, en 3e position, est le premier pays européen. La Corée du Sud et Taïwan occupent les 4e et 5e rangs. Suivent le Canada, la France et le Royaume-Uni. Entre 2006 et 2011, on assiste à une progression importante de la part mondiale de brevets américains délivrés à la Corée du Sud (+ 75 %) et à deux pays petits producteurs de brevets : la Chine (+ 178 %) et l’Inde (+ 93 %). On observe en parallèle une baisse de la part de brevets américains de l’Allemagne (- 12 %), du Royaume-Uni (- 8 %) ou des États- Unis (- 5 %).

En 2011, 26,4 % des brevets américains de la France sont co-inventés avec un acteur de l’étranger (graphique 05). La part des brevets en co-invention internationale est semblable au Canada et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Chine. Cette part est inférieure à 10 % pour Taïwan, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon. Entre 2006 et 2011, la part des brevets américains en co-invention internationale progresse de plus de 12 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 17 % pour la France), à l’exception d’Israël (+ 6 %) et de la Chine et de la Corée du Sud (- 1 % chacune).

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Pour citer cet article :

FILLIATREAU Ghislaine, LAVILLE Françoise, ROTH Chris, TAILLIBERT Marie-Laure. La production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 47 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2014 (7e éd.), fiche 47, p. 104-105 [Consulté le 21/02/2020]. ISBN 978-2-11-099379-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_R_47-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_brevets_de_l_office_americain_des_brevets.php

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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat del’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains de l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande.

Le comptage des brevets est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2011 est la moyenne des années 2009, 2010 et 2011.

La part mondiale de brevets américains d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays et le nombre total de brevets.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets contrôlés depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays, en compte entier (si la demande de brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays en compte entier.

 

47.01 Brevets américains délivrés : Indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2001, 2006 et 2011)


2001
2006
2011

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47.02 Brevets américains délivrés : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2006, 2011 et évolution de 2006 à 2011)

 
Sous-domaine Indice de spécialisation Part mondiale 2011
(en %)
2006 2011 Évolution 2011/2006
(en %)
Chimie organique fine 2,75 2,85 + 4 5,7
Nanotechnologies et microstructures 0,85 2,23 + 163 4,5
Pharmacie 1,97 2,02 + 2 4,0
Moteurs, pompes, turbines 1,20 1,98 + 65 4,0
Matériaux, métallurgie 1,68 1,97 + 17 3,9
Transports 1,61 1,66 + 3 3,3
Chimie de base 1,29 1,50 + 16 3,0
Chimie macromoléculaire 1,51 1,41 - 7 2,8
Analyse biologique 1,39 1,39 + 0 2,8
Autres machines spécialisées 1,26 1,38 + 10 2,8
Tous domaines 1,00 1,00 - 2,0

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47.03 Brevets américains délivrés : part des brevets délivrés contrôlés de l'étranger, par domaine technologique, pour la France (2006 et 2011)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines
  
2006
2011

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47.04 Brevets américains délivrés : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs 1

  
France
Europe
Amérique du Nord
Asie
Océanie

1 Pays dont la part mondiale des brevets américains délivrés est supérieure ou égale à 0,5 %.

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47.05 Brevets américains délivrés : part des brevets en co-invention internationale, tous domaines technologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2001, 2006 et 2011)

US
 
DE
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FR
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JP
KR
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GB
 
IL
  
2001
2006
2011

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