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Couverture de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Bourses sur critères sociaux : accordées en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonération des droits universitaires et de la cotisation de la « sécurité sociale étudiante » (échelon 0) à l’attribution d’un montant financier annuel s’élevant de 1 606 € pour une bourse à l’échelon 1 à 4 600 € pour une bourse échelon 6 (année universitaire 2011-2012).

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. C’est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux (1 800 € sur l’année universitaire) accordée à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers mention très bien et à l’entrée du master pour les meilleurs licenciés.

Aide d’urgence : depuis 2008-09, le fonds national d’aide d’urgence remplace les allocations uniques d’aide d’urgence (AUAU) et les allocations d’études.

Proportion d’étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits en université dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus L et M et jusqu’à la 6ème année des études de santé), en première année d’IUFM, en STS, en CPGE, en écoles d’ingénieurs sous tutelle du MESR et dans les écoles de commerce reconnues par l’État.

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Cette fiche a été actualisée. Consultez la fiche 03. l’aide sociale aux étudiants dans L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017

À la rentrée 2011, le nombre d’étudiants aidés s’établit à près de 650 000 étudiants, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 5,9 milliards d’euros en 2011, contre 3,5 milliards en 1995.

Dans l’enseignement supérieur, près de 650 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière à la rentrée 2011 (tableau 03.02a et tableau 03.02b). La proportion d’étudiants aidés diminue très légèrement (- 1,4 point non significatif car dû en partie à un traitement plus précis des doubles comptes). Plus d’un tiers des étudiants (36,1 %) inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse (voir ci-contre) sont aidés, ce qui est bien supérieur à la proportion observée avant la rentrée 2008. À cette date, les plafonds de revenus pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux ont été modifiés à la hausse pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Les boursiers sur critères sociaux, qui représentent désormais 96 % des étudiants aidés, sont en hausse de 4,6 % en 2011 tandis que le Fonds national d’aide d’urgence (ponctuelle et annuelle) est versé moins fréquemment. La proportion d’étudiants boursiers augmente dans toutes les formations : + 1,2 point en 2011 à l’université pour atteindre 35,0 %, + 1,2 point en CPGE (26,9 %) et + 2,2 points en STS (46,3 %) où cette proportion est la plus élevée (graphique 03.03).

Ces données ne couvrent cependant pas l’ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des aides, prêts et bourses (y compris aides d’urgence) relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2010-2011 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). À cela s’ajoutent les aides indirectes qui regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2011, le montant total de ces aides diverses aux étudiants était de près de 5,9 milliards d’euros (Md€), contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de plus de 67 % en prix courants et de 30 % en prix constants (tableau 03.01). Les comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE ne font apparaître, pour la France, que les seules bourses financés par l’État, soit environ 1,8 Md€ et sous-estiment donc le dispositif des aides bénéficiant aux étudiants. En effet, les allocations de logement (ALS et APL) ainsi que les aides fiscales qui représentent en 2011 2,9 Md€ ne sont pas prises en compte dans le cadre des aides aux étudiants dans les indicateurs de l’OCDE. Si ces aides étaient incluses dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’Etat passerait de 7,4 % à 18,7 % (données de 2009) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

&

Pour citer cet article :

BRIÈRE Luc, LAÏB Nadine. L'aide sociale aux étudiants. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 45 indicateurs [en ligne]. LEFEBVRE Olivier (dir.). Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013 (6e éd.), fiche 03, p. 18-19 [Consulté le 18/04/2019]. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/6/EESR6_ES_03-l_aide_sociale_aux_etudiants.php

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Bourses sur critères sociaux : accordées en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonération des droits universitaires et de la cotisation de la « sécurité sociale étudiante » (échelon 0) à l’attribution d’un montant financier annuel s’élevant de 1 606 € pour une bourse à l’échelon 1 à 4 600 € pour une bourse échelon 6 (année universitaire 2011-2012).

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. C’est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux (1 800 € sur l’année universitaire) accordée à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour les bacheliers mention très bien et à l’entrée du master pour les meilleurs licenciés.

Aide d’urgence : depuis 2008-09, le fonds national d’aide d’urgence remplace les allocations uniques d’aide d’urgence (AUAU) et les allocations d’études.

Proportion d’étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits en université dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus L et M et jusqu’à la 6ème année des études de santé), en première année d’IUFM, en STS, en CPGE, en écoles d’ingénieurs sous tutelle du MESR et dans les écoles de commerce reconnues par l’État.

 

