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Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB enrichie par les données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains de l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande.

Le comptage des brevets se fait sur l’adresse des inventeurs (le lieu de réalisation de la recherche) et non pas sur celle des déposants (le lieu de domiciliation de l’entité qui dépose). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2013 est la moyenne des années 2011, 2012 et 2013.

La part mondiale de brevets américains (USPTO) d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets américains du pays et le nombre total de brevets américain.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets impliquant un déposant étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays. Ce calcul est dit en compte entier puisque quel que soit le nombre de pays co-inventeurs, chaque pays reçoit un point entier.

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays. Ce calcul est également en compte entier.

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En 2013, la France est au 7ème rang mondial dans le système américain de brevets avec 2,1 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « chimie organique fine », « transports » et « pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France a augmenté de 6 % depuis 2008. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 11 %.

Le brevet d’invention est un titre de propriété qui confère à son titulaire pour un temps et sur un territoire limité un droit exclusif d’exploitation de l’invention. Les droits associés aux dépôts de brevets sont liés aux pays couverts par l’office auprès duquel le titulaire a fait la demande. De par l’importance de son marché, le système américain des brevets, géré par l'USPTO, est particulièrement attractif pour les déposants. En 2013, la part mondiale de brevets américains accordés à la France est de 2,1 %. Cette part était de 2,9 % en 1994. Jusqu’en 2006, elle a régulièrement diminué puis s’est stabilisée. Cette diminution s’explique en partie par le dynamisme de nouveaux pays en matière de production technologique, qui se traduit par une augmentation importante du nombre total de brevets dans le système américain.

Dans le système américain de brevets, la France est, en 2013, spécialisée dans les domaines Chimie-matériaux (indice de spécialisation de 1,59) et, dans une moindre mesure, Machines-mécanique-transports. Elle est sous-spécialisée en Électronique-électricité (graphique 50.01). Entre 2008 et 2013, la France renforce sa spécialisation dans les domaines Machines-mécanique-transports et Instrumentation, de 12 % et 11 % respectivement.

Au niveau des 35 sous-domaines technologiques, la France obtient en 2013 entre 5,4 % et 3,9 % des brevets américains en « Chimie organique fine », « Transports », « Pharmacie », « Matériaux, métallurgie » et « Moteurs, pompes, turbines » (tableau 50.02). Entre 2008 et 2013, la France renforce sa spécialisation dans ses dix premiers sous-domaines dans le système américain de brevets, à l’exception de « Chimie organique fine », « Pharmacie » et de « Chimie de base (- 26 % - 6 % et -2% respectivement).

La part des brevets impliquant un déposant étranger est mesurée par la part des brevets américains inventés en France dont un déposant (au moins) est localisé hors du territoire national. En 2013, tous domaines confondus, 41,6 % des brevets de la France implique un déposant situé à l’étranger (graphique 50.03). Cette part est nettement inférieure en Machines-mécanique-transports et nettement supérieure en Chimie-matériaux. Entre 2008 et 2013, tous domaines confondus, cette part progresse de 10 % et en particulier de 31 % en Chimie-matériaux et 35 % dans la catégorie Autres qui comprend les biens de consommation et le BTP.

En 2013, les États-Unis et le Japon sont les premiers pays en parts de brevets américains délivrés (graphique 50.04). L’Allemagne, en 3e position, est le premier pays européen. La Corée du Sud et Taïwan occupent les 4e et 5e rangs. Suivent le Canada, la France, la Chine et le Royaume-Uni. Entre 2008 et 2013, on assiste à une progression importante de la part mondiale de brevets américains délivrés à la Corée du Sud (+ 31 %), à la Chine (+ 164 %), pays producteur de brevets plus modeste, ainsi qu’à l’Inde (+ 105 %), petit pays producteur. On observe en parallèle une baisse de la part de brevets américains du Japon (- 7 %), de l’Allemagne et des États-Unis (- 5 % chacun) ainsi que dans une moindre mesure des Pays-Bas (- 2 %).

En 2013, 26,6 % des brevets USPTO de la France sont co-inventés avec un acteur international (graphique 50.05). La part des brevets en co-invention internationale est semblable au Canada et nettement plus élevée au Royaume-Uni et en Chine. Cette part est inférieure à 11 % pour Taïwan, les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon. Entre 2008 et 2013, la part des brevets américains en co-invention internationale progresse de plus de 10 % pour les dix premiers pays producteurs (+ 11 % pour la France), à l’exception d’Israël (+ 4 %) et de la Chine (- 19 %).

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Pour citer cet article :

ENOCK LEVI Tessa, LAVILLE Françoise, ROTH Chris, TAILLIBERT Marie-Laure. La production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 50 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2016 (9e éd.), fiche 50 [Consulté le 18/08/2019]. ISBN 978-2-11-151570-3. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/9/EESR9_R_50-la_production_technologique_de_la_france_mesuree_par_les_brevets_de_l_office_americains_des_brevets.php

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Les indicateurs font référence à la date de délivrance des brevets américains de l’USPTO. La publication d’un brevet délivré peut couramment intervenir cinq ans après le dépôt de la demande.

