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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat maintenue par l’OEB, enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevet afin de se rapprocher de la date de réalisation des travaux ayant donné lieu au dépôt..

Le décompte des demandes de brevet se fait sur l’adresse des inventeurs (le lieu de réalisation de la recherche) et non pas sur celle des déposants (le lieu de domiciliation de l’entité qui dépose). Lorsque le brevet est signé par un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution de chaque pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2013 est la moyenne des années 2011, 2012 et 2013.

La part mondiale d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes de brevet européen du pays et le nombre total de demandes de brevet européen.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays. Ce calcul est dit en compte entier puisque quel que soit le nombre de pays co-inventeurs, chaque pays reçoit un point entier.

La part des demandes de brevet en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un acteur situé à l’étranger du pays et le nombre total de demandes du pays. Ce calcul est également en compte entier.

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En 2013, la France est au 4ème rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,3 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports » et « nanotechnologies et microstructures ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France est stable depuis 2008. Mais pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 10 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par notamment sa facilité de dépôt, le système européen des brevets, géré par l'OEB, est particulièrement attractif pour les déposants. En 2013, la part mondiale de demandes de brevet européen de la France est de 6,3 %. Cette part était de 8,3 % en 1994. Jusqu’en 2007, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système européen.

Dans le système européen de brevets, la France est, en 2013, spécialisée dans les domaines Machines-mécanique-transports (indice de spécialisation de 1,20) et dans la catégorie Autres (indice de 1,17) qui comprend les biens de consommation et le BTP. Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité et Instrumentation (graphique 49.01). Entre 2008 et 2013, le profil de spécialisation de la France est devenu plus homogène : la France a réduit sa déspécialisation en Instrumentation (+ 16 %) et sa spécialisation dans la catégorie Autres (- 9 %).

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, en 2013, la France dépose à l'OEB entre 8 % et 12 % des demandes mondiales de brevet en « transports », « nanotechnologies et microstructures », « autres machines spécialisées » et en « chimie organique fine », « technologies de l’environnement » et « BTP » (tableau 49.02). Entre 2008 et 2013, parmi ses dix premiers sous-domaines de spécialisation dans le système européen de brevets, la France progresse notamment en « circuits électroniques fondamentaux », « mesure » et « nanotechnologies et microstructures ».

La part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des demandes de brevet OEB de la France dont un ou plusieurs des déposants sont localisés hors du territoire national. En 2013, tous domaines confondus, 23,9 % des demandes de brevet impliquent un déposant situé à l’étranger (graphique 49.03). Cette part est nettement supérieure dans le domaine Chimie-matériaux (31,8 %) ; entre 2008 et 2013, elle progresse dans deux domaines : Machines-mécanique-transports et Autres. Parallèlement, cette part baisse de 26 % en Électronique-électricité et de 11 % en Instrumentation.

En 2013, les États-Unis, l’Allemagne et le Japon ont les plus fortes parts mondiales de demandes de brevet OEB (graphique 49.04). Les pays suivants sont la France et le Royaume-Uni. Entre 2008 et 2013, la Chine a presque triplé sa part mondiale. La part du Danemark et de Taïwan, producteurs technologiques plus modestes dans le système européen de brevets, a de même augmenté de plus 20 %. Le Japon et l’Italie voient leur part diminuer de 10 %, et les Pays-Bas de 9 %.

En 2013, la part des demandes de brevet OEB de la France en co-invention internationale est de 19,2 % (graphique 05). Elle est semblable pour les Pays-Bas et la Chine, et nettement plus élevée pour le Royaume-Uni et la Suisse (26 % et 36,9 % respectivement). Deux pays d’Asie, le Japon et la Corée du Sud, ont une faible part des demandes de brevet européen impliquant une collaboration internationale. Entre 2008 et 2013, la part des demandes de brevet en co-invention internationale progresse pour les dix premiers pays producteurs (+ 3 % pour la France), à l’exception de la Chine (- 27 %), de la Corée du Sud (- 7 %) et du Japon où elle stagne.

