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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Bourses sur critères sociaux (BCS) : Ces aides, accordées en fonction des ressources et charges de la famille, vont de la seule exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante (échelon 0) à une aide annuelle de 5 545 €. A compter de la rentrée 2016, l’échelon 0 disparaît : désormais tous les étudiants boursiers percevront une aide annuelle, d’un minimum de 1009 €.

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. Les conditions d’attribution ont évolué en 2014-2015. Actuellement, ce complément d’un montant de 900 € est attribué aux bacheliers mention très bien bénéficiaires d’une BCS, au maximum pendant trois ans.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle dans certaines situations ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides. Il s’agit principalement des étudiants en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MENESR, dans les écoles de commerce reconnues par l’État, ainsi qu’à l’université dans les cursus de niveau licence ou master menant à des diplômes nationaux et dans les filières de santé jusqu’à la 6e année.

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Durant l’année 2015-16, 711 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur est de 6,1 milliards d'euros en 2015, 61 % provenant d’aides directes de l’État.

Au cours de l’année 2015-16, 711 300 étudiants ont reçu au moins une aide financière (tableau 03.01), soit plus du tiers (36,3 %) de ceux inscrits dans une formation ouvrant droit à une aide du MENESR (voir ci-contre).

La part d’étudiants aidés parmi les éligibles a crû de 0,3 point deux ans de suite pour atteindre 36,3 %. Après une période de forte hausse entre les rentrées 2005 (30,2 %) et 2010 (37,5 %), cette proportion avait baissé au cours des trois années suivantes.

96 % des étudiants aidés sont boursiers sur critères sociaux, les autres percevant une allocation spécifique annuelle ou une aide ponctuelle. À l’université, la part des étudiants boursiers sur critères sociaux s’élève à 34,5 % (graphique 03.02). Plus de la moitié des étudiants en STS sont désormais boursiers (50,3 %). Cette proportion marque une hausse de 2,8 points en 2015 par rapport à 2014. C’est dans cette filière que la part des étudiants boursiers est la plus élevée. Le pourcentage de boursiers en CPGE s’élève à 28,4 %. Il a fortement augmenté depuis 2005 (+ 9,4 points), dont 0,7 point entre 2014 et 2015.

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2015 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2015, le montant total des aides aux étudiants est de 6,1 milliards d’euros (Md€), contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de 73 % en prix courants et de 32 % en prix constants (tableau 03.03). 61 % des aides en 2015 sont des aides directes de l’État. Cette part est en augmentation par rapport à 1995 et à 2005 (elle était respectivement de 51 % et 55 %). Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec plus de 2 milliards d’euros en 2015 (34 % du total).

Les dernières comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE datent de 2014 sur des données de 2011 et ne font apparaître que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par les pays, soit, pour la France, environ 2 Md€ de bourses. Les allocations de logement (ALS et APL) et les aides fiscales, qui représentent plus de 2,9 Md€ en France en 2015, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de l’OCDE. Le montant retenu dans les comparaisons internationales sous-estime donc le total des aides bénéficiant aux étudiants en France. Si ces aides étaient incluses dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 8,0 % à 19,7 % (données de 2011) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

&

Pour citer cet article :

ALGAVA Elisabeth, LANDREAU Aline. L’aide sociale aux étudiants. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 03 [Consulté le 08/11/2024]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_ES_03-l_aide_sociale_aux_etudiants.php

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Bourses sur critères sociaux (BCS) : Ces aides, accordées en fonction des ressources et charges de la famille, vont de la seule exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante (échelon 0) à une aide annuelle de 5 545 €. A compter de la rentrée 2016, l’échelon 0 disparaît : désormais tous les étudiants boursiers percevront une aide annuelle, d’un minimum de 1009 €.

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. Les conditions d’attribution ont évolué en 2014-2015. Actuellement, ce complément d’un montant de 900 € est attribué aux bacheliers mention très bien bénéficiaires d’une BCS, au maximum pendant trois ans.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle dans certaines situations ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides. Il s’agit principalement des étudiants en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MENESR, dans les écoles de commerce reconnues par l’État, ainsi qu’à l’université dans les cursus de niveau licence ou master menant à des diplômes nationaux et dans les filières de santé jusqu’à la 6e année.

