03 l’aide sociale aux étudiants   

À la rentrée 2013, le nombre d’étudiants aidés s’établit à plus de 660 000, soit environ 35 % des étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse. Au total, l’aide financière et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards d’euros (Md€) en 2013, contre 3,5 Md€ en 1995.

Dans l’enseignement supérieur, plus de 660 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière à la rentrée 2013 (tableau 03.01a et tableau 03.01b). La proportion d’étudiants aidés est stable par rapport à l’année précédente. Plus d’un tiers des étudiants (34,8 %) inscrits dans une formation ouvrant droit à bourse (voir ci-contre) sont aidés, proportion nettement supérieure à celle observée avant la rentrée 2008 (29,3 % d’étudiants aidés en 2007, 32,7 % en 2008). À cette date, les plafonds de revenus pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux ont été modifiés à la hausse afin d’accroître le nombre de bénéficiaires. Le nombre de boursiers sur critères sociaux, qui représentent désormais 96 % des étudiants aidés, augmente de 1,7 % en 2013 tandis que le fonds national d’aide d’urgence (ponctuelle et annuelle) est moins fréquemment sollicité. La proportion d’étudiants boursiers est en légère diminution à l’université (34,8 %). Elle est stable en CPGE (27,9 %) et en STS (45,3 %), filière pour laquelle cette proportion est la plus élevée (graphique 03.02).

Ces données ne couvrent cependant pas l’ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations, prêts et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2013 l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de la sécurité sociale étudiante.

En 2013, le montant total de ces aides aux étudiants était de près de 6 Md€, contre 3,5 Md€ en 1995, soit une hausse de plus de 65 % en prix courants et de 28 % en prix constants (tableau 03.03).

Les comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l'OCDE ne font apparaître que les seuls bourses et prêts d’honneur versés par l’État, soit, pour la France, environ 1,8 Md€. Ainsi, les allocations de logement (ALS et APL) ainsi que les aides fiscales, qui représentent 2,9 Md€ en 2013, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de l’OCDE. Le montant pris en compte dans les comparaisons internationales sous-estime donc le montant total des aides bénéficiant aux étudiants. Si ces aides étaient prises en compte dans l’aide publique au même titre que les bourses, la part des aides de l’État passerait de 8,0 % à 19,7 % (données de 2011) de la dépense publique d’éducation destinée à l’enseignement supérieur (graphique 03.04).

Laurence Dauphin & Aline Landreau