31 le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique   

En 2013, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros (Md€) et financent 69 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 31 % des financements du secteur public.

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ceux-ci couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels (cf. méthodologie) en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique. En 2014, la MIRES a mobilisé 15 d€ pour la recherche ; ces montants étaient de 14 Md€ en 2013, comme en 2012.

En 2013, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux exécutés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 19,3 Md€ (tableau 31.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (87 %) de la MIRES (graphique 31.02) et le solde, d'autres contributions ministérielles. La part des dotations budgétaires varie selon le type d’établissement : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (75 %) que dans les organismes de recherche (70 %), du fait du poids des EPIC parmi ces derniers (graphique 31.03) et très faible pour le secteur des associations (11 %).

Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 23 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,4 Md€ (tableau 31.01), des autres ressources propres (8 %) des ressources mobilisées. Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,7 Md€) (graphique 31.04), les organismes publics de recherche étant liés par un réseau complexe de collaboration, dont plus de la moitié provient des financeurs publics comme l’ANR, l’INCa, Bpifrance ou les collectivités territoriales. Cette part varie selon le type d’établissement : elle est un peu plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (55 %) et les EPST (autour de 59 %) que pour les EPIC (27 %). Le complément provient de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche. La recherche publique est aussi financée par des contrats avec les entreprises, pour un montant de 0,9 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’Union européenne, des organisations internationales et de l’étranger. Les EPIC et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers (graphique 31.04). Le CEA et le CNES en sont les principaux acteurs.

Les autres ressources propres de la recherche publique financent 8 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations et les EPIC.

Catherine David