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Les données présentées sont estimées à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises en 2014. La liste des entreprises exonérées de charges sociales au titre du dispositif JEI est fournie par l’Acoss et le montant des exonérations est disponible dans Les exonérations repartent à la hausse en 2014, Acosstat n°223, décembre 2015.

La Loi de finances 2004 a créé le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) . Pour en bénéficier les entreprises doivent : être une PME (employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€) ; avoir moins de huit ans ; engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice ; être indépendante ; être réellement nouvelle.

Le statut de JEI confère des avantages dont : l’exonération de cotisations sociales patronales notamment pour les chercheurs, techniciens et gestionnaires de projets de R&D ; une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, puis partielle (50%) pendant deux ans ; l’exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.

Le dispositif a connu une réforme en Loi de finances 2011, qui a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI (plafonnement des exonérations par établissement et par salarié). La dégressivité de l’exonération à compter de la quatrième année d’application a été supprimée en 2014.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.

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Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2014, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 916 millions d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2013. Elles se concentrent essentiellement dans des branches de services.

Le dispositif JEI bénéficiait, lors de sa création en 2004, à 1 300 entreprises. En 2014, selon l’Acoss, 3 289 entreprises bénéficient de 139 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif. Ce montant est en hausse de 24 % en 2014, en raison de la suppression du mécanisme de dégressivité à compter du 1er janvier 2014, ce qui représente une hausse moyenne de 16 % par entreprise. Les JEI réalisent 916 M€ de dépenses intérieures de R&D en 2014 et emploient 12 272 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut (cf. méthodologie), les jeunes entreprises innovantes sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.

Les jeunes entreprises innovantes réalisent en moyenne des dépenses internes de R&D plus importantes que les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D. Elles consacrent une part plus importante de leur chiffre d’affaire à leurs dépenses internes de R&D et sont beaucoup plus intensives en R&D que la moyenne (tableau 40.01).

Les jeunes entreprises innovantes emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D. En 2014, les JEI mobilisent en moyenne 3,7 emplois en équivalent temps plein, tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 2,5 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 2,7 emplois en ETP et représentent en moyenne 54 % de l’effectif total des JEI, contre respectivement 1,7 ETP et 41 % de l’effectif total des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 40 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises. Cette proportion n’est que de 31 % pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D.

L’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics. En 2014, elles reçoivent ainsi 195 M€ de financements publics. Ce montant représente 16 % de leurs dépenses totales de R&D (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou organismes publics), contre 11 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 40.02). 89 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aux grands programmes technologiques. Outre les financements publics, les JEI perçoivent 13 M€ pour leur activité de R&D en provenance d’entreprises implantées en France (graphique 40.03). Ce montant ne représente que 1 % de leurs dépenses totales de R&D, contre 8 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, les travaux de R&D menés par les jeunes entreprises innovantes concernent essentiellement des activités de services. En 2014, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 40.04). Ces trois branches de recherche concentrent 82 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 70 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.

 Champ :France entière.

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Pour citer cet article :

SCHWEITZER Camille. Les jeunes entreprises innovantes. In : État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France - 49 indicateurs [en ligne]. KABLA-LANGLOIS Isabelle (dir.). Paris : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2017 (10e éd.), fiche 40 [Consulté le 24/05/2019]. ISBN 978-2-11-152030-1. Disponible à l'adresse : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_R_40-les_jeunes_entreprises_innovantes.php?pk_campaign=dataESR&pk_source=link

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Les données présentées sont estimées à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises en 2014. La liste des entreprises exonérées de charges sociales au titre du dispositif JEI est fournie par l’Acoss et le montant des exonérations est disponible dans Les exonérations repartent à la hausse en 2014, Acosstat n°223, décembre 2015.

La Loi de finances 2004 a créé le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) . Pour en bénéficier les entreprises doivent : être une PME (employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€) ; avoir moins de huit ans ; engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice ; être indépendante ; être réellement nouvelle.

Le statut de JEI confère des avantages dont : l’exonération de cotisations sociales patronales notamment pour les chercheurs, techniciens et gestionnaires de projets de R&D ; une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, puis partielle (50%) pendant deux ans ; l’exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.

Le dispositif a connu une réforme en Loi de finances 2011, qui a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI (plafonnement des exonérations par établissement et par salarié). La dégressivité de l’exonération à compter de la quatrième année d’application a été supprimée en 2014.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.

