03 l’aide sociale aux étudiants   

Durant l’année 2015-16, 711 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur est de 6,1 milliards d'euros en 2015, 61 % provenant d’aides directes de l’État.

Au cours de l’année 2015-16, 711 300 étudiants ont reçu au moins une aide financière (tableau 03.01), soit plus du tiers (36,3 %) de ceux inscrits dans une formation ouvrant droit à une aide du MENESR (voir ci-contre).

La part d’étudiants aidés parmi les éligibles a crû de 0,3 point deux ans de suite pour atteindre 36,3 %. Après une période de forte hausse entre les rentrées 2005 (30,2 %) et 2010 (37,5 %), cette proportion avait baissé au cours des trois années suivantes.

96 % des étudiants aidés sont boursiers sur critères sociaux, les autres percevant une allocation spécifique annuelle ou une aide ponctuelle. À l’université, la part des étudiants boursiers sur critères sociaux s’élève à 34,5 % (graphique 03.02). Plus de la moitié des étudiants en STS sont désormais boursiers (50,3 %). Cette proportion marque une hausse de 2,8 points en 2015 par rapport à 2014. C’est dans cette filière que la part des étudiants boursiers est la plus élevée. Le pourcentage de boursiers en CPGE s’élève à 28,4 %. Il a fortement augmenté depuis 2005 (+ 9,4 points), dont 0,7 point entre 2014 et 2015.

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2015 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2015, le montant total des aides aux étudiants est de 6,1 milliards d’euros (Md€), contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de 73 % en prix courants et de 32 % en prix constants (tableau 03.03). 61 % des aides en 2015 sont des aides directes de l’État. Cette part est en augmentation par rapport à 1995 et à 2005 (elle était respectivement de 51 % et 55 %). Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec plus de 2 milliards d’euros en 2015 (34 % du total).

Les dernières comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE datent de 2014 sur des données de 2011 et ne font apparaître que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par les pays, soit, pour la France, environ 2 Md€ de bourses. Les allocations de logement (ALS et APL) et les aides fiscales, qui représentent plus de 2,9 Md€ en France en 2015, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de l’OCDE. Le montant retenu dans les comparaisons internationales sous-estime donc le total des aides bénéficiant aux étudiants en France. Si ces aides étaient incluses dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 8,0 % à 19,7 % (données de 2011) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

Elisabeth Algava & Aline Landreau