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Pour citer cet article :

ENOCK LEVI Tessa, LAVILLE Françoise, ROTH Chris, TAILLIBERT Marie-Laure. La production technologique de la France mesurée par les demandes de brevets à l'office européens des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 49 [Consulté le 18/08/2019]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_R_49-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_demandes_de_brevets_a_l_office_europeens_des_brevets.php

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Le décompte des demandes de brevet se fait sur l’adresse des inventeurs (le lieu de réalisation de la recherche) et non pas sur celle des déposants (le lieu de domiciliation de l’entité qui dépose). Lorsque le brevet est signé par un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution de chaque pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2013 est la moyenne des années 2011, 2012 et 2013.

La part mondiale d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes de brevet européen du pays et le nombre total de demandes de brevet européen.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de demandes du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays. Ce calcul est dit en compte entier puisque quel que soit le nombre de pays co-inventeurs, chaque pays reçoit un point entier.

La part des demandes de brevet en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un acteur situé à l’étranger du pays et le nombre total de demandes du pays. Ce calcul est également en compte entier.

 

Chiffres clés


Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France
6,3 %
 
2013
 
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Couverture : tous domaines confondus
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans les Transports
11,7 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France en Nanotechnologies et microstructures
11,4 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France en Chimie organique fine
8,5 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans les Autres machines spécialisées
8,5 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans les Technologies de l'environnement
8,1 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans le BTP
8,0 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans les Circuits électroniques fondamentaux
7,9 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans les Matériaux, métallurgie
7,3 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France dans les Composants mécaniques
7,6 %
 
2013
 
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Part mondiale des demandes de brevets européens pour la France en Mesure
7,8 %
 
2013
 
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49.01 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2008 et 2013)


2008
2013
 
 

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49.02 Demandes de brevet européen : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2008, 2013 et évolution de 2008 à 2013)

 
Indice de spécialisation Part mondiale 2013
(en %)
2008 2013 Évolution 2013/2008
(en %)
Transports 1,90 1,86 - 2 11,7
Nanotechnologies et microstructures 1,51 1,81 + 20 11,4
Autres machines spécialisées 1,18 1,35 + 14 8,5
Chimie organique fine 1,61 1,35 - 16 8,5
Technologies de l’environnement 1,13 1,29 + 14 8,1
BTP 1,43 1,27 - 11 8,0
Circuits électroniques fondamentaux 0,99 1,26 + 27 7,9
Mesure 1,01 1,24 + 22 7,8
Composants mécaniques 1,33 1,21 - 9 7,6
Matériaux, métallurgie 1,14 1,17 + 2 7,3
Tous domaines 1,00 1,00 6,3

 

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49.03 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet impliquant un déposant étranger, par domaine technologique, pour la France (2008 et 2013) (en %)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines
  
2008
2013
 
 

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49.04 Demandes de brevet européen : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2013, évolution de 2008 à 2013)

  
Amérique du Nord
Europe
Asie
France
 
 

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49.05 Demandes de brevet européen : part des demandes de brevet en co-invention internationale, tous domaines techologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2003, 2008 et 2013)

US
 
JP
GB
IT
NL
 
 
DE
FR
KR
CN
 
CH
  
2003
2008
2013
 
 

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
48 - la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets - Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
En 2012, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,4 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports » et « nanotechnologies et microstructures ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France est stable depuis 2007. Mais pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 10 % [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
46 - la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets - Ghislaine Filliatreau, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
En 2011, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,5 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports », « nanotechnologies et microstructures » et « chimie organique fine ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 8 % depuis 2001. Pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 54 % [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
44 - la production technologique de la France mesurée par les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets - Ghislaine Filliatreau & Chris Roth
En 2010, la France est au 4e rang mondial dans le système européen de brevets avec 6,4 % des demandes enregistrées. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « transports », « nanotechnologies et microstructures » et « chimie organique fine ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 10 % depuis 2000. Pendant cette période, la part des brevets européens de la France impliquant une collaboration internationale progresse de 58 % [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
49 - France's technological production as measured by patent applications to the European Patent Office - Tessa Enock Levi, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
In 2013, France was ranked 4th in the world in the European patent system with 6.3% of applications recorded. Its main specialisations are in the sub-fields of 'Transport' and 'Micro-structures and nano-technology'. In all fields combined, France's world share has been stable since 2008. During this time, however, the share of France's European patents involving international collaboration has increased by 10% [Consult the following page in english]


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