Le comptage des brevets se fait sur l’adresse des inventeurs (le lieu de réalisation de la recherche) et non pas sur celle des déposants (le lieu de domiciliation de l’entité qui dépose). Lorsque le brevet comporte un inventeur unique, français par exemple, un point est attribué à la France ; mais si le brevet est cosigné par deux inventeurs de deux pays différents, un demi-point est affecté à chacun des pays. Ce calcul fractionnaire mesure la contribution d’un pays à la production mondiale. Les indicateurs sont calculés en année lissée sur trois ans ; 2013 est la moyenne des années 2011, 2012 et 2013.

La part mondiale de brevets américains (USPTO) d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets américains du pays et le nombre total de brevets américain.

L’indice de spécialisation d’un pays est le rapport entre la part mondiale du pays dans un domaine et la part mondiale du pays tous domaines confondus.

La part des brevets impliquant un déposant étranger d’un pays est le rapport entre le nombre de brevets du pays dont le déposant est situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays. Ce calcul est dit en compte entier puisque quel que soit le nombre de pays co-inventeurs, chaque pays reçoit un point entier.

La part des brevets en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des brevets du pays co-inventés avec au moins un acteur situé à l’étranger et le nombre total de brevets du pays. Ce calcul est également en compte entier.

 

Chiffres clés


Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France
2,1 %
 
2013
 
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Extrait de la fiche "50. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets".

Couverture : tous domaines confondus
Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES
Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Chimie organique fine
5,4 %
 
2013
 
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Extrait de la fiche "50. la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'office américains des brevets".

Source : OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES
Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Moteurs, pompes, turbines
3,9 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Matériaux, métallurgie
3,9 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Pharmacie
4,1 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Transports
4,3 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Chimie Macromoléculaire
3,3 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Analyses biologiques
2,9 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Chimie de base
2,9 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Mesure
3,0 %
 
2013
 
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Part mondiale des brevets délivrés par l'office américain des brevets pour la France en Outillage
3,0 %
 
2013
 
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50.01 Brevets américains déposés : indice de spécialisation, par domaine technologique, pour la France (2008 et 2013)


2008
2013
 
 

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50.02 Brevets américains délivrés : indice de spécialisation et part mondiale pour les dix premiers sous-domaines de spécialisation de la France (2008, 2013 et évolution de 2008 à 2013)

 
Indice de spécialisation Part mondiale 2013
(en %)
2008 2013 Évolution 2013/2008
(en %)
Chimie organique fine 3,40 2,52 - 26 5,4
Transports 1,58 2,04 + 28 4,3
Pharmacie 2,04 1,92 - 6 4,1
Matériaux, métallurgie 1,79 1,84 + 3 3,9
Moteurs – pompes – turbines 1,49 1,83 + 23 3,9
Chimie Macromoléculaire 1,55 1,56 0 3,3
Outillage 1,30 1,40 + 8 3,0
Mesure 1,11 1,40 + 26 3,0
Chimie de base 1,38 1,35 - 2 2,9
Analyses biologiques 1,33 1,34 + 1 2,9
Tous domaines 1,00 1,00 - 2,1

 

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50.03 Brevets américains délivrés : part des brevets délivrés impliquant un déposant étranger, par domaine technologique, pour la France (2008 et 2013) (en %)

Électronique-électricité
Instrumentation
Chimie-matériaux
Machines-mécanique-transports
Autres
Tous domaines
  
2008
2013
 
 

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50.04 Brevets américains délivrés : part mondiale, tous domaines technologiques confondus, pour les premiers pays producteurs (2013, évolution de 2008 à 2013)

  
Amérique du Nord
Asie
Europe
France
Océanie
 
 

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50.05 Brevets américains délivrés : part des brevets en co-invention internationale, tous domaines technologiques confondus, pour les dix premiers pays producteurs (2003, 2008 et 2013) (en %)

US
 
DE
TW
FR
CN
 
 
JP
KR
CA
GB
 
IL
  
2003
2008
2013
 
 

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
49 - la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets - Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
En 2012, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2,1 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « Chimie organique fine », « Moteurs, pompes, turbines » et « Matériaux, métallurgie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France augmente de 3 % depuis 2007. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 10 % [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
47 - la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets - Ghislaine Filliatreau, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
En 2011, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « Chimie organique fine », « Nanotechnologies et microstructures » et « Pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 2 % depuis 2006. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 17 % [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
45 - la production technologique de la France mesurée par les brevets de l'Office américain des brevets - Ghislaine Filliatreau & Chris Roth
En 2010, la France est au 7e rang mondial dans le système américain de brevets avec 2 % des brevets délivrés. Elle est notamment spécialisée dans les sous-domaines « chimie organique fine », « matériaux, métallurgie » et « pharmacie ». Tous domaines confondus, la part mondiale de la France diminue de 8 % depuis 2005. Pendant cette période, la part des brevets américains de la France impliquant une collaboration internationale a progressé de 19 % [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 9th edition - November 2016
50 - technological production by France measured by patents with the United States Patent and Trademark Office - Tessa Enock Levi, Françoise Laville, Chris Roth & Marie-Laure Taillibert
In 2013, France was ranked 7th in the world in the United States patent system, with 2.1% of patents granted. Its main specialisations are in the sub-fields of 'Organic fine chemistry', 'Transport' and 'Pharmaceuticals'. All fields combined, France's world share has increased by 6% since 2008. During this period, the share of US patents by France involving international collaboration has increased by 11% [Consult the following page in english]


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