03.01 Aides aux étudiants (en M€, en %)

 
1995
(en M€)
2011
(en M€)
Structure 2011
(en %)
Évolution
2011/1995
(en %)
en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'État [a] 2 062,4 3 937,4 67,1 + 90,9 + 48,5
Aides Directes 1 787,8 3 475,1 59,2 + 94,4 + 51,2
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 774,0 30,2 + 91,2 + 48,7
Allocation de logement social (ALS) 672,6 1 444,7 24,6 + 114,8 + 67,1
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'État 187,5 247,1 4,2 + 31,8 + 2,5
Aide au transport (carte Imagine R) - Part de l'État 1 9,4 0,2
Aides indirectes 274,6 462,3 7,9 + 68,3 + 30,9
Œuvres universitaires 253,4 342,3 5,8 + 35,1 + 5,1
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 26,1 0,4 + 103,7 + 58,0
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 2 8,4 93,9 1,6 + 1 017,9 + 769,4
Aides fiscales de l'État [b] 1 067,1 1 412,0 24,1 + 32,3 + 2,9
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 217,0 20,7 + 29,2 + 0,5
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 125,0 195,0 3,3 + 56,0 + 21,3
Total aides de l'État [a+b] 3 129,5 5 349,4 91,1 + 70,9 + 33,0
Versements des régimes sociaux [c]
Contribution des différents régimes au financement des assurances sociales des étudiants 375,1 503,7 8,6 + 34,3 + 4,5
Versements des universités [d]
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes FSDIE 6,1 16,0 0,3 + 161,8 + 104,7
Total autres aides [c +d] 381,2 519,7 8,9 + 36,3 + 6,0
Total général [a+b+c+d] 3 510,7 5 869,0 100,0 + 67,2 + 30,0

1 Le complément transport Ile-de-France a été supprimé à la rentrée 2011.
2 Sur le champ des universités et des écoles d'ingénieurs.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

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03.02a Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - par type d'aide

 
2000-01 2005-06 2009-10 2010-11 2011-12
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 565 798 593 057 620 213
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 0 0 0
Bourses de mérite / aide au mérite 497 842 728 549 273
Fonds national d'aide d'urgence ponctuelle 53 829 65 491 36 181
Fonds national d'aide d'urgence annuelle 7 521 7 508 5 822
Allocations d'études 8 090 10 461 0 0 0
Prêts d'honneur 2 858 1 983 0 0 0
Allocation d'IUFM 0 0 0 0 0
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide1 478 600 522 242 626 382 665 114 647 101
% d'étudiants concernés 28,6 30,2 35,8 37,5 36,1
Aide moyenne reçue par un boursier sur critères sociaux (en euros) 2 320 2 501 2 500 2 569 2 666

Champ : bourses sur critères sociaux (y compris AIE jusqu'en 1999), bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), bourses de mérite, allocations d'études (supprimées en 2008), prêts d'honneur (supprimés en 2009), allocations d'IUFM (supprimées en 1998), fonds national d'aide d'urgence ponctuelle et annuelle (créé en 2008).
1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2011-2012, 14 232 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et l'aide d'urgence ponctuelle et 1 156 bénéficiares touchent les deux FNAU. Il n'est en revanche pas possible de cumuler une BCS et une aide d'urgence annuelle.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

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03.02b Évolution du nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide financière directe - Bourses par type de formation 2

 
2000-01 2005-06 2009-10 2010-11 2011-12
université hors IUFM 3 335 187 369 365 407 445 4 441 304 460 261
% d'étudiants concernés 26,6 28,8 32,5 33,8 35,0
CPGE et STS 97 989 100 925 110 849 114 787 120 258
% d'étudiants concernés 35,7 36,5 37,8 39,2 41,2
dont CPGE 12 361 13 685 19 813 20 016 20 916
% d'étudiants concernés 17,1 19,0 25,0 25,7 26,9
dont STS 85 628 87 240 91 036 94 771 99 342
% d'étudiants concernés 42,4 42,8 42,6 44,1 46,3

Champ : bourses sur critères sociaux (y compris AIE jusqu'en 1999), bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), bourses de mérite, allocations d'études (supprimées en 2008), prêts d'honneur (supprimés en 2009), allocations d'IUFM (supprimées en 1998), fonds national d'aide d'urgence ponctuelle et annuelle (créé en 2008).
2 Bourses sur critères sociaux, bourses sur critères universitaires et bourse de mérite/aide au mérite.
3 La catégorie « université » comprend ici les grands établissements, les universités de technologie (UT), les écoles nationales supérieures (ENS), les instituts nationaux polytechniques (INP), les instituts d’études politiques (IEP), les centres universitaires de formation et de recherche (CUFR) et les établissements privés d’enseignement universitaire.
4 En 2008 et en 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-2010.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

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03.03 Évolution de la proportion d'étudiants boursiers par filière

  
Universités
STS
CPGE

1 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-2010.

 Champ : France métropolitaine + DOM.

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03.04 Aides publiques pour l'enseignement supérieur (2009) en % de la dépense publique d'éducation consacrée au supérieur

GB
 
JP
SE
DE
BE
 
FR 1
 
AU
DK
IT
US
ES
 
  
Bourses
Prêts

1 Pour la France, si l'on intégrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des aides de l'État passerait à 18,7 % en 2009.

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Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°10 - Avril 2017
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Durant l’année 2015-16, 711 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur est de 6,1 milliards d'euros en 2015, 61 % provenant d’aides directes de l’État [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
03 - l’aide sociale aux étudiants - Elisabeth Algava & Aline Landreau
Durant l’année 2014-15, presque 680 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 36 % de la population concernée. L'aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d'euros en 2014, 60 % provenant d’aides directes de l’État [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Aline Landreau
À la rentrée 2013, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 660 000, soit environ 35 % des étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros (Md€) en 2013, contre 3,5 Md€ en 1995 [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
03 - l’aide sociale aux étudiants - Laurence Dauphin & Patricia Ganem
À la rentrée 2012, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 650 000, soit environ 36 % de la population concernée. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros en 2012, contre 3,5 milliards en 1995 [Consult the following page]


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