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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat maintenue par l’OEB, enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE. Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains par l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande.

Le comptage des brevets est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2012 est la moyenne des années 2010, 2011 et 2012.

La part mondiale de brevets américains d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays et le nombre total de brevets.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets impliquant un déposant étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays, en compte entier (si la demande de brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays en compte entier.

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En 2012, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2,1 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « Chimie organique fine », « Moteurs, pompes, turbines » et « Matériaux, métallurgie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France augmente de 3 % depuis 2007. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 10 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par l’importance de son marché, le système américain des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2012, la part mondiale de brevets américains délivrés à des acteurs français est de 2,1 %. Cette part était de 2,9 % en 1994. Jusqu’en 2006, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système américain.

Dans le système américain de brevets, la France est, en 2012, spécialisée dans les domaines Chimie-matériaux (indice de spécialisation de 1,59) et Machines-mécanique-transports (indice de 1,40). Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité (graphique 49.01). Entre 2007 et 2012, la France renforce sa spécialisation dans les domaines Machines-mécanique-transports et Instrumentation, de 14 % et 11 % respectivement.

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, la France représente en 2012 entre 3,9 % et 5,4 % des brevets américains en « Chimie organique fine », « Moteurs, pompes, turbines », « Matériaux, métallurgie », « Pharmacie » et « Transports » (tableau 49.02). Entre 2007 et 2012, la France renforce sa spécialisation dans ses dix premiers sous-domaines dans le système américain de brevets, à l’exception notamment de « Chimie organique fine » et « Chimie macromoléculaire » (- 20 % et - 7 % respectivement).

La part des brevets délivrés impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des brevets amé-ricains inventés en France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2012, tous domaines confondus, 41,8 % des brevets délivrés impliquent un déposant situé à l’étranger (graphique 49.03). Cette part est nettement inférieure en Machines-mécanique-transports et nettement supérieure en Chimie-matériaux. Entre 2007 et 2012, tous domaines confondus, cette part progresse de 12 % et notamment de 36 % en Chimie-matériaux et 38 % dans la catégorie Autres qui comprend les biens de consommation et le BTP.

En 2012, les États-Unis et le Japon sont les premiers pays en part de brevets américains délivrés (graphique 49.04). L’Allemagne, en 3e position, est le premier pays européen. La Corée du Sud et Taïwan occupent les 4e et 5e rangs. Suivent le Canada, la France, le Royaume-Uni et la Chine. Entre 2007 et 2012, on assiste à une progression importante de la part mondiale de brevets américains délivrés à la Corée du Sud (+ 52 %), à la Chine (+ 180 %) ainsi qu’à l’Inde (+ 93 %) pour des parts de brevet modestes. On observe en parallèle une baisse de la part de brevets américains de l’Allemagne (- 8 %), des États-Unis (- 6 %), du Royaume-Uni (- 5 %), ainsi que du Japon (- 4 %).

En 2012, 26,2 % des brevets américains de la France sont co-inventés avec un acteur de l’étranger (graphique 49.05). La part des brevets en co-invention internationale est semblable au Canada et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Chine. Cette part est inférieure à 10 % pour Taïwan, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon. Entre 2007 et 2012, la part des brevets américains en co-invention internationale progresse d’au moins 10 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 10 % pour la France), à l’exception d’Israël et de la Corée du Sud (+ 6 % chacun) et de la Chine (- 13 %).

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Pour citer cet article :

LAVILLE Françoise, ROTH Chris, TAILLIBERT Marie-Laure. La production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2015 (8e éd.), fiche 49, p. 108-109 [Consulté le 24/06/2019]. ISBN 978-2-11-139429-2. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_49-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_brevets_de_l_office_americain_des_brevets.php

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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat maintenue par l’OEB, enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE. Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains par l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande.

Le comptage des brevets est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2012 est la moyenne des années 2010, 2011 et 2012.

La part mondiale de brevets américains d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays et le nombre total de brevets.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets impliquant un déposant étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays, en compte entier (si la demande de brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays en compte entier.

 

Chiffres clés


Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France
2,1 %
 
2012
 
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Extrait de la fiche "49. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets".

Couverture : tous domaines confondus
Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES
Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Chimie organique fine
5,5 %
 
2012
 
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Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES
Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Moteurs, pompes, turbines
4,1 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Matériaux, métallurgie
4,1 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Pharmacie
4,0 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Transports
3,9 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Chimie Macromoléculaire
3,0 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Nanotechnologies et microstructures
3,0 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Chimie de base
2,9 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Composants mécaniques
2,9 %
 
2012
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Outillage
2,8 %
 
2012
 
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49.01 Brevets américains déposés : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2002, 2007 et 2012)


2002
2007
2012

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49.02 Brevets américains délivrés : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2007, 2012 et évolution de 2007 à 2012)

 
Indice de spécialisation Part mondiale 2012
(en %)
2007 2012 Évolution 2012/2007
(en %)
Chimie organique fine 3,32 2,66 - 20 5,5
Moteurs, pompes, turbines 1,34 1,99 + 49 4,1
Matériaux, métallurgie 1,76 1,97 + 12 4,1
Pharmacie 1,97 1,94 - 2 4,0
Transports 1,59 1,89 + 19 3,9
Chimie macromoléculaire 1,57 1,45 - 7 3,0
Nanotechnologies et microstructures 1,03 1,44 + 40 3,0
Chimie de base 1,41 1,41 0 2,9
Composants mécaniques 1,29 1,38 + 7 2,9
Outillage 1,37 1,34 - 2 2,8
Tous domaines 1,00 1,00 - 2,1

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49.03 Brevets américains délivrés : part des brevets délivrés impliquant un déposant étranger, par domaine technologique, pour la France (2007 et 2012) (en %)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines
  
2007
2012

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49.04 Brevets américains délivrés : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2012, évolution de 2007 à 2012) (en %) 1

  
Amérique du Nord
Asie
Europe
France
Océanie

1 Seuls les pays dont la part mondiale des brevets américains délivrés est supérieure ou égale à 0,5 % sont représentés.

 

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49.05 Brevets américains délivrés : part des brevets en co-invention internationale, tous domaines technologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2002, 2007 et 2012) (en %)

US
 
DE
TW
FR
CN
 
 
JP
KR
CA
GB
 
IL
  
2002
2007
2012

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
50 - la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets - Tessa Enock Levi, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
En 2013, la France est au 7ème rang mondial dans le système américain de brevets avec 2,1 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « chimie organique fine », « transports » et « pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France a augmenté de 6 % depuis 2008. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 11 % [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
47 - la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets - Ghislaine Filliatreau, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
En 2011, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « Chimie organique fine », « Nanotechnologies et microstructures » et « Pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 2 % depuis 2006. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 17 % [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
45 - la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets - Ghislaine Filliatreau & Chris Roth
En 2010, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « chimie organique fine », « matériaux, métallurgie » et « pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 8 % depuis 2005. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 19 % [Consult the following page]

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 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015
49 - technological production by France measured by patents with the United States Patent and Trademark Office - Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
In 2012, France was ranked 7th in the world in the United States patent system, with 2.1% of patents granted. Its main specialisations are in the sub-fields of "Organic fine chemistry", "Engines, pumps, turbines" and "Materials, metallurgy". All fields combined, France's world share has increased 3% since 2007. During this period, the share of US patents by France involving international collaboration has increased by 10% [Consult the following page in english]


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