 

Chiffres clés


Nombre de boursiers sur critères sociaux
681 078
 boursiers sur critères sociaux
2015
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants en STS bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
50,3 %
 
2015
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants en CPGE bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
28,4 %
 
2015
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des aides financières et sociales en faveur des étudiants
6 062 M€
 
2015
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP, DGFiP, Caisse nationale des allocations familiales
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Nombre d'étudiants bénéficiaires d'au moins une aide
711 261
 étudiants aidés
2015
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants à l'université bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
34,5 %
 
2015
France métropolitaine + DOM
 
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<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/CC-2244-part_des_etudiants_a_l_universite_beneficiaires_d_une_bourse_sur_criteres_sociaux.php' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

03.01 Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - par type d'aide

 
2000-01 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 475 856 471 034 524 618 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884 655 858 681 078
dont aide au mérite 11 304 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821 33 898 36 239
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 12 636 11 869 0 0 0 0 0 0 0 0
Bourses de mérite 497 842 1 361 1 368 981 728 549 273 80 14 0 0
Aide spécifique ponctuelle (ex-FNAU) 19 640 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542 38 749 40 560
Aide spécifique - allocation annuelle (ex-FNAU) 6540 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413 5 326 5 743
Allocations d'études 8 090 10 461 10 468 9 589 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts d'honneur 2 858 1 983 1 524 1 348 653 0 0 0 0 0 0 0
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide 1 478 600 522 242 501 845 495 208 551 132 626 382 665 114 647 101 655 184 664 675 683 647 711 261
% d'étudiants concernés 28,6 30,2 29,4 29,3 32,7 35,8 37,5 36,1 36,0 35,7 36,0 36,3
Montant moyen des bourses sur critères sociaux (en euros) 2 320 2 501 2 585 2 654 2 605 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800 2 862 2 908
 

1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2015-2016, 14 639 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et l'aide spécifique ponctuelle. Il n'est en revanche pas possible de cumuler une BCS et une allocation annuelle spécifique. Les aides prises en compte sont les bourses sur critères sociaux, bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), bourses de mérite (remplacées progressivement à partir de 2008 par les aides au mérite), allocations d’études (supprimées en 2008), prêts d’honneur (supprimés en 2009), aides du fonds national d’aide d’urgence devenues aides spécifiques.

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03.02 Évolution de la proportion d'étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux par filière (en %)

  
Universités et établissements assimilés 2
STS
CPGE
 
 

1 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-10.
2 Universités, universités de technologie, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'études politiques, établissements privés d'enseignement universitaire.

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03.03 Aides aux étudiants (en millions d'euros, en %)

