En 2013, la France est au 4ème rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,3 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports » et « nanotechnologies et microstructures ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France est stable depuis 2008. Mais pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 10 %.
Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par notamment sa facilité de dépôt, le système européen des brevets, géré par l'OEB, est particulièrement attractif pour les déposants. En 2013, la part mondiale de demandes de brevet européen de la France est de 6,3 %. Cette part était de 8,3 % en 1994. Jusqu’en 2007, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système européen.
Dans le système européen de brevets, la France est, en 2013, spécialisée dans les domaines Machines-mécanique-transports (indice de spécialisation de 1,20) et dans la catégorie Autres (indice de 1,17) qui comprend les biens de consommation et le BTP. Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité et Instrumentation (graphique 49.01). Entre 2008 et 2013, le profil de spécialisation de la France est devenu plus homogène : la France a réduit sa déspécialisation en Instrumentation (+ 16 %) et sa spécialisation dans la catégorie Autres (- 9 %).
Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, en 2013, la France dépose à l'OEB entre 8 % et 12 % des demandes mondiales de brevet en « transports », « nanotechnologies et microstructures », « autres machines spécialisées » et en « chimie organique fine », « technologies de l’environnement » et « BTP » (tableau 49.02). Entre 2008 et 2013, parmi ses dix premiers sous-domaines de spécialisation dans le système européen de brevets, la France progresse notamment en « circuits électroniques fondamentaux », « mesure » et « nanotechnologies et microstructures ».
La part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des demandes de brevet OEB de la France dont un ou plusieurs des déposants sont localisés hors du territoire national. En 2013, tous domaines confondus, 23,9 % des demandes de brevet impliquent un déposant situé à l’étranger (graphique 49.03). Cette part est nettement supérieure dans le domaine Chimie-matériaux (31,8 %) ; entre 2008 et 2013, elle progresse dans deux domaines : Machines-mécanique-transports et Autres. Parallèlement, cette part baisse de 26 % en Électronique-électricité et de 11 % en Instrumentation.
En 2013, les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont les plus fortes parts mondiales de demandes de brevet OEB (graphique 49.04). Les pays suivants sont la France et le Royaume-Uni. Entre 2008 et 2013, la Chine a presque triplé sa part mondiale. La part du Danemark et de Taïwan, producteurs technologiques plus modestes dans le système européen de brevets, a de même augmenté de plus 20 %. Le Japon et l’Italie voient leur part diminuer de 10 %, et les Pays-Bas de 9 %.
En 2013, la part des demandes de brevet OEB de la France en co-invention internationale est de 19,2 % (graphique 05). Elle est semblable pour les Pays-Bas et la Chine, et nettement plus élevée pour le Royaume-Uni et la Suisse (26 % et 36,9 % respectivement). Deux pays d’Asie, le Japon et la Corée du Sud, ont une faible part des demandes de brevet européen impliquant une collaboration internationale. Entre 2008 et 2013, la part des demandes de brevet en co-invention internationale progresse pour les dix premiers pays producteurs (+ 3 % pour la France), à l’exception de la Chine (- 27 %), de la Corée du Sud (- 7 %) et du Japon où elle stagne.
Tessa Enock Levi, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
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Chiffres clés
49.01 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2008 et 2013)
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49.02 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2008, 2013 et évolution de 2008 à 2013)
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49.03 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger, par domaine technologique, pour la France (2008 et 2013) (en %)
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49.04 Demandes de brevet européen : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2013, évolution de 2008 à 2013)
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49.05 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet en co-invention internationale, tous domaines techologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2003, 2008 et 2013)
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Traduction
49 - France's technological production as measured by patent applications to the European Patent Office - Tessa Enock Levi, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert