49 la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets   

En 2012, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2,1 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « Chimie organique fine », « Moteurs, pompes, turbines » et « Matériaux, métallurgie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France augmente de 3 % depuis 2007. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 10 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par l’importance de son marché, le système américain des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2012, la part mondiale de brevets américains délivrés à des acteurs français est de 2,1 %. Cette part était de 2,9 % en 1994. Jusqu’en 2006, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système américain.

Dans le système américain de brevets, la France est, en 2012, spécialisée dans les domaines Chimie-matériaux (indice de spécialisation de 1,59) et Machines-mécanique-transports (indice de 1,40). Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité (graphique 49.01). Entre 2007 et 2012, la France renforce sa spécialisation dans les domaines Machines-mécanique-transports et Instrumentation, de 14 % et 11 % respectivement.

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, la France représente en 2012 entre 3,9 % et 5,4 % des brevets américains en « Chimie organique fine », « Moteurs, pompes, turbines », « Matériaux, métallurgie », « Pharmacie » et « Transports » (tableau 49.02). Entre 2007 et 2012, la France renforce sa spécialisation dans ses dix premiers sous-domaines dans le système américain de brevets, à l’exception notamment de « Chimie organique fine » et « Chimie macromoléculaire » (- 20 % et - 7 % respectivement).

La part des brevets délivrés impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des brevets amé-ricains inventés en France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2012, tous domaines confondus, 41,8 % des brevets délivrés impliquent un déposant situé à l’étranger (graphique 49.03). Cette part est nettement inférieure en Machines-mécanique-transports et nettement supérieure en Chimie-matériaux. Entre 2007 et 2012, tous domaines confondus, cette part progresse de 12 % et notamment de 36 % en Chimie-matériaux et 38 % dans la catégorie Autres qui comprend les biens de consommation et le BTP.

En 2012, les États-Unis et le Japon sont les premiers pays en part de brevets américains délivrés (graphique 49.04). L’Allemagne, en 3e position, est le premier pays européen. La Corée du Sud et Taïwan occupent les 4e et 5e rangs. Suivent le Canada, la France, le Royaume-Uni et la Chine. Entre 2007 et 2012, on assiste à une progression importante de la part mondiale de brevets américains délivrés à la Corée du Sud (+ 52 %), à la Chine (+ 180 %) ainsi qu’à l’Inde (+ 93 %) pour des parts de brevet modestes. On observe en parallèle une baisse de la part de brevets américains de l’Allemagne (- 8 %), des États-Unis (- 6 %), du Royaume-Uni (- 5 %), ainsi que du Japon (- 4 %).

En 2012, 26,2 % des brevets américains de la France sont co-inventés avec un acteur de l’étranger (graphique 49.05). La part des brevets en co-invention internationale est semblable au Canada et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Chine. Cette part est inférieure à 10 % pour Taïwan, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon. Entre 2007 et 2012, la part des brevets américains en co-invention internationale progresse d’au moins 10 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 10 % pour la France), à l’exception d’Israël et de la Corée du Sud (+ 6 % chacun) et de la Chine (- 13 %).

Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert