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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains de l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande. Le comptage des brevets est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par des inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2010 est la moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

La part mondiale de brevets américains d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays et le nombre total de brevets.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets contrôlés depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays, en compte entier (si la demande de brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays en compte entier.

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45 la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets Imprimer la page  Télécharger le pdf

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 50. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016

En 2010, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « chimie organique fine », « matériaux, métallurgie » et « pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 8 % depuis 2005. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 19 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par l’importance de son marché, le système américain des brevets est particulièrement attractif pour les déposants. En 2010, la part mondiale de brevets américains accordés à la France est de 2,0 %. Cette part était de 2,9 % en 1994. Jusqu’en 2006, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit également par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système américain.

Dans le système américain de brevets, la France est, en 2010, spécialisée dans les domaines « chimie-matériaux » (indice de spécialisation de 1,71) et, dans une moindre mesure, « machines-mécanique-transports ». Elle est sous-spécialisée en « électronique-électricité » (graphique 45.01). Entre 2005 et 2010, la France renforce sa spécialisation dans les domaines « machines-mécanique- transports » et « chimie-matériaux » de 9 % et 2 % respectivement.

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, la France obtient en 2010 entre 3,6 % et 6,1 % des brevets américains en « chimie organique fine », « matériaux, métallurgie », « pharmacie », « nanotechnologies et microstructures » et « moteurs, pompes, turbines » (tableau 45.02). Entre 2005 et 2010, la France renforce sa spécialisation dans ses dix premiers sous-domaines dans le système américain de brevets, à l’exception de « transports » (- 3 %) et de « ingénierie chimique » (- 14 %).

La part de la technologie française contrôlée depuis l’étranger est mesurée par la part des brevets américains inventés en France dont les déposants sont localisés hors de la France. En 2010, tous domaines confondus, 35,6 % de la technologie française est contrôlée par un déposant situé à l’étranger (graphique 45.03). Cette part est nettement inférieure en « machines-mécanique- transports » et dans la catégorie « autres » qui comprend les biens de consommation et le BTP. Entre 2005 et 2010, tous domaines confondus, cette part progresse de plus de 14 % et notamment de 24 % en « chimie-matériaux » et 63 % dans la catégorie « autres ».

En 2010, les États-Unis et le Japon sont les premiers pays en part de brevets américains délivrés (graphique 45.04). L’Allemagne, en 3e position, est le premier pays européen. La Corée du Sud et Taïwan occupent les 4e et 5e rangs. Suivent le Canada, la France et le Royaume-Uni. Entre 2005 et 2010, on assiste à une progression importante de la part mondiale de brevets américains délivrés à la Corée du Sud (+ 91 %), à Taïwan (+ 14 %) et à deux pays petits producteurs de brevets : la Chine (+ 175 %) et l’Australie (+ 34 %). On observe en parallèle une baisse de la part de brevets américains de l’Allemagne (- 15 %), du Royaume-Uni (- 9 %) ou de la France (- 8 %).

En 2010, 25 % des brevets américains de la France sont co-inventés avec un acteur de l’étranger (graphique 45.05). La part des brevets en co-invention internationale est semblable au Canada et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Chine. Cette part est inférieure à 9 % pour Taïwan, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon. Entre 2005 et 2010, la part des brevets américains en co-invention internationale progresse de plus de 18 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 19 % pour la France), à l’exception du Japon (+ 9 %) et de la Corée du Sud (- 11 %).

&

Pour citer cet article :

FILLIATREAU Ghislaine, ROTH Chris. La production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 45, p. 201-203 [Consulté le 21/02/2020]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_R_45-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_brevets_de_l_office_americain_des_brevets.php

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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains de l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande. Le comptage des brevets est réalisé à partir de l’adresse de l’inventeur (où a été réalisée la recherche) et non pas celle des déposants (où est domiciliée l’entité qui effectue le dépôt). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par des inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2010 est la moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

La part mondiale de brevets américains d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays et le nombre total de brevets.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets contrôlés depuis l’étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays, en compte entier (si la demande de brevet comporte un inventeur du pays, un point entier est attribué au pays).

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays en compte entier.

 

45.01 Brevets américains délivrés : Indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2010, 2005 et 2010)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
  
2000
2005
2010

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45.02 Brevets américains délivrés : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2005, 2010 et évolution de 2005 à 2010)

 
Sous-domaine Indice de spécialisation Part mondiale 2010 (en %)
2005 2010 Evolution 2010/2005 (%)
Chimie organique fine 2,78 3,08 + 11 6,1
Matériaux, métallurgie 1,69 2,17 + 28 4,3
Pharmacie 1,98 2,12 + 7 4,2
Nanotechnologies et microstructures 0,66 2,07 + 212 4,1
Moteurs, pompes, turbines 1,01 1,82 + 80 3,6
Transports 1,59 1,55 - 3 3,1
Chimie de base 1,33 1,51 + 14 3,0
Ingénierie chimique 1,66 1,42 - 14 2,8
Analyse biologique 1,27 1,39 + 9 2,7
Autres machines spécialisées 1,22 1,37 + 13 2,7
Tous domaines 1,00 1,00 2,0

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45.03 Brevets américains délivrés : part des brevets délivrés contrôlés de l'étranger, par domaine technologique, pour la France (2005 et 2010)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines confondus
  
2005
2010

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45.04 Brevets américains délivrés : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2010, évolution de 2005 à 2010)

  
France
Europe
Etats-Unis
Amérique du Nord
Asie
Océanie

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45.05 Brevets américains délivrés : part des brevets en co-invention internationale, tous domaines technologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2000, 2005 et 2010)

US
 
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FR
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2000
2005
2010

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