 

Chiffres clés


Effectif moyen de R&D des JEI (ETP)
3,7
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Nombre d'entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante
3 289
 entreprises
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectif moyen de R&D des entreprises de moins de 20 salariés (entreprises ayant une activité de R&D)
2,5
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Intensité en R&D des effectifs des entreprises de moins de 20 salariés (entreprises ayant une activité de R&D)
67,9 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques)
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Intensité en R&D des effectifs des JEI
71,4 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques)
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de R&D des jeunes entreprises innovantes (ETP)
12 272
 personnes (en ETP)
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Couverture : en équivalent temps plein
Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des exonérations sociales et fiscales bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes
139 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des financements publics directs reçus par les jeunes entreprises innovantes
195 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
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Dépense interieure de R&D des jeunes entreprises innovantes
916 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "40. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES

40.01 Caractéristiques des entreprises par type d'entreprises en 2014

 
JEI Ensemble des entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2014
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Dépenses de R&D DIRDE moyenne (en M€) 0,28 0,20 0,85 13,15 1,84
DIRDE médiane (en M€) 0,17 0,12 0,32 1,23 0,21
Effort de recherche 1 35,7 11,3 4,4 2,3 2,6
Part des entreprises ayant une DERD >0 (en %) 40,3 31,0 41,2 61,6 38,4
DERD moyenne (en M€) 0,06 0,07 0,16 6,12 0,75
Personnels de R&D Effectif moyen de R&D (en ETP) 3,7 2,5 8,3 94,5 14,7
Effectif moyen de chercheurs et ingénieurs en ETP 2,7 1,7 5,3 61,7 9,6
Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif de R&D (en % ) 71,4 67,9 64,0 65,3 65,2
Intensité en R&D des effectifs Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques) 53,8 41,2 11,3 4,0 6,8
 

1 Ratio DIRD / chiffre d'affaires.

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40.02 Financements de la DIRDE par type d'entreprises en 2014

 
JEI Ensemble des entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2014
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Financements publics reçus (en M€) 195 253 402 1 893 2 549
Financements publics 1 reçus par nature de financement (en %)
Défense 2,5 4,0 8,4 57,9 44,7
Grands programmes technologiques 0,0 0,0 2,2 24,3 18,4
Crédits incitatifs 89,1 84,2 81,2 16,2 33,2
Autres financements civils 2 8,4 11,8 8,3 1,6 3,6
Part des financements publics reçus dans la dépense totale de recherche 3 (en %) 16,2 11,0 5,6 5,3 5,6
 

1 Les mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche ne sont pas incluses
2 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.
3 La dépenses totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.

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40.03 Financements reçus par type d'entreprises en 2014 (en M€, en %)

JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
  
Financements publics
En provenance de l'étranger
En provenance d'autres entreprises implantées en France
 
 
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40.04 Dépenses intérieures de R&D par branche de recherche et type d'entreprises en 2014

JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
  
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités informatiques et services d'information
Edition, audiovisuel et diffusion
Industrie pharmaceutique
Construction aéronautique et spatiale
Industrie automobile
Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipements périphériques
Fabrication d'instruments et appareils de mesure, essai et navigation, horlogerie
Industrie chimique
Autres
 
 

Seules les 5 principales branches de recherche pour chaque catégorie d'entreprises sont présentées.

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Autres éditions

Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°9 - Juin 2016
41 - les jeunes entreprises innovantes - Anna Testas
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2013, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 830 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015
40 - les jeunes entreprises innovantes - Anna Testas
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2012, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 730 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°7 - avril 2014
39 - les jeunes entreprises innovantes - Anna Testas
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des nouvelles petites et moyennes entreprises qui effectuent des travaux de recherche. En 2011, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 700 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]
Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°6 - février 2013
37 - la R&D des jeunes entreprises innovantes - Clément Guillo & Nicolas Le Ru
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des nouvelles petites et moyennes entreprises qui effectuent des travaux de recherche. En 2010, leurs dépenses de R&D s’élèvent à 700 millions d’euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services [Consult the following page]

Traduction

 Etat de l'enseignement supérieur et de la rechercheHigher education & research in France, facts and figures 10th edition - June 2017
40 - young innovative companies - Camille Schweitzer
'Young innovative company’ (YIC) status was introduced to encourage people to set up and expand SMEs that carry out R&D. In 2014, their intramural R&D expenditure totalled €916 million and was focused primarily within the service sector [Consult the following page in english]


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