 
1995 2005 2015 Structure 1995 (en %) Structure 2005 (en %) Structure 2015 (en %) Évolution 2005/1995 (en %) Évolution 2015/2005 (en %) Évolution 2015/1995 (en %)
en € courants en € constants en € courants en € constants en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'Etat [a] 2 062,4 2 893,8 4 144,6 58,7 63,4 68,4 + 40,3 + 21,5 + 43,2 + 26,7 + 101,0 + 54,0
Aides directes 1 787,8 2 521,1 3 686,2 50,9 55,2 60,8 + 41,0 + 22,1 + 46,2 + 29,4 + 106,2 + 58,0
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 332,6 2 038,4 26,4 29,2 33,6 + 43,6 + 24,4 + 53,0 + 35,4 + 119,7 + 68,4
Aides au mérite (programme 231 action 1) 1 66,3 1,1
Allocation de logement social (ALS) 672,6 995,7 1 339,3 19,2 21,8 22,1 + 48,0 + 28,2 + 34,5 + 19,0 + 99,1 + 52,6
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'Etat 187,5 181,4 242,2 5,3 4,0 4,0 - 3,3 - 16,2 + 33,5 + 18,2 + 29,2 - 1,0
Aide au transport - Part de l'Etat 2 11,4 0,2
Aides indirectes 274,6 372,7 458,4 7,8 8,2 7,6 + 35,7 + 17,6 + 23,0 + 8,8 + 66,9 + 27,9
Œuvres universitaires 253,4 302,3 325,5 7,2 6,6 5,4 + 19,3 + 3,3 + 7,7 - 4,7 + 28,5 -1,5
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 22,6 26,0 0,4 0,5 0,4 + 76,6 + 52,9 + 14,9 + 1,7 + 102,9 + 55,5
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 3 8,4 47,8 106,9 0,2 1,0 1,8 + 469,0 + 392,9 + 123,6 + 97,9 + 1 172,6 + 875,4
Aides fiscales de l'Etat 4 [b] 1 067,1 1 235,0 1 362,0 30,4 27,0 22,5 + 15,7 + 0,2 + 10,3 - 2,4 + 27,6 - 2,2
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 4 942,1 1 075,0 1 217,0 26,8 23,5 20,1 + 14,1 - 1,2 + 13,2 + 0,2 + 29,2 - 1,0
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 4 125,0 160,0 145,0 3,6 3,5 2,4 + 28,0 + 10,9 - 9,4 - 19,8 + 16,0 - 11,1
Total des aides de l'Etat [a+b] 3 129,5 4 128,8 5 506,6 89,1 90,4 90,8 + 31,9 + 14,3 + 33,4 + 18,0 + 76,0 + 34,9
Versements des régimes sociaux [c]
Contribution des différents régimes au financement des assurances sociales des étudiants 375,1 426,1 539,7 10,7 9,3 8,9 + 13,6 - 1,6 + 26,7 + 12,1 + 43,9 + 10,3
Versements des universités [d]
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes FSDIE 4 6,1 12,2 16,2 0,2 0,3 0,3 + 100,0 + 73,2 + 33,1 + 17,8 + 166,2 + 104,1
Total des autres aides [c +d] 381,2 438,3 555,9 10,9 9,6 9,2 + 15,0 - 0,4 + 26,8 + 12,3 + 45,8 11,8
Total général [a+b+c+d] 3 510,7 4 567,1 6 062,5 100,0 100,0 100,0 + 30,1 + 12,7 + 32,7 + 17,5 + 72,7 + 32,4
 

1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Le complément transport pour les boursiers franciliens, créé en 1998, a été supprimé à la rentrée 2011.
3 Sur le champ des universités et des écoles d'ingénieurs.
4 Données 2013.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

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03.04 Part des aides publiques (prêts et bourses) pour l'enseignement supérieur dans la dépense publique d'éducation consacrée au supérieur en 2011 1 (en %)

AU
 
JP
US
SE
IT
 
FR 2
 
GB
DK
NL
ES
BE
 
  
Bourses
Prêts
 
 

En moyenne dans les pays de l'OCDE, les aides publiques (prêts et bourses) représentent 19,6 % de la dépense publique d'éducation consacrée à l'enseignement supérieur.
1 Données les plus récentes disponibles.
2 Pour la France, si l'on intégrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des aides de l'État passerait à 19,7 % en 2011.

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<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/illustration-EESR10_ES_03-3-part_des_aides_publiques_prets_et_bourses_pour_l_enseignement_superieur_dans_la_depense_publique_d_education_consacree_au_superieur_en_2011_1_en.php" width="500px" height="700px" frameborder="0" id="EESR10_ES_03-3" scrolling="auto"></iframe>

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
03 - l’aide sociale aux étudiants - Elisabeth Algava & Aline Landreau
Durant l’année 2014-15, presque 680 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d'euros en 2014, 60 % provenant d’aides directes de l’État [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Aline Landreau
À la rentrée 2013, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 660 000, soit environ 35 % des étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros (Md€) en 2013, contre 3,5 Md€ en 1995 [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Patricia Ganem
À la rentrée 2012, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 650 000, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros en 2012, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
03 - l'aide sociale aux étudiants - Luc Brière & Nadine Laïb
À la rentrée 2011, le nombre d’étudiants aidés s’établit à près de 650 000 étudiants, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 5,9 milliards d’euros en 2011, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]

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 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
03 - social support for students - Elisabeth Algava & Aline Landreau
During 2015-16, 711,000 students received at least one form of financial aid, i.e. around 36% of the population concerned. Financial and social support for students reached nearly 6.1 billion euros in 2015, 61% of which was direct aid from the State [Consult the following